Libre Pensée de la Sarthe

Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, démocratique, laïque et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République.

La mise en cause de ce principe constitutionnel indispensable à la paix civile est inacceptable. Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quelles que soient ses origines, ses choix philosophiques ou ses convictions religieuses.

Dans notre République et notre société multiculturelle, la diversité doit être richesse et non source de conflit. Pour cela, la laïcité, assurant l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois de la République, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et la recherche de valeurs communes pour construire une communauté de destin.

Dans un monde aujourd’hui global et de plus en plus complexe, où se multiplient les voies d’accès à l’information et aux connaissances, et où explose la médiatisation des évènements et de la pluralité des représentations du monde, seule la laïcité permet l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture et le discernement de chacun pour un libre choix de vie, par une démarche rationnelle et critique faisant toute leur place au doute, à l’imagination et à la créativité. C’est pourquoi, les organisations et personnalités signataires s’opposeront à toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la laïcité par une modification du contenu de la loi de 1905. A l’heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés et des inquiétudes croissantes, elles les appellent à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de bâtir ensemble une société où la justice sociale assurera, quotidiennement, pour toutes et pour tous, la liberté, l’égalité et la fraternité.

Associations signataires :

Ligue de l’enseignement, Grand Orient de France, Fédération nationale de la Libre Pensée, DDEN, CAEDEL, Comité Laïcité et République, Union Rationaliste, Le chevalier de la Barre, Ligue des Droits de l’Homme, EGALE, FCPE, CNAL, Syndicats de la FSU, Syndicats de l’UNSA-Education , FERC-CGT, SGEN-CFDT, UNEF, UNL, CEMEA, EEDF, FGPEP, JPA, Francas, Solidarité Laïque, Mission Laïque, GRAP-Cahiers Pédagogiques, UFAL, CNAFAL, Regards de Femmes.

Pour signer la pétition : cliquez ici

pour toute information complémentaire contacter la Ligue de l’Enseignement

Christian Coudène : Je vais poser quelques questions à Pierre Roy, membre de la Commission Administrative Nationale de la Libre Pensée, président de la Fédération de la Libre Pensée de la Loire, co-auteur d’un ouvrage sur les Monuments aux morts pacifistes en France et auteur d’une biographie de Pierre Brizon qui fut député socialiste pacifiste durant la permière guerre mondiale.

La Libre Pensée poursuit depuis des années le combat pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 14-18. Peux-tu nous rappeler ce dont il s’agit ? A première vue on peut se demander si ce n’est pas un problème à la fois daté et très limité quant à sa portée ? Quelle est la motivation profonde de la Libre-Pensée à ce sujet ?

PR - La Libre Pensée a une vigoureuse tradition antimilitariste qui est fondée sur le caractère très particulier de l’armée avec sa hiérarchie toute puissante, son obéissance passive, son observation de rituels désuets et l’absence complète de tout caractère démocratique dans son fonctionnement.

La guerre de 14-18 é été une guerre de bout en bout impérialiste. il s’agissait du partage du monde entre deux blocs impérialistes qui s’affrontaient pour la conquête de marchés et donc de possessions coloniales où les investissements du Capital étaient d’une immense rentabilité.

Du côté français le haut commandement a fait preuve d’une incompétence notoire : assauts à la baïonnette, guerre de mouvement en août -septembre 14, alors que les soldats d’en face n’avaient qu’à balayer à la mitrailleuse les assaillants qui parcouraient le no mands’ land entre les tranchées avec tout leur barda Les échecs répétés, les pertes en vies humaines, pertes inutiles y compris au sens de la technique militaire, demandaient des boucs émissaires : ce sont les bonhommes (comme les soldats s’appelaient entre eux) qui ont payé cette incompétence ; plus de 600 000 morts d’août 14 à août 15 sur le total d’un million cinq cent mille pour toute la guerre côté français.

Fusiller pour l’exemple cela avait pour but de dresser face à l’épouvante de l’assaut une épouvante encore plus terrible : celle d’être fusillé par sa propre hiérachie militaire pour dissuader d’imiter un comportement qui avait valu au soldat coupable de l’avoir adopté d’ être condamné à mort, d’où l’expression "pour l’exemple ". Cela peut se résumer ainsi : obéir et certes risquer sa vie mais avec une chance d’en sortir ou désobéir, mais mourir d’une mort certaine, fusillé pour l’exemple ou tué sur place par un officier de sa propre armée.

CC : Quelle est l’ampleur de la répression qui a alors eu lieu ? A quels objectifs correspondait-elle ?

PR - Au total les historiens s’accordent à la chiffrer à 600 environ le nombre des fusillés pour l’exemple. Certains d’entre eux font remarquer que c’est peu par rappport aux 7 ou 8 millions d’hommes qui au total ont été mobilisés. Curieux calcul ! Bizarre arithmétique de consolation ! D’autant plus qu’on ne compte pas ce qui n’est pas chiffrable : les exécutions sommaires, les condamnations à mort indirectes par exposition à une mort certaine, par exemple les mains liées de l’autre côté du parapet des tranchées (Pétain à Verdun en 1916).

En fait – et c’est important à comprendre - il régnait sur le front un climat de tension extrême où la mort rôdait partout sous les obus, les "marmitages" incessants, parfois du fait des canons français par tirs mal ajustés. Au lieu de passer au dessus de la tranché française pour frapper la tranchées en face les obus tombaient sur la tranchée française. Situations très fréquentes.

Quant aux situations d’accusés livrés à l’arbitraire des conseils de guerre spéciaux (cours martiales), elles ont été nombreuses. Le sous-lieutenant Chapelant en a été victime en octobre 14. Condamné à mort pour capitulation en rase campagne, commandant un poste de mitrailleuses, il est blessé au genou au sortir de la tranchée encerclée par les Allemands ; fait prisonnier, il s’évade, rejoint les positions françaises : il sera fusillé, attaché sur un brancard dressé contre un poteau d’exécution.

CC : Il y a un intérêt renouvelé pour la guerre de 14-18. Beaucoup de livres d’historiens et d’écrivains, de témoignages à travers des correspondances de gens du peuple par exemple paraissent ? Pourquoi cet engouement ?

PR - En effet en gros depuis les années 1985 (parution des Carnets de guerre du tonnelier Louis Barthas en 1983) l’intérêt se manifeste en faveur du " vécu" des bonhommes ou poilus. Barthas met en évidence le phénomène des fraternisations qui fait l’objet depuis peu d’une sorte de remise en perspective. On sait que Lénine y voyait une forme embryonnaire de mobilisation révolutionnaire. Dès janvier 1915, il attire l’attention là-dessus.

Puis l’entre-deux guerre a recouvert d’un voile pudique ce phénomène malgré des oeuvres romanesques qui en parlaient comme La Peur de Gabriel Chevallier.

Le cinéma récemment s’est emparé de cette thématique, donc il y a un regard renouvelé sur la guerre de 14-18.

Par contre les fusillés pour l’exemple ont été très tôt au centre des combats démocratiques de l’ARAC (Association Républicaine des Anciens Combattants), de la LDH (Ligue des droits de l’homme), de journalistes comme Réau, de certains hommes politqiues (Andrau, Meunier etc.). Des historiens contemporains comme Offenstadt ou le général Bach ont fait beaucoup pour la cause des fusillés pour l’exemple. Aujourd’hui, après la décision anglaise de réhabiliter les fusillés poui l’exemple de l’armée britannique de 14-18, il appartient au gouvernement de déposer un projet de loi, d’agir dans ce sens, en décidant la réhabilitation. C’est une oeuvre de justice que la Libre pensée demande. Pour faire valoir cette exigence, ce sont quatre organisations qui se sont regroupées, l’ARAC, la LDH, l’Union pacifiste, la Libre Pensée. Le refus des poilus de la boucherie à laquelle ils étaient voués a eu un caractère collectif, plus ou moins visible. Au printemps 1917, il sera très visible.

N’est-ce pas le refus de l’inacceptable qui est à la base de grands événements dans l’Histoire ?

CC : Les historiens sont-ils tous d’accord sur cette analyse ?

PR - Non, les historiens ont longtemps, je l’ai dit, occulté un phénomène comme les fraternisations et ils ont minimisé l’importance des fusilllés pour l’exemple. L’intérêt pour les mutineries de 17 sur le front de Champagne, au bas de la ligne de collines de cette région, notamment celle du Chemin des Dames, s’est renouvelé. On a vu des historiens travailler sur les mutineries : colloques, ouvrages divers se sont multipliés.

L’historien Pierre Miquel a parlé de "grève de la guerre", d’autres parlent de "grève des tranchées". Le nombre des fusillés pour l’exemple se monte en un mois à une cinquantaine. Là encore on peut minimiser, mais c’est considérable. Pétain a succédé au calamiteux Nivelle et il combine la répression avec l’amélioration de l’ordinaire, du régime des permissions et surtout il renonce à la stratégie offensive ; il attend l’arrivée des tanks, des avions et des Américains.

Un aspect est peu mis en évidence, y compris par les historiens : le député Brizon proteste le 14 juin 1917 à la Chambre contre ce qui se passe au front :

"J’appelle ici l’attention du gouvernement et de la Chambre en m’adressant à leurs sentiments de sympathie et de justice : pour les soldats du front plus de peine de mort pour des coups de tête (dénégations - bruits ). Messieurs, à l’heure où je parle, on fusille des soldats sur le front ! Des balles françaises assassinent des soldats français (vives protestations)

Le président de l’Assemblée intervient : « Il est impossible d’employer un pareil langage ici, et d’appliquer aux sentences des conseils de guerre une pareille expression "(Applaudissements). M. Brizon, je vous rappelle à l’ordre »

Brizon poursuit : « Avez -vous fait fusiller les généraux qui ont fait massacrer inutilement nos soldats au cours de l’offensive d’avril ? [...] Je le dis : nous réclamons la même discipline pour les officiers et pour les soldats. Ne fusillez pas les généraux, je ne le demande pas. Mais ne fusillez pas non plus les soldats au nom de la discipline . C’est leur neuvième commandement " ( Brizon désigne ainsi les revendications des soldats).

Il enchaîne :

« Et voici le dixième [commandement] : avant l"hiver, la fin du cauchemar, la fin de l’hécatombe, la fin de la ruine, la fin de cette misérable guerre » La voix des trois députés Kienthaliens (ils avaient participé à la conférence socialiste internationale de Kienthal au printemps 1916) est isolée dans le parlement français, mais comme le disait Alexandre Blanc, "elle est majoritaire dans les tranchées"

On a nié récemment encore les phénomènes de résistance. L’historien Jean-Jacques Becker, le père de la théorie du consentement (autre vocable pour patriotisme), dans un article de la revue L’Histoire, paru en novembre 2007, a purement et simplement réduit à presque zéro, les phénomènes de résistance.

Mais les faits sont têtus.

C’est ainsi que le poilu Louis de Cazenave qui vient de mourir à 110 ans à Brioude avait parfaitement compris le rejet profond de la guerre par les soldats. C’est en hommage à cela qu’il a obstinément refusé les honneurs et c’est ce qui l’a conduit à dire peu avant sa mort : "on part patriote, on revient pacifiste". Lui aussi parle des fraternisations.

CC : Ya t-il un lien entre les mutineries de 17 et un événement comme la révolution russe qui a éclaté en février 17 ?

PR - De lien organisé, structuré, non, selon toute apparence, mais de lien profond, inscrit dans le tissu général de la crise sociale internationale gigantesque qu’exprime un phénomène comme une guerre mondiale, certainement qu’il y a un lien.

En France, au printemps 17, ce sont des grèves multiples, c’est le refus du contingent russe combattant en France de continuer la guerre et le désir des soldats russes de rentrer chez eux, de rejoindre les Soviets, la démocratie ouvrière en marche après la chute du tsarisme. On doit savoir que ce contingent russe a été parqué au camp militaire de La Courtine dans la Creuse et qu’il a été canonné par l’armée française encadré par des officiers russes. Les lettres des soldats français -soit qu’elles aient échappé à la censure toute puissante, soit que des historiens les aient retrouvées au siège de la censure postale —, ces lettres comportent beaucoup d’allusions à la révolution russe de février 17, allusions qu’on peut résumer dans les formules : "Ce qu’ont fait les Russes, il faut qu’on le fasse chez nous !", "A bas la guerre ! "

CC : Mais du côté des opprimés et/ ou de leurs représentants, aucune initiative d’ensemble pour mettre un terme à la boucherie ?

PR - Si, des initiatives, certes minoritaires, mais des initiatives. La révolution russe par exemple a été préparée par tout un combat.

Il faut s’entendre sur le mot préparer. Ce n’est pas je ne sais quel deux ex machina qui décide un beau matin la révolution ou la révolte. Ce sont des millions d’hommes qui se mettent en mouvement.

Personne ne pouvait prévoir à quel moment cela se produirait mais les manifestes de Zimmerwald et de Kienthal ont joué leur rôle, modeste sans doute, mais leur rôle.

De même les mutineries. Les partisans d’une histoire policière ne voient que des meneurs, des manipulateurs et les masses naïves et prêtes à tout. Tout cela n’est pas sérieux.

La bataille pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple s’inscrit dans un combat pour la vérité et pour la justice. En ce sens ; elle rejoint celle des Lumières, de Voltaire en particulier, pour réhabiliter la mémoire de Calas ou du chevalier de la Barre.

Les députés socialistes kienthaliens, Pierre Brizon, Alexandre Blanc, Jean-Pierre Raffin Dugens, le syndicat des instituteurs avec les Bouët, Hélène Brion, le couple Mayoux etc., le groupe de la Vie ouvrière animé par Rosmer, Monatte et d’autres, ont repris cette tradition qui est l’honneur de la pensée libre combattante.

Je le rappelle : aujourd’hui, ce sont quatre organisations qui se mettent ensemble pour demander cette réhabilitation. La Libre Pensée va proposer une action commune à Craonne, par exemple début mai, sur cet objectif.

Les quatre organisations ont demandé sur cette question une entrevue avec un représentant du gouvernement.

Nous ne lâcherons pas.

C’est trop important.

Suite à la parution, en juin 1857, de son recueil de poésies Les Fleurs du mal, Charles Baudelaire était en procès devant la  sixième chambre correctionnelle de Paris.

Les motifs : outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs, et outrage à la morale religieuse !!!

L'ouvrage avait fait l'objet d'une sévère critique dans le journal Le Figaro du 5 juillet 1857 : Gustave Bourdin considérait qu'il pouvait y avoir  « un doute sur l'état mental de M.Baudelaire », que « l'odieux y coudoie l'ignoble, le repoussant s'y allie à l'infect » pour conclure : « ce livre est un hôpital ouvert à toutes les démences de l'esprit. »

 Gustave Chaix d'Est-Ange, avocat de Baudelaire lui évite la condamnation pour offense à la morale religieuse. Mais, malgré le soutien de ses amis Sainte-Beuve et Barbey d'Aurevillly, le poète est condamné pour outrage à la morale et aux bonnes mœurs. Il doit s'acquitter d'une amende de 300 francs. Ses  deux éditeurs (Poulet-Malassis et De Broise) 100 francs d'amende chacun. A titre de comparaison, un ouvrier mineur perçoit 686F par an en 1854.

 Le tribunal ordonne que six poèmes soient retirés du recueil (les feuilles sont arrachées !) : Le Léthé, Les Bijoux, A celle qui est trop gaie, l'une des Femmes damnées, Lesbos, et les métamorphoses du vampire. (Ils seront de nouveau publiés en Belgique, en 1864, dans le Parnasse satirique du XIX siècle).

 Le fameux ouvrage a été imprimé à Alençon par Auguste Poulet-Malassis, que Charles Baudelaire a connu à Paris, en 1850 au quartier latin.

  Réputé pour la qualité de son travail, l'éditeur apporte du sang neuf à l'édition. Il est reconnu pour son esprit anti-conformiste, son courage et son aptitude à découvrir de nouveaux talents.

 C'est ainsi que pendant quatre mois, un échange  épistolaire dense va se dérouler entre les deux hommes : l'éditeur envoie les épreuves imprimées, Baudelaire remanie son texte, fait des propositions de mise en pages, et de ponctuation « qui sert à noter non seulement le sens mais la déclamation », Poulet-Malassis donne son avis, accepté ou non par Baudelaire.

  L’exposition « Auguste Poulet-Malassis - Charles Baudelaire » organisée cet été à Alençon, a présenté des livres, des lettres autographes, des documents graphiques rares ou inédits.

 Jugée immorale à sa première édition il y a 150 ans, aujourd’hui l’œuvre de Baudelaire est un classique, éditée en plusieurs centaines d’éditions dans le monde.

Un des poèmes interdits…

LE LÉTHÉ
__

  Viens sur mon cœur, âme cruelle et sourde,

Tigre adoré, monstre aux airs indolents ;

Je veux longtemps plonger mes doigts tremblants

Dans l’épaisseur de ta crinière lourde ;

Dans tes jupons remplis de ton parfum

Ensevelir ma tête endolorie,

Et respirer, comme une fleur flétrie,

Le doux relent de mon amour défunt.

Je veux dormir ! dormir plutôt que vivre !

Dans un sommeil, douteux comme la mort,

J’étalerai mes baisers sans remord

Sur ton beau corps poli comme le cuivre.

Pour engloutir mes sanglots apaisés

Rien ne me vaut l’abîme de ta couche ;

L’oubli puissant habite sur ta bouche,

Et le Léthé coule dans tes baisers.

A mon destin, désormais mon délice,

J’obéirai comme un  prédestiné ;

Martyr docile, innocent condamné,

Dont la ferveur attise le supplice,

Je sucerai, pour noyer ma rancœur,

Le népenthès et la bonne cigüe

Aux bouts charmants de cette gorge aigüe

Qui  n’a jamais emprisonné de cœur.

 _

Le Léthé : dans la mythologie grecque, fleuve de l’oubli situé aux enfers. Les esprits des morts en buvaient l’eau pour oublier les ennuis  de leur vie terrestre avant d’entrer dans l’Elysée.

Ainsi, par cette loi, la création et la suppression d’Unités de Formation et de Recherche sur simple décision du Conseil d’Administration sans que le ministère ait son mot à dire, combiné au recrutement des personnels d’enseignements et de recherche par des comités ad hoc sous la responsabilité directe des présidents d’université en lieu et place des commissions de spécialistes disciplinaires élues par les personnels, est une brèche permettant la remise en cause du respect de la laïcité à l’Université.

Cette loi, en effet, constitue une violation de la laïcité de l’Enseignement supérieur fondée sur le monopole de la collation des grades des universités d’Etat telle qu’il fut rétabli par la loi du 18 mars 1880 (Paul BERT-Jules FERRY). Ainsi, ce nouveau dispositif législatif n’est pas incompatible avec la création d’enseignements prosélytes axés, par exemple, sur le rapprochement entre sciences et religions (créationnisme, astrologie, etc.) et il ouvre, tout particulièrement, la voie à la création d’UFR de théologie, comme cela est possible dans les départements concordataires, « enseignements » que la législation Ferry et la loi de 1905 avaient exclus de l’Université.

Le pouvoir exorbitant donné aux présidents d’Université en matière de recrutement des personnels (droit de veto, embauche de CDD en lieu et place de fonctionnaires, définition locale des tâches des enseignants-chercheurs), l’accroissement du poids des « personnalités extérieures » dans le Conseil d’administration (chefs d’entreprises, représentants des collectivités locales) au détriment des enseignants-chercheurs, des personnels Iatos et des étudiants sont des étapes majeures vers la remise en cause de la « totale liberté d’expression et d’autonomie pour les chercheurs dans le cadre de leur recherche » garantie par l’article 57 du code de l’éducation et qui est un des principes fondateurs de l’Université. Désormais, rien ne s’opposerait à ce qu’un chef d’entreprise devienne président d’université, ni à ce qu’un ecclésiastique soit recruté comme enseignant.

Cette loi consacrant l’autonomie financière des universités et donc la nécessité pour elle de rechercher des sources privées de financement pour suppléer au désengagement financier de l’état imposé par l’union - européenne pour tous les services publics, ne pourra qu’asservir les programmes d’enseignements et de recherche aux bailleurs de fonds. Nul doute qu’elle entraînera la fermeture massive de filières et de disciplines, voire de petites universités jugées non rentables. En témoigne le processus déjà engagé dans certaines universités comme à Nice où le nouveau budget prévoit la baisse de 76% des crédits de musicologie.

Cette loi engage une véritable dénationalisation de l’Université, ouvre la voie à sa privatisation et à l’augmentation des frais d’inscription des étudiants. Elle est la mise en œuvre du processus de Lisbonne visant à faire de « l’Union Européenne, l’économie la plus compétitive du monde » en asservissant l’Université à des critères de rentabilité économique au lieu de transmettre les connaissances et développer la Culture en vue de former des citoyens éclairés. Cette loi, qui annihile le principe d’évaluation par les pairs, consacre aussi des diplômes « maison », poursuivant la réforme LMD, qui nie toute égalité des droits des étudiants à avoir des enseignements à contenu national sanctionnés par des diplômes nationaux et reconnus dans les statuts et conventions collectives nationales.

La Libre Pensée rappelle avec Drew Gilpin Faust, première présidente de l’université d’Harvard, que « l’enseignement et la connaissance définissent ce qui, à travers les siècles, a fait de nous des humains et non pas ce qui peut améliorer notre compétitivité mondiale".

Considérant que la LRU :
 mine les bases du respect de la laïcité institutionnelle à l’Université en remettant en cause la législation de la troisième République qui est à l’origine du caractère démocratique des universités françaises,
 remet en cause les libertés académiques indispensables à la recherche scientifique,
 est contraire à l’égalité républicaine en matière d’enseignement supérieur,
 remet en cause l’Université comme institution de Civilisation,

Paris le 20 décembre 2007

-       COMMUNIQUE DE PRESSE –

 
Mini-traité  constitutionnel européen :

La Libre Pensée n’ira pas à Canossa !

C’est avec un certain étonnement que la Fédération française de la Libre Pensée a pris connaissance du communiqué de la Fédération Humaniste Européenne, en date du 18 octobre 2007. Celui-ci indique : » Les membres du CA de la Fédération Humaniste Européenne tiennent à féliciter Madame Véronique de Keyser, députée européenne, pour son initiative d’organiser « Les Petits Déjeuners de la Libre Pensée ». Ces rencontres auront lieu chaque mois au Parlement européen,  à Strasbourg, sur la même base que les réunions œcuméniques déjà existantes.

Le président du Parlement européen a donné son accord pour l’organisation des “Petits Déjeuners de la Libre Pensée” qui doivent être considérés dans le cadre de l’article 15 ter du projet de traité modificatif qui garantit une égalité de traitement entre les conceptions de vie laïques et non confessionnelles et celles qui sont religieuses ».

La Fédération française de la Libre Pensée, fondée en 1866, tient à indiquer solennellement qu’elle n’a strictement rien à voir avec cette initiative et qu’elle en conteste fortement la dénomination. Elle considère que la formulation « Libre Pensée » (avec les majuscules) est abusive, car la Libre Pensée n’a pas pour objectif « d’être à la communauté européenne non confessionnelle ce qu’est la COMECE (conférence européenne des Épiscopats catholiques) pour la communauté catholique » (Communiqué de la FHE). La Libre Pensée rappelle son attachement à l’égalité en droits des citoyens qu’elle oppose aux droits des communautés qui en sont la négation institutionnelle.

La Libre Pensée s’inquiète qu’il puisse s’agir d’une manipulation pour tenter de l’impliquer dans la ratification du nouveau traité européen. Elle rappelle, si besoin en était que ce Traité constitutionnel a été rejeté par les peuples français et néerlandais, notamment du fait des dispositions antilaïques qu’il contenait, favorisant outrageusement les privilèges antidémocratiques des Églises.

La Libre Pensée a constaté que l’article 15 du nouveau traité européen reprend intégralement les dispositions contenues dans l’article 52 de l’ancien traité qui donnaient un statut légal de partenaires officiels aux religions. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement, lorsque l’on lit que «  Valéry Giscard d’Estaing avoue qu’il n’y a pas de différence entre le traité simplifié et le traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005. « Les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a changé. » déclare, sur son blog et dans le journal anglais The Independent l’ancien président de la République. Pour Valéry Giscard d’Estaing, qui dirigeait, en 2002 et 2003, Convention sur le Futur de l’Europe, la différence entre le traité constitutionnel (TCE) de 2005 et le traité modifié de 2007 est dans la méthode plus que dans le contenu.

Le texte de 2005 avait été débattu publiquement et devait remplacer tous ceux écrits précédemment : « Il s’agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l’Union européenne, et d’ouvrir la voie vers une Constitution pour les citoyens européens. » Pour le traité de Lisbonne, le processus n’a pas été le même, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte, mais aucune suggestion n’a été faite, ils ont simplement repris les mêmes principes dans un ordre différent » (Source : lettre électronique la-sociale.net).

Ce qui a été rejeté hier ne saurait être accepté aujourd’hui. Alors que le peuple souverain sera privé d’utiliser le suffrage universel pour exprimer son avis sur le « nouveau » traité européen, la Libre Pensée déclare qu’elle n’ira pas déjeuner à Strasbourg ou à Bruxelles et ce ni à matines ni à complies.

Avec la Libre Pensée, agissez :

Contre l’Europe vaticane !

Pour la laïcité en Europe !

 
Paris, le 3 novembre 2007

Libre Pensée du Mans

Soirée Noël Païen

Au programme :

·« Est ce bien catholique de fêter Noël ? » par Hansi Brémond

·Banquet entre adhérents et sympathisants de la Libre Pensée !

Contacter nous pour vous inscrire, prévenez nous si vous amenez quelque chose (boire, manger…)

Contactez nous à librepensee72@hotmail.fr 

UN ARTICLE DU BULLETIN DU PRINTEMPS 2007

Quand religion rime avec pognon en Inde…

 
LA ROUTE DU CHEVEU*

 
         Paris dans un salon de coiffure: une cliente se fait poser des extensions de cheveux: il s'agit de se faire rajouter des mèches de cheveux quasi invisibles puisque de la même teinte que ses propres cheveux (c'est très tendance dans les milieux chics). Coût de la mèche: 10€

Temple de Tirupati en Inde : des pèlerins, hommes et femmes de tous âges mais aussi des enfants, se laissent docilement raser la tête, à même le sol, pour la  somme de 15 roupies (0,37€), le prix d'un repas indien. C'est la tonsure qui est payante et non l’inverse !

Dans ce temple, 700 barbiers rasent tous les jours 20 000 têtes!  4 millions de pèlerins offrent ainsi leurs cheveux chaque année… pendant que les  gardiens du temple se remplissent les poches.

En effet dans la religion  indoue, il est de coutume de faire don de sa chevelure à Dieu pour se purifier, être "nu" devant lui, débarrassé de son "égo" ou obtenir une faveur telle que la prospérité de son petit commerce ou le mariage de sa fille.

Mais revenons à notre tête qui vient d'être tondue: on noue la chevelure à l'aide d'un élastique, on jette le tout dans un panier et quand il est plein, son contenu disparaît dans un carton… qui va être acheminé par avion en Europe dans des usines afin de  dépigmenter chimiquement  les cheveux, les rendre blancs, puis les recolorer suivant la palette des  teintes de cheveux des clientes européennes. Et si par hasard, quelques mèches noires rebelles résistent à la dépigmentation, tout est prévu: elles retournent par avion en Inde où dans des ateliers, des femmes examinent un à un chaque cheveu pour éliminer les défectueux. Il s'agit de jeunes femmes qui travaillent à même le sol,  un masque sur la bouche, aucune ne porte des lunettes (il faut avoir une vue excellente) .

Evidemment les pèlerins tondus ne sont pas mis au parfum du trafic et ne savent pas que leur tonsure va engraisser des businessmen au grand train de vie : voitures luxueuses, hélicoptères… dans des villas somptueuses (on parle d'or blond). Par exemple, ce M. David Gold dirige une multinationale qui draine 800 kg de cheveux par an pour 150 millions d'€ !

Quelques autres chiffres édifiants:

Coût de la tonsure au temple: 15 roupies .

Le salaire moyen en Inde est de 1200 roupies/ mois (30 € ), celui d'un fonctionnaire est de 6000 roupies /mois soit 150 €

400 millions d'indiens vivent avec moins de 1500 roupies /mois (37,5 €)

700 barbiers rasent tous les jours 20 000 têtes; 4 millions de pèlerins offrent leurs cheveux chaque année soit 200 tonnes de cheveux.

La mèche de cheveu est vendue 10 € à Paris.

Une cliente blonde  s'est  fait poser 150 extensions pour un total, remise comprise, de 900 € !

on lui demande « à quoi cela vous fait-il penser ? » Elle se regarde dans la glace et répond sérieusement  « cela me fait penser à la poupée Barbie »!!! A aucun moment elle ne s'est posée la question de savoir d'où venaient ces extensions naturelles…

Il faut savoir qu'un salon de coiffure parisien pose chaque année jusqu'à 800 000 extensions et que 25 000 salons de coiffure  utilisent ce système essentiellement en Europe.

Une fois de plus, religion, exploitation, obscurantisme et profits gigantesques font bon ménage.

Gérard DESILES

*c'est le titre d'un  reportage rediffusé  dans l'émission "envoyé spécial "sur France 2 le 22/02/2007. Les journalistes qui l'ont réalisé ont eu , vous vous en doutez , des complications: interdiction de filmer par les gardiens du temple, par peur du scandale; ils ont été arrêtés une dizaine de fois, mais ont continué leur travail, caméra souvent cachée, pour nous faire découvrir  "la route du cheveu".

rubriques "Histoire " et " Mémoire" nous informent que 8 députés, rejoints par M. Hervé de Charrette ont signé et déposé une proposition de loi, le 02 février 2007, comportant une article unique:

 
"La République Française reconnaît le génocide vendéen de 1793-1794"

 
Un exposé des motifs est censé justifier une telle déclaration. Il rappelle, en premier lieu un décret du 1^er août 1793, voté par la Convention qui précise: " Le Comité ( de Salut Public) a préparé des mesures qui tendent à exterminer cette race rebelle" et un autre décret du 1^er octobre qui exige: " Détruisez la Vendée". D'où cette justification de "génocide vendéen".

Essayons d'être un peu plus objectif quant à la réalité des faits, en remontant à leurs origines.

S'il est vrai que le nombre des victimes a été très important, s'agit-il pour autant d'un génocide et qui en est responsable?

Rappelons qu'un génocide est un acte d'extermination d'un peuple, d'une tribu, d'une ethnie, par un autre groupe humain.La guerre de Vendée entre-t-elle dans ce cadre?

 Les origines de la guerre de Vendée, (mars 1793) ⁽¹⁾

 La France révolutionnaire avait à peine déclaré la guerre à l'Europe monarchique qu'elle se trouva en péril mortel: coalition étrangère- défaite militaire- contre révolution animée par les aristocrates et les prêtres réfractaires- crise économique et poussée populaire conjuguèrent leurs effets.

Pour faire face, la Convention décrétât alors une levée de 300 000 hommes qui, si elle ne fût pas la cause profonde du soulèvement en Vendée, en fût du mois l'occasion.

Le 2 mars 1793, à Cholet, les paysans manifestent contre le levée, reportée au lendemain. Le 3, les jeunes déclenchèrent une bagarre. Le dimanche 10 mars, jour fixé pour le tirage au sort à Saint- Florent du Vieil, le tocsin sonne, les paysans s'armèrent de fourches, de faux ou de fléaux et dispersèrent les gardes nationaux.

Ce fut aux cris de " la paix, la paix, pas de tirement" que les paysans se soulevèrent. Ce 10 mars, ainsi que les jours suivants, depuis la côte jusqu'à Bressuire et Cholet, le caractère simultané du soulèvement autorise à penser qu'il fût concerté.

 " La Vendée était née"

Cette insurrection des paysans vendéens, excités par les prêtres réfractaires constitua alors la manifestation la plus dangereuse pour la Révolution; et les nobles, engagés avec les prêtres réfractaires dans la Contre Révolution, d'abord surpris, ne tardèrent pas à exploiter le soulèvement à leurs fins.

 Révolution, Contre révolution…. Le nœud du problème !

 Selon Pierre Pierrard ( historien catholique), dans son livre "l'église et la révolution ":

"De tous les pays qui ont eu des Révolution démocratiques modernes,- l'Angleterre, l'Amérique-, la France présente la singularité de reposer sur un acte fondamentalprofondément conflictuel: la Révolution de 1789/1799. C'est par rapport à elle que les Français se situent politiquement et idéologiquement".

Il en est de même pour l'Eglise, constitutionnelle au départ, qui va sombrer dans la contre révolution inconciliable, après les déclarations du pape Pie VI:

"La Révolution et la Contre Révolution, le révolutionnaire te le contre révolutionnaire sont des partenaires indissociables, le second étant comme le négatif du premier. La contre révolution n'est pas seulement une théorie, c'est un mouvement historique d'amplitude égale à celle de la Révolution, elle en est inséparable.

La Contre révolution n'est pas seulement un mouvement politique, c'est une conception globale du monde. A l'esprit révolutionnaire qui repose sur les prémisses idéologiques du droit naturel et sur une théorie de l'Etat et de la Société - elle-même dépendant étroitement d'une conception volontariste de l'Homme compris comme un individu doté de certains caractères permanents et voué au progrès indéfini, l'esprit contre révolutionnaire oppose la condamnation dans leur version absolue, de l'individualisme, du rationalisme, (la philosophie mécanique de façon générale), il rejette l'abus des principes abstraits au profit des personnes établies dans une hiérarchie permanente couronnée par la monarchie consacrée par Dieu".

 
Mais revenons en au déroulement des événements.

Dès le début de l'insurrection, plusieurs chefs lieux de district, notamment Cholet, tombèrent aux mains des insurgés. A Machecoul, pays de Retz, les bourgeois républicains furent torturés et massacrés. La guerre de Vendée prit alors un caractère inexpiable et une extension redoutable.

Les premiers chefs étaient sortis du peuple: Cathelineau, voiturier; Stofflet, garde-chasse; Souchu, receveur des gabelles; Gaston, perruquier.

Les nobles, tous anciens officiers, n'apparurent qu'en avril: Charrette dans le Marais; Bonchamps, d'Elbée dans les Mauges; Sapinaud dans le Bocage; La Rochejaquelain dans le Poitou. Un prêtre réfractaire, l'abbé Bernier siégeait au Conseil de l'armée catholique royale.

Comme les paysans répugnaient à s'éloigner de leurs paroisses, à laisser leurs métairies en souffrance, leurs chefs ne purent combiner de grandes opérations et en furent réduits aux simples coups de main, très meurtriers.

Les Vendéens n'en remportèrent pas moins d'importants succès. Ils furent maîtres de Bressuire, Cholet, Parthenay, Thouars, Saumur, mais échouèrent devant Nantes.

La côte fut préservée, empêchant les Vendéens de communiquer avec l'Angleterre.

L'ampleur du conflit amena la Convention à réagir. Elle décrétait, à l'unanimité, le 19 mars, la peine de mort contre les rebelles pris les armes à la main et la confiscation de leurs biens. En mai, elle se décida à envoyer, contre la Vendée, des troupes régulières prélevées aux frontières. Deux armées furent organisées, celle des Côtes de Brest sous Canclaux, et celle des Côtes de la Rochelle, sous Biron.

Cependant, dans l'ensemble du pays, la politique modérée et conciliatrice de la Convention montagnarde n'avait pu empêcher l'extension de la guerre civile. Dans les départements où ils étaient en force, les Girondins, écartés du pouvoir, se levèrent contre la Convention, la révolte fédéraliste s'étendit, alors qu'en Vendée, le conflit s'amplifiait. Vers la fin de juin, environ 60 départements étaient en révolte ouverte contre la Convention. Un nouveau Comité de Salut Public était alors mis en place et, sous la poussée populaire, la levée en masse était décidée..

La coordination de la conduite de la guerre allait donner une impulsion vigoureuse. 14 armées furent levées, équipées et armées. La troupe avait repris confiance. " la victoire ou la mort" fut le mot d'ordre des républicains. L'écrasement de la révolte vendéenne fut la suite des mesures énergiques prises par le Comité de Salut Public, toutes les forces républicaines étant réunies alors dans la seule armée de l'Ouest sous le commandement de Séchelle secondé par Kléber. Deux fortes colonnes républicaines parties de Niort et de Nantes, refoulant devant elles les forces rebelles firent leur jonction à Cholet, où les Vendéens furent écrasés le 17 octobre 1793. Mais La Rochejaquelain et Stofflet réussirent à franchir la Loire avec 20 000 à 30 000 hommes. Ils s'avancèrent jusqu'à Granville pour se saisir du port et tendre la main aux Anglais. Ils échouèrent devant Granville les 13 et 14 novembre, refluèrent vers le Sud, échouèrent de nouveau devant Angers, les 3 et 4 décembre, prirent enfin la route du Mans. Marceau et Kléber les écrasent dans une terrible bataille de rues au Mans. Les 13 et 14 décembre, les débris de l'armée vendéenne, dispersés ou anéantis à Savenay, sur l'estuaire de la Loire. Le 23 décembre, taillés en pièce, encombrés de non combattants, les "Brigands" repassent la Loire.

Pour la Convention, la Vendée ne présente plus un danger immédiat.

 Au début de 1794, les royalistes se ressaisissent, Charrette monte une campagne victorieuse dans la Marais et dans le Bocage. La Rochejaquelain et Stofflet dans les Mauges. A Cholet, à Beaupréau, à Bressuire, à Argenton le Château, les "Brigands" dispersent les Bleus (républicains).

Les principaux généraux vendéens encore vivants: Charrette, Stofflet, Sapinaud et Marigny tentent alors d'oublier leurs querelles intestines et d'unir leurs forces. Vainement. Ils en viennent même à fusiller l'un des leurs: Marigny.

 
La chute de Robespierre, le 9 thermidor (27 juillet 1794), amène la Convention à négocier. A la Jaunaye, le 17 février 1795, Charrette et Sapinaud signent la paix avec la République, Stofflet les imite à Saint Florent le Vieil le 2 mai.

 
Le 22 juin 1795, les hostilités reprennent. Elles seront fatales pour les royalistes. Manquant d'hommes valides, Stofflet et Charrette, pris l'un et l'autre seront fusillés, le premier à Angers, le 25 février 1796; le second à Nantes le 29 mars. Les généraux d'Autichamp et de Chatillon poursuivront un temps la lutte mais ils seront contraints de se soumettre après une nouvelle défaite aux Herbiers (les Aubrais).

 
Durant l'été 1796, la Vendée se pacifie progressivement. Il y aura bien quelques sursauts, notamment au début du Consulat et au retour de Napoléon de l'île d'Elbe, très vite réprimés. L'agitation cesse ensuite jusqu'en 1830 où la Vendée s'arme de nouveau contre "l'imposteur " Philippe d'Orléans, animée surtout par la duchesse du Berry, dans le dessein de restituer la couronne "aux héritiers légitimes" l'ex Charles X et son fils Henry V.

 En Conclusion :

 
Pourquoi de très long rappel des événements qui ont marqué ce que l'on appelle la guerre de Vendée? C'est un sujet relativement méconnu, malgré une abondante littérature commentant plus ou moins objectivement certains hauts faits de  ce conflit, selon les orientations personnelles "d'historiens" (ou raconteurs d'histoires) qui ont tendance, en général, à considérer les républicains comme de vilains agresseurs sanguinaires et les "Vendéens", les "Brigands", les "Chouans", comme de pauvres martyres, victimes de leur foi inébranlable, alors que ce sont bien ces derniers qui sont à l'origine de ce conflit.

D'où la nécessité de rappeler la chronologie des événements dans leur vérité historique, en ne reprenant en compte que les faits qui font l'unanimité des histories, donc avérés.

S'il est vrai qu'il y a eu un nombre considérable de victimes, de chaque côté, c'est que les affrontements entre les deux camps ont été multipliés, s'apparentant davantage à une guérilla permanente entre des adversaires fanatisés, de part et d'autre.

 
Mais en aucun cas, on ne peut parler de génocide.

 
On est donc en droit de se poser une question: Pourquoi un tel projet de loi?

Ma réponse relève de réflexions personnelles. Il ne s'agit pas, à mes yeux, d'une démarche anodine. Déposer un tel projet de loi, alors que les candidats à la présidence de la République sont déjà en pleine campagne électorale a forcément une signification.

Nous savons que les attaques contre la laïcité de l'Etat se multiplient, et, parmi les candidats, certains ont déjà marqué des velléités d'abonder en ce sens.

Par ailleurs, pas un seul, tout au moins ceux qui ont déjà eu la possibilité de s'exprimer dans les médias, n'a éprouvé le besoin de se déterminer clairement sur ce sujet, pourtant primordial pour l'avenir du débat social.

D'autre part, reconnaître officiellement que la République se serait livrée à un génocide à l'encontre des croyants vendéens, reviendrait, en définitive, à condamner, à jamais, la laïcité de l'Etat.

Nous seront fixés sur leurs intentions (des candidats) selon leurs réponses au questionnaire clair, net, précis, qui leur a été adressé par la Libre Pensée.

 
André FREY

(1) Références historiques:

·        "Histoire de la Révolution" d'Albert Soboul, (Idées Gallimard)

·        "Dictionnaire de l'Histoire de France" sous la direction de Alain Decaux et André Castelot, (France Loisirs)

·        "L'Eglise et la Révolution" de Pierre Pierrard (Nouvelle cité)

·        " La Vendée en armes" de jean François Chiappe (Librairie académique Perrin)

Notre bulletin départemental d'octobre 2007 vient de sortir, pour vous le procurer contactez nous. 
Voici l'éditorial du président de la fédération suivi du sommaire.

EDITORIAL :"…une dernière pelletée de terre sur les lois de séparation"

Un article du Maine Libre commente ainsi l'arrivée de M. Fillon en tant que Premier ministre à la cérémonie dite de béatification du Père Moreau le 15 septembre dernier au Mans: "Son arrivée est applaudie du public qui jette une dernière pelletée de terre sur les lois de séparation".

Vous prendrez connaissance du courrier envoyé au préfet par la fédération départementale et du  dossier consacré à ce sujet dans ce  bulletin de liaison n° 80 .Une nouvelle fois, les représentants de la République, Premier ministre en tête, Président du Conseil général, Maire du Mans, Préfet, ont participé à une cérémonie relevant d'un culte, en violation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905. Tous les gouvernements de la Vème République ont agit ainsi. La loi existe, ils la contournent allègrement.

Le 4 juillet dernier Mme Alliot-Marie inaugurait… la maison de la conférence des évêques de France à Paris, elle a déclaré : "Dans un monde qui a vu s'effondrer la plupart des repères idéologiques et moraux, les religions ont plus que jamais vocation à éclairer la société, qu'elle soit civile ou politique. Je remercie l'Eglise catholique de la contribution déterminante qu'elle apporte à ce débat". Contourner la loi ne leur  suffit plus, ils veulent aller plus loin : Mme Alliot-Marie a récemment accordé des entretiens aux organisations religieuses dans le but d'examiner quels points de la loi pouvaient être "adaptés".

Dans une lettre adressée le 8 octobre au ministre de l'Intérieur, la Libre Pensée demande à être reçue afin d'exposer "les raisons pour lesquelles la loi de 1905 ne doit pas être modifiée".

Au même moment, l'offensive se mène au niveau européen, puisque le nouveau projet de traité rajoute dans son préambule, le considérant suivant: "s'inspirant des héritages culturels, religieux et humaniste de l'Europe"… Plus loin, l'amendement 28 à propos des églises et des associations ou communautés religieuses reprend intégralement l'ex article 52 : "reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations". Tout ce qui a été rejeté le 29 mai 2005 est repris dans ce nouveau traité !

La Libre Pensée continuera à occuper sa place pour expliquer les menaces qui pèsent sur la laïcité et appeler les citoyens à la résistance pour défendre et reconquérir la loi fondamentale de 1905.

Gérard Désiles

SOMMAIRE :

Editorial : p 1
La LP de Mamers a 100 ans : p 2 & 3
Plantation de l’arbre de la liberté : p 4 à 7
Un retour aux sources s’impose : p 8 à 14
Racines chrétiennes : p15
Démarches de la Fédération : p 16 à 19
Congrès national : p 20
Abattoir du Mans : p 20
Humour : p 21
Noël païen et blog LP72 : p21
Les Fleurs du mal : p22 & 23
Article 89 : p23
La 25ème heure : p 24
Dossier béatification : p24 à 28

 Prix du N°: 2 €

Cette circulaire souligne que la compensation des frais de fonctionnement imputables aux élèves des écoles privées sous contrat du premier degré résidant dans une autre commune que celle de l’établissement s’effectue dans les conditions prévues aux alinéas 1 à 3 de l’article 87 de la loi (aujourd’hui codifié à l’article L. 212-8 du code de l’éducation) pour ceux de l’enseignement public se trouvant dans la même situation.

Elle note également, à juste titre, que l’article 89 de la loi du 13 août 2004 ne tient pas compte des contraintes imposées par les alinéas 4 à 7 de l’article L. 212-8 aux communes de résidence pour les élèves accueillis dans des écoles publiques dépendant d’autres communes. En effet, la compensation n’est due dans le secteur public que lorsque les capacités d’accueil dans la commune de résidence sont inexistantes ou saturées ou dans les cas de dérogation limitativement énumérés (pas de structures de garde après la classe ; frères ou sœurs déjà scolarisés dans une autre commune ; raisons médicales).

La loi offre ainsi à l’enseignement catholique non seulement environ 60 millions d’€ supplémentaires venant s’ajouter au 425 millions déjà versés par les communes aux établissements privés sous contrat en application de la loi du 31 décembre 1959 dite Debré mais l’exonère, au surplus, des règles prévues pour l’Enseignement public. Pour tenter d’atténuer ce scandale, les ministres indiquent que le principe selon lequel "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public" doit prévaloir. Cette pirouette ne devrait pas impressionner les responsables de l’enseignement catholique qui pourront facilement soutenir que le législateur a implicitement, mais nécessairement entendu déroger à ce principe en ne renvoyant qu’aux alinéas 1 à 3 de l’article L. 212-8 du code de l’éducation et non à l’ensemble de ses dispositions.

A l’heure où la proportion des suppressions de postes d’enseignants prévues dans les établissements catholiques est beaucoup moins élevée que dans le secteur public, ils devraient au contraire être encouragés à demander toujours plus.

Pour mettre fin à ce pillage des fonds publics par l’enseignement catholique, la Fédération Nationale de la Libre Pensée exige l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 et de toutes les lois anti-laïques.

Paris, le 10 septembre 2007

Christian Baqué : Nous allons aborder ce matin quelques aspects d’un thème plus général, la démocratie. Je dis bien quelques aspects, car la question est vaste…

Mais si nous définissons la démocratie comme le gouvernement du peuple par le peuple, comme le système politique permettant, à partir de chaque individu, de chaque citoyen, qui manifeste son opinion, sa ou ses revendications, de donner mandat, délégations à ses représentants, d’exercer un contrôle permanent, peut on dire que ce principe de délégation représentative est aujourd’hui réellement pratiqué ? Qu’en penses-tu ?

Jo Salamero : Je pense qu’il n’est pas pratiqué, et que nous en sommes même très loin. Tu viens d’évoquer, rapidement, un système qui ressemble fort à celui instauré par la Commune de Paris en 1871, et qui reste pour nous, libres-penseurs, un modèle, une référence. La démocratie politique est un système ascendant, de la base au sommet. Tout part du citoyen qui associé aux autres citoyens, à travers les diverses instances mises en place, élabore les orientations et les décisions. Or nous vivons depuis quelques années sous un autre système qui lui très exactement opposé, basé sur le principe fondateur de la doctrine sociale de l’Eglise catholique, le fameux principe de subsidiarité. Selon ce principe, que toutes les encycliques revendiquent comme un mode d’organisation de la société, c’est l’autorité supérieure qui décide et qui octroie aux groupements inférieurs la liberté de gestion pour exécuter ce qu’elle a décidé. Mais les citoyens n’ont pas participé à la décision, à son élaboration.

Christian Baqué : Mais la subsidiarité n’est-elle pas un des principes fondateurs des institutions de l’Union Européenne ?

J. S. : Bien entendu. C’est ainsi que notre ami René Andrau, dans son excellent ouvrage publié en 2002, et intitulé « Dieu, l’Europe et les politiques », nous rappelle très justement, et je le cite : que « l’Europe ne se construit pas à partir d’un principe hérité de l’humanisme de la renaissance, de la philosophie des Lumières, du romantisme social, ou des combats du XXème siècle pour la liberté. Elle se construit autour d’un concept du droit canon, le principe de subsidiarité. » Nous reviendrons sur l’Europe, ou plus exactement sur l’Union européenne, dans quelques instants. Mais ce principe, que l’on peut faire remonter à Thomas d’Aquin, est notamment très clairement explicité dans l’Encyclique « Quadragesimo Anno », publiée en 1931, dans laquelle nous lisons « que l’autorité abandonne aux groupements de rangs inférieurs le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort, elle pourrait dès lors assurer plus librement plus puissamment plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle seule parce qu’elle seule peut les remplir : diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportent les circonstances ou l’exige la nécessité. Que les gouvernements en soient bien persuadés, plus parfaitement sera réalisé l’ordre hiérarchique des divers groupements, selon le principe de la subsidiarité, plus grande seront l’autorité et la puissance sociale. »

Dans une Encyclique, chaque mot a son importance. Nous avons bien entendu les attributions des fonctions : l’autorité nous abandonne les affaires de moindre importance car elle seule peut diriger. Rappelons également que c’est cette encyclique qui fait l’éloge du fascisme italien, de son système corporatiste.

Or ce principe de subsidiarité est repris dans l’article 3B du traité de Maastricht qui le consacre comme principe fondateur du droit communautaire. Il en a été beaucoup question dans le cadre de la préparation du Traité constitutionnel soumis à referendum le 29 mai 2005. Mais aussi par exemple, au moment de la révision constitutionnelle d’avril 2003 quand le Premier Ministre, M. Raffarin, déclare à propos de cette révision constitutionnelle, qu’il s’agit de « transposer la préoccupation qu’exprime en droit communautaire le principe de subsidiarité. »

Rappelons, en ce qui concerne les études, les réunions préparatoires à l’élaboration du projet de traité constitutionnel, que M. Giscard d’Estaing, qui présidait ces instances, disait « les principes de subsidiarité seront affirmés de manière précise ». Citons un grand spécialiste de la subsidiarité, M. Jacques Delors : « avec ce concept de la subsidiarité, nous rejoignons à la fois les encycliques sociales catholiques et la tradition protestante. » Et, bien entendu, n’étant pas en reste, la Conférence des évêques d’Europe soulignait l’importance du principe de subsidiarité et recommandait vivement sa reconnaissance dans la constitution qui était en projet.

Dans la pratique, cela signifie, par exemple, que la Commission de Bruxelles décide, décrète des directives, que les Parlements nationaux sont chargés de transcrire, purement et simplement dans le droit national. Droit national qui est désormais totalement subsidiaire du droit communautaire.

Avec ce système là, effectivement, qui s’applique tous les jours, nous sommes loin, très loin, de la démocratie ! Et il est certain que le traité dit « simplifié » reprendra les mêmes dispositions antidémocratiques.

Ch. B. : Le Congrès de la Fédération Nationale de la Libre Pensée qui s’est réuni il y a quelques jours à Clermont Ferrand a évoqué ces questions ?

J. S. : Bien sûr. Et ce n’est pas la première fois que nous les évoquons. Dans les années 1950, dès le Traité de Rome, nous avons qualifié cette construction européenne « d’Europe vaticane. » En 1992, nous avons dit que le Traité de Maastricht était foncièrement antidémocratique parce qu’il reprenait ce principe comme principe de base de construction. Pendant la campagne référendaire de 2005, nous avons fait campagne pour le NON, en faisant le lien entre le traité et la doctrine sociale de l’Eglise, doctrine que nous confirmons comme étant antidémocratique.

Amis auditeurs, permettez moi de vous recommander la lecture de l’ouvrage déjà cité de notre ami René Andrau, ou encore les actes de notre Colloque international d’Avignon, en 2000, mais aussi le numéro récent de notre revue trimestrielle L’Idée Libre, consacré à la doctrine sociale de l’Eglise catholique, qui traite de ces questions. Toutes ces publications, bien entendu, sont en vente au siège de la Fédération Nationale de la Libre-Pensée.

Rappelons également, ce n’est pas inutile par les temps qui courent, que les constitutions et les chartes du travail, chez Salazar, Franco, Mussolini, Pétain, sont toutes basées sur ce principe de subsidiarité de l’Eglise catholique, en matière de relations sociales entre patrons et salariés ; et que, par exemple, une de leurs caractéristiques est de faire des organisations syndicales ouvrières, et professionnelles patronales, de simples organes d’exécution des décisions de l’Etat. La Charte du Travail de Pétain prévoyait que « devenus de véritables autorités administratives, les syndicats seront soumis au contrôle dit de tutelle de l’Etat. » Eh bien aujourd’hui nous disons que tout programme politique quel qu’il soit, tendant à faire des organisations syndicales et patronales non seulement des associés, mais des structures corporatistes subsidiaires, exécutant des décisions étatiques, elles-mêmes prisonnières des décisions de Bruxelles et de la Banque centrale européenne, tout programmes politiques fondés sur ces principes de subsidiarité sont l’opposé de la démocratie politique, et, sur son terrain, en toute indépendance, notre association, la Libre Pensée, continuera de les dénoncer et de les combattre.

Ch. B. : Nous pouvons donc poser la question à tous ceux, à toutes celles qui, dans les milieux politiques, se proclament d’ardents défenseurs de la démocratie :

Comment peut-on prétendre construire, consolider, développer une véritable démocratie, avec une institution, une Eglise, dont toute l’organisation est hiérarchisée de haut en bas, une institution anti démocratique, qui se considère seule détentrice de la vérité, comme vient de le proclamer, il y a une semaine, le Vatican ?

Et comment est-il possible un seul instant de collaborer avec cette institution qui n’a de cesse de combattre, par exemple, ce fondement de la démocratie et de la République que représente la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 ?

Deux remarques à ce propos. Tu as expliqué le principe de subsidiarité. En effet le principe de subsidiarité est une machine à détruire la République.

Pour nous la République est Une et Indivisible, garante des droits et devoirs de chacun. Pour d’autres, pour l’Union européenne, elle est à jeter aux oubliettes de l’Histoire. Les tentatives de parcellisation se sont enchaînées depuis des années : lois sur la décentralisation, création des « pays », des « territoires », charte des langues minoritaires et régionales, ghettoïsation des banlieues, désertification des zones rurales… Les droits ne seraient plus les mêmes, chaque territoire concurrençant son voisin, supprimant les droits acquis, nivelant tout par le bas…

Seconde remarque, concernant la loi de 1905. Notre Congrès a réaffirmé que la loi de Séparation est et reste le socle de la laïcité institutionnelle de ce pays. C’est elle qui garantit l’exercice de la liberté de conscience, ainsi que l’interdiction de tout financement public des Eglises et des religions, car elle n’en reconnaît aucune.

Nous connaissons les entorses que constituent toutes les lois anti-laïques dont nous demandons l’abrogation. Nous en avons fait état lors de nos « inventaires laïques », en préparant les Etats généraux de la laïcité, en décembre 2006. Et nous avons chiffré leur coût pour la République : il est important ! N’oublions pas, et la liste est longue, que subsistent également le statut concordataire d’Alsace Moselle, qui coûte annuellement 33 millions d’euros à l’Etat, les concordats d’outre mer, les dispositions de la loi Pétain du 25 décembre 1942.

C’est aussi pour cela que notre Congrès a approuvé la lettre aux maires, aux conseillers municipaux, et aux candidats aux élections municipales pour l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004. Celui-ci impose aux communes de contribuer aux frais de scolarité des élèves des établissements privés sous contrat du 1er degré situés hors de leurs limites territoriales. L’occasion pour nous de rappeler le principe laïque très facilement, trop facilement, oublié par les gouvernements successifs depuis des décennies : Fonds privés à l’école privée, Fonds publics exclusivement à l’école publique !

J. S. : Cette loi de 2004 confirme bien l’accélération de l’offensive de remise en cause de la laïcité institutionnelle.

Ch. B. : En effet, tu as cité tout à l’heure l’Union européenne, laquelle mène une campagne permanente contre la laïcité.

Eh bien le mini traité européen en discussion, prévu pour remplacer le Traité constitutionnel massivement rejeté, et pas seulement par le peuple français, en mai 2005, ce mini traité conserve le contenu de l’article 52 qui, définissant le statut des Eglises, octroie des privilèges exorbitants et anti démocratiques aux religions.

Il s’agit de la réponse favorable à la déclaration du Congrès de la Commission des Conférences Episcopales de la communauté européenne, je cite : « l’Europe doit prendre conscience de ses propres racines chrétiennes et du rôle public des religions ».

Notons au passage que la Présidence de l’Assemblée du Conseil de l’Europe vient de refuser d’inscrire à l’ordre du jour le rapport de 18 parlementaires de divers groupes politiques consacré aux dangers du créationnisme dans l’éducation.

Une volonté d’empêcher le débat alors que le créationnisme menace plus d’un tiers des pays d’Europe. Le créationnisme veut, entre autres, éradiquer la théorie de l’évolution et comme le souligne le rapporteur, l’ancien ministre Guy Lengagne, nous ramener au Moyen Age. Les créationnistes de toute confession cherchent à imposer leurs idées en Europe à partir de trois centres de diffusion :

 les Etats Unis où prospèrent les sectes protestantes,
 la Turquie et les réseaux islamistes,
 et de façon récurrente, le Vatican, à sa manière feutrée et cauteleuse.

J. S. : Le combat, notre combat pour la séparation, en France, et dans tous les pays d’Europe, est bien un combat d’actualité.

Ch. B. : Sans aucun doute ! Libres Penseurs, nous nous prononçons pour la liberté absolue de conscience de chaque individu, nous en tirons comme conséquence qu’il faut la défendre là où elle existe mais est menacée, la conquérir là où elle n’existe pas. Pour nous la séparation des Eglises et des Etats (ce qu’en France nous appelons la laïcité institutionnelle) est la condition pour pouvoir pratiquer cette liberté de conscience. C’est aussi une nécessité pour un fonctionnement démocratique des sociétés. Démocratie politique et laïcité sont complémentaires, indissociables. L’une ne va pas sans l’autre.

Et à l’heure où le nouveau président de la République affirme son soutien et son appartenance au catholicisme, la vigilance est indispensable. Sarkozy cherche, sous prétexte « d’aménagement » et de « mises à jour », à réviser la loi de 1905. N’avait-il pas déjà indiqué à l’hebdomadaire « Familles chrétiennes » que le christianisme (je cite) « participe de manière essentielle à l’identité nationale » ? Et insisté sur « les racines chrétiennes de l’Europe » ?

Le Vatican s’en est félicité. Le bras droit du pape, Tarcisio Bertone, déclare « Nicolas Sarkozy s’est déplacé un peu partout en Europe, et je vois que la France est aussi en train de changer ses orientations et ses positions sur ce thème. C’est une bonne chose, car une saine laïcité peut aussi être parfaitement compatible avec la reconnaissance de ses racines, de ses origines chrétiennes et de sa propre identité chrétienne ».

Les cléricaux n’ont jamais accepté d’être relégués au domaine du privé. Attention donc à l’occasion de la venue du pape en France au printemps 2008 : l’argent de la République ne peut être utilisé pour financer la visite du pape !

D’où l’initiative de notre Congrès national de proposer aux associations françaises, membres, avec la Libre Pensée, de l’Union Internationale Humaniste et Laïque, (Ligue de l’Enseignement, Union Rationaliste, AFIS, Mouvement Europe et Laïcité) de lancer un appel pour la tenue d’un rassemblement laïque et international, au moment de la venue en 2008 de Benoît XVI en France, contre le financement public de la visite du pape et pour la laïcité en Europe.

Une information pour conclure : il y a 160 ans, dans les premiers mois de l’année 1848, une vague révolutionnaire sans précédent parcourait les principales villes des différents Etats d’Europe. En 1848, les premiers cercles de la Libre-Pensée voyaient le jour. Eh oui, en même temps que le « printemps des peuples », apparaissait la Libre Pensée comme forme organisée !

C’est cet anniversaire que nous fêterons les 22, 23, 24 mars à Paris, lors d’un colloque international organisé par l’IRELP, l’Institut de Recherche et d’Etudes de la Libre Pensée. La séance d’ouverture se tiendra au Sénat le 22 mars, et, la veille, vendredi 21, il sera précédé par le banquet de plusieurs centaines de convives en hommage au 140ème anniversaire du premier banquet du vendredi « dit-saint » en 1868, organisé par Sainte-Beuve contre tous les interdits religieux.

La Libre-Pensée appelle tous les laïques, tous les républicains, tous les démocrates, à se regrouper, à s’unir, pour le respect et la restauration de la loi de 1905.

Nous sommes convaincus de l’attachement de la majorité des citoyens de ce pays à la laïcité, à la séparation des Eglises et de l’Etat.

Claude Singer : Bonjour. Je suis Claude Singer, directeur de l’Idée libre, revue culturelle de la Libre Pensée. Je reçois aujourd’hui Dominique Goussot, un des responsables de la Commission "Droit et Laïcité" et auteur du rapport sur les inventaires des atteintes à la laïcité, rapport qui a été rendu public lors des Etats généraux de défense de la Laïcité le 9 décembre 2006 à Paris, en présence de 500 délégués des départements de tous le pays. Dominique Goussot, parlez-nous de ces Etats généraux de la laïcité.

Dominique Goussot : Bonjour. La Libre Pensée a organisé, pour le centième anniversaire de la loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l’Etat, une grande manifestation avec plusieurs associations laïques, des obédiences maçonniques dont le Grand Orient de France et des organisations syndicales. Elle a rassemblé plus de 12 000 personnes. A l’issue de ce succès, il a été annoncé, par la Libre Pensée, que nous allions faire les inventaires¨de toutes les violations de la laïcité dans notre pays. C’était un clin d’oeil aux inventaires des Eglises de 1906 qui ont suivi, comme conséquence logique, le vote de la loi de 1905.

Pendant un an, les libres penseurs, leurs groupes locaux et leurs fédérations ont enquêté auprès des communes, des départements, des régions et de l’administration de l’Etat pour connaître la réalité du financement public des Eglises, des religions et de leurs oeuvres. Ce que nous avons trouvé est proprement stupéfiant. Je vous dirais tout à l’heure ce qu’il en est.

Les Etats généraux étaient composés de 500 délégués venus des départements à l’initiative de la Libre Pensée. La Ligue de l’Enseignement, le Grand Orient de France, la Confédération Force Ouvrière, l’association Laïcité-Liberté, le SNETAA-EIL, le Comité-Laïcité-République, le mouvement Europe et laïcité (CAEDEL), l’Union des Athées, et l’association de Paris du Chevalier de la Barre nous ont fait l’amitié de soutenir, d’être présents et ont pris la parole pour donner leur sentiment sur cette question du financement public des religions.

Il y avait aussi l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU) à laquelle adhère la Libre Pensée française. Elle regroupe plus de 100 associations dans 40 pays. Elle a une représentation permanente à l’ONU, à l’UNESCO, au Conseil de l’Europe. L’IHEU a exprimé tout l’attachement qu’elle avait à la défense de la laïcité en France, comme exemple à suivre dans le monde.

Claude Singer : Alors qu’avez-vous découvert, notamment en matière d’enseignement privé catholique ?

Dominique Goussot : Les aides consenties par l’État et les collectivités territoriales à l’enseignement privé sous contrat, pour l’essentiel catholique, constituent la principale entorse au principe républicain et laïque selon lequel les fonds publics doivent être réservés à la seule École publique. L’enseignement privé catholique accueille actuellement un plus de deux millions d’élèves, soit 17 % des effectifs scolarisés avant l’Université, proportion constante depuis plusieurs années. Il emploie 142 000 enseignants. Aux coûts moyens annuels unitaires dégagés par le ministère de l’Education nationale pour l’année 2004, les dépenses globales engagées chaque année par l’enseignement catholique peuvent être estimées à 11,9 milliards d’€. Elles sont couvertes par l’Etat, les collectivités territoriales et, de façon résiduelle, les familles qui participent aux dépenses d’investissement et au coût du « caractère propre » des établissements.

Conformément à la loi du 31 décembre 1959, l’Etat contribue de deux manières au financement des établissements privés : par la prise en charge totale des rémunérations de leur personnel enseignant et par l’allocation en leur faveur d’un forfait d’externat destiné à couvrir partiellement celles des autres salariés. La loi du 31 décembre 1984 a créé un régime quasiment identique pour l’enseignement agricole privé. En 2005, le montant des dépenses de personnel enseignant des établissements privés s’est élevé à sept milliards 250 millions d’€ environ. Le montant du forfait d’externat a atteint à 828 millions d’€, en 2006. Pour les 205 lycées agricoles, le montant global de l’aide consentie par l’Etat à ce dernier titre a été de près de 93 millions d’€. Depuis le 1er janvier 2007, cette charge pèse sur les collectivités territoriales et a été estimée globalement à 926 millions d’€.

En application du principe posé par la loi du 31 décembre 1959 selon lequel les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat sont couvertes par les collectivités publiques « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public », les communes et les EPCI supportent les frais de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. Il s’agit notamment des dépenses d’entretien des locaux scolaires, des achats de petit mobilier, de petit matériel d’enseignement et des fournitures pédagogiques. Sur la base d’un échantillon établi à partir des informations collectées dans les départements, la valeur moyenne de la contribution des communes au financement des frais de fonctionnement des établissements catholiques ressort à 490 € par élève et par an. Au total, elles supportent une charge de l’ordre de 425 millions d’€, outre-mer compris. S’y ajoute désormais le coût de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 aux termes duquel les communes doivent payer le forfait imputable aux élèves de son ressort scolarisés dans des établissements confessionnels situés dans d’autres collectivités. Cette mesure est violemment contestée par de nombreux conseils municipaux. Néanmoins, nous avons fait preuve de la plus grande prudence pour en évaluer l’impact financier dans la mesure où des municipalités acceptaient avant même l’entrée en vigueur du texte de verser une participation en faveur d’écoles catholiques implantées dans une commune voisine. Le coût probable de l’article 89 est compris selon nous entre 42 et 63 millions d’€. S’y ajoute également des aides facultatives difficiles à évaluer globalement.

Sur la base d’échantillons, s’agissant des collèges et des lycées privés, le forfait moyen pour frais de fonctionnement s’élève à 250 € pour les départements, en charge des premiers, et 284 pour les régions, en charge des seconds. Globalement, le coût total pour les départements peut être estimé à 159 millions d’€ et à 135 pour les régions. Là aussi s’ajoutent des aides facultatives nombreuses. Enfin, les subventions d’investissement accordés aux établissements catholiques en application des lois FALLOUX (article 69 10%) et ASTIER (pas de plafonnement) ont atteint 48 millions d’€ en 2005, sur la base d’un recensement largement incomplet.

En définitive, les aides publiques à l’enseignement catholique ressortent à 9,2 milliards d’€. Néanmoins, l’Eglise ne s’en satisfait pas, même si elle reconnaît que sans elles le nombre d’élèves admis s’effondrerait. La FNOGEC réclame 174 millions supplémentaires pour l’enseignement primaire et 100 € de plus par collégien, soit 63 millions d’€.

Claude Singer : Les religions ont des activités commerciales importantes. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est et si toutes les religions sont traitées de la même manière ?

Dominique Goussot : Les cultes poursuivent naturellement des activités à caractère commercial : production et vente d’objets religieux ou de livres pieux par exemple. Votre question concerne toutefois un domaine délicat à appréhender dans sa totalité. Plus globalement, nous nous sommes interrogés sur le régime fiscal qui leur est applicable. Il faut préciser que nos conclusions sont partielles dans la mesure où le ministère des finances a laissé sans réponse nos demandes d’information.

En ce qui concerne les activités commerciales susceptibles d’être taxées au titre de l’impôt sur les sociétés, nous avons notamment porté notre attention sur les productions artisanales des congrégations et les ventes de cierges. En application d’une circulaire LA MARTINIERE de 1966 mais en l’absence de toute base légale, les premières échappent à cet impôt si elles sont vendues pour l’exercice du culte. Les secondes sont également exonérées de fait. Pour la seule cathédrale Notre-dame de Paris, qui réalise un chiffre d’affaire de plus de deux millions d’€ par an, cela représente selon nous une aide fiscale de l’ordre de 400 000 €. Si l’on ajoute le marché de Lourdes, par exemple, et les ventes réalisées dans les cathédrales et basiliques (Strasbourg, Reims, Vézelay) imaginez les sommes en cause. Il faut enfin signaler que la télévision KTO, une société commerciale, est financée partiellement par des dons qui transitent, illégalement selon nous, par une fondation, ce qui ouvre aux donateurs un droit à déduction de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes versées.

En ce qui concerne les autres aspects du régime fiscal, il faut d’abord rappeler que la loi du 25 décembre 1942 a rendu aux associations cultuelles et aux congrégations la possibilité de bénéficier de donations et legs testamentaires. Ces libéralités sont exonérées de droits d’enregistrement. Or, celles-ci ne sont pas négligeables : par exemple, le diocèse de Lille a reçu à ce titre une somme de 1,8 million d’€, en 2005. Toutefois, l’Etat consent par le biais de l’impôt ses aides indirectes principales aux cultes au travers de l’absence de taxation du « denier de l’Eglise » et des dons manuels. Le premier ouvre à ceux qui le versent à l’Eglise un droit à déduction au titre de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes payées. Sur la base des indications fournies par l’Eglise catholique elle-même, cela correspond à une aide de 125 millions d’€ par an. En application de l’article 757 du code général des impôts, les seconds sont taxables au taux de 60% s’ils sont déclarés ou appréhendés par l’administration fiscale lors d’une vérification. Dans la mesure où la déclaration est facultative et le fisc peu curieux, il en résulte une aide fiscale globale de 80 millions d’€ pour le culte catholique, d’après les chiffres qu’il rend lui-même publics. A cet égard, les différentes confessions ne sont pas sur un pied d’égalité réelle : les dons manuels consentis aux Témoins de Jéhovah ont été taxés dans le passé. C’est le deuxième aspect de votre question.

Claude Singer : Y-a-t-il d’autres domaines où il y a un financement public des cultes ?

Dominique Goussot : Le financement public des cultes s’opère, en effet, par d’autres canaux. Le réseau dense d’associations à orientation confessionnelle constitue à cet égard un système de drainage des subventions publiques particulièrement efficace. Dans cette zone grise des confins du cultuel, du culturel et du social, je m’en tiendrai à deux exemples significatifs. Dans le champ des aides facultatives, le Secours catholique perçoit environ 9 millions d’€ par an de subventions des collectivités publiques au niveau national, soit 7,8% de ses recettes. Cette somme couvre intégralement ses dépenses de communication, engagées en faveur d’un message naturellement favorable au Vatican. Dans le domaine des aides publiques prévues par la loi, les associations familiales, pour l’essentiel confessionnelles, reçoivent de la CNAF et de la CCMSA près de 25 millions d’€ par an par le biais de l’UNAF, instituée par le gouvernement de Vichy, qui répartit cette manne en toute opacité.

Toutefois, d’autres sources de financement moins spectaculaires méritent notre attention. J’en prendrai deux exemples : les aides au régime des cultes ; les subventions patrimoniales.

Les ministres des cultes qui n’ont pas la qualité de salariés relèvent d’un régime autonome d’assurance maladie et d’assurance vieillesse géré par la CAMAVIC. A 95%, les affiliés à cet organisme appartiennent au clergé romain. Ce régime est fortement déséquilibré au plan démographique et reçoit de ce fait un transfert de compensation de 180 millions d’€ du régime général et une subvention d’équilibre (78 millions d’€ en 2003). En soi, ce transfert n’appelle pas d’autres critiques que celles susceptibles d’être adressées au mécanisme de couverture par les salariés de la sécurité sociale des non salariés. Néanmoins, la CSG et les cotisations exigées des cultes au profit de la CAMAVIC reposent sur une assiette forfaitaire étroite qui ne tient pas compte en particulier des avantages en nature nombreux. Nos estimons donc que de ce fait le transfert est surévalué d’environ 15 millions d’€.

Les aspects patrimoniaux sont également importants. Nous évoquions les avantages en nature. Celui du logement des prêtres représente à cet égard une aide considérable. La plupart d’entre eux sont en effet hébergés quasi gratuitement dans des presbytères appartenant aux communes. Lorsque les baux sont renouvelés, les dispositions de la loi MEHAIGNERIE de 1989 ne sont pas appliquées. Dans le cadre de l’intercommunalité notamment, des maires se plaignent de cette situation. Une question a été adressée au gouvernement par un parlementaire. Le chef du bureau des cultes au ministère de l’Intérieur reconnaît cette situation anormale. D’après nos estimations, à supposer que deux tiers des 16 000 prêtres diocésains soient logés presque gratuitement, l’aide indirecte atteindrait 54 millions d’€.

Par ailleurs, les subventions pour l’entretien du patrimoine cultuel sont très importantes. Il faut distinguer celles, d’ailleurs non obligatoires, accordées pour l’entretien des édifices publics affectés aux cultes en application de la loi du 13 avril 1908, et celles versées en faveur de bâtiments cultuels privés, sur le fondement de l’article 19 de la loi de 1905 modifié par celle du 25 décembre 1942. D’après nos estimations, les premières s’élèveraient globalement de 90 à 100 millions d’€ par an. S’agissant des secondes, des exemples emblématiques ont retenu notre attention. Ainsi la réhabilitation d’un édifice cultuel privé catholique d’une grande ville du sud de la France a été financée sur fonds publics à concurrence de 6,2 millions d’€. Sur ce dernier point, je voudrais insister sur les revendications actuelles de l’Eglise. Elle ne se satisfait plus de l’article 19 et préconise de donner aux collectivités publiques les édifices cultuels qu’elle possède de manière à ce que les communes et les départements prennent en charge le coût intégral de leur entretien. Selon des modalités un peu différentes, la commission MACHELON a fait écho à cette revendication.

Claude Singer : Et en Alsace-Moselle et dans les TOM, comme cela se passe-t-il ?

Dominique Goussot : En raison des vicissitudes de l’histoire et des contorsions juridiques intervenues en 1919 puis en 1944 au terme de chacune des deux guerres mondiales, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeurent régis par le Concordat de 1801 et par les articles organiques, le tout relevant de la loi du 18 germinal An X. Des dispositions particulières, concernant les cultes protestant et israélite, ont été adoptées postérieurement. Il s’agit du régime des quatre cultes reconnus : Eglise catholique, Eglise réformée, Eglise de la confession d’Augsbourg, culte israélite. Dans la pratique, pour l’essentiel, il se traduit par la rémunération par l’Etat des évêques, des prêtres, des pasteurs et des rabbins qui ont le statut de fonctionnaires. Des établissements publics gèrent les cultes reconnus. Ce dispositif est complété par deux conventions annexes de 1902 et 1974 ayant trait respectivement à la faculté de théologie de Strasbourg et au centre autonome d’enseignement de la pédagogie religieuse de Metz. Ce dernier point est très important dans la mesure où ces établissements servent de vivier pour l’enseignement des religions reconnues, obligatoire dans l’enseignement public, sauf demande de dérogation des parents.

Outre-mer, le cadre juridique est plus complexe. Il est fixé selon les cas par l’ordonnance de Charles X de 1828 ou les décrets Mandel de 1939. Sont concernés la Guyane et différents territoires : Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie.

Dans ces départements et ces territoires, la loi de séparation ne s’applique donc pas de sorte que le subventionnement des cultes n’est pas interdit.

Nous avons d’abord cherché à mesurer le coût du Concordat et des régimes d’outre-mer pour l’Etat. Les desservants ayant la qualité de fonctionnaires, leurs traitements et leurs indemnités constituent la charge principale. En Alsace et en Moselle, elle représente 33 millions d’€ environ pour un effectif de 1430 personnes. Les évêques bénéficient des avantages les plus importants. Nous avons réintégré le coût des pensions versées aux retraités qui n’apparaît pas en tant que tel dans les documents parlementaires disponibles. Nous les évaluons a minima à 18 millions d’€. S’y ajoutent des frais de gestion divers des quatre cultes reconnus : 2 à 3 millions d’€. Outre-mer, la dépense globale s’élève à 19 millions d’€. Au total : 73 millions d’€.

Par ailleurs, nous nous sommes demandés si le climat concordataire conduit les collectivités territoriales des trois départements concernés à une plus grande générosité envers les cultes ou les organismes à orientation confessionnelle gravitant autour d’eux. A cet égard, nous concluons par la négative. Qu’il s’agisse des aides à l’enseignement privé sous contrat ou des subventions aux associations à connotation religieuse, leur comportement est similaire à celui observé dans les autres régions. Nous estimons même que certaines font preuve d’une relative retenue qui n’est pas toujours de mise ailleurs. Bref, entre le régime de séparation dénaturée que nous connaissons et le régime concordataire, les différences s’estompent nettement. C’est la preuve que le maintien de trois régimes juridiques distincts et inconciliables est un ferment de dissolution des principes énoncés dans les deux premiers articles de la loi de 1905. C’est pourquoi il devient urgent d’abroger toutes les lois anti-laïques

Claude Singer : Alors en tout, cela fait combien ?

Dominique Goussot : Plus de 10 milliards d’euros chaque année. Pour que nos auditeurs comprennent, cette somme représente l’équivalent de 20% de la collecte de l’impôt sur le revenu et du quart de la dette annuelle de l’Etat. En clair, c’est du même ordre que dans les autres pays européens, où il n’a pas de laïcité, ni de séparation des Eglises et de l’Etat. Là où il y a, par contre, des concordats ou des religions d’Etat.

Claude Singer : Chers auditeurs, si vous souhaitez avoir ce rapport complet avec tous les détails ainsi que les Actes complets des Etats généraux de défense de la laïcité du 9 décembre 2006, veuillez contacter la Libre Pensée. Nous publions, en effet, le 15 janvier, le Livre noir des atteintes à la laïcité que nous vendons au prix modique de 7€. Au revoir

France Culture 14 août 2005 : la Libre Pensée reçoit Henri Pena Ruiz

G.da Silva  : Je reçois aujourd'hui Henri Pena Ruiz pour son livre „Histoire de la laïcité. Genèse d'un idéal », publié aux éditions Découvertes –Gallimard. Henri Pena Ruiz n'est pas seulement le meilleur spécialiste actuel de la laïcité, il en est également un des défenseurs les plus éminents. Dans ce livre, il écrit : «  vivre dans une République comme la France, c'est un peu comme respirer l'air sas entrave ; à la longue on n'y prend plus garde, on oublie même à quoi la laïcité, idéal de liberté et d'égalité, permet d'échapper  ». Henri Pena Ruiz, pouvez vous nous rappeler ce qui a précédé cet idéal qu'est la laïcité et le combat qu'il a fallu mener pour y parvenir.

Henri Pena Ruiz : Je crois qu'il est important, surtout aujourd'hui où l'on voit réapparaître les figures du fanatisme religieux et du communautarisme qui exaltent les différences au point de séparer les hommes, d'expliquer à quoi la laïcité permet d'échapper. J'ai souhaité écrire ce livre pour donner la perspective historique (d'où le sous titre « Genèse d'un idéal ») et montrer que c'est dans le sang et les larmes que s'est faite la conquête, dans la société dite « occidentale », de la liberté de conscience et de la stricte égalité des croyants, des athées et des agnostiques, du refus de stigmatiser un homme en raison de son option spirituelle. On ne peut oublier ces luttes si l'on veut comprendre comment est advenu ce bel idéal de laïcité qui rassemble les hommes par ce qui les unit au lieu de les opposer en fonction de leurs options spirituelles.

Gds : à l'encontre d'historiens comme le catholique R.Rémond,prétendant restreindre la laïcité à une période allant de 1850 au sommet de la loi de 1905 suivi d'un reflux obligé, vous montrez que c'est au cours des siècles que le combat pour la laïcité s'est déroulé. Lorsque la religion catholique devient religion d'Etat en 380, on voit un changement très significatif quant à la liberté de conscience et, pour longtemps, un étouffoir sur les consciences obligeant à un combat qu'il faudra mener jusqu'à aujourd'hui.

HPR : c'est un point essentiel. Je crois qu'il y a deux thèses erronées. La première, c'est celle selon laquelle la civilisation occidentale aurait secrété spontanément, en raison de ses origines chrétiennes, la liberté et l'égalité. C'est complètement faux. Les idéaux de liberté et d'égalité sont le résultat de combats menés par des hommes pour celle liberté qui ne leur fut pas reconnue. L'hypothèse selon laquelle l'Eglise serait inspiratrice des Droits de l'Homme est une contrevérité. L'Eglise a eu le pouvoir temporel durant 14 siècles. 380, c'est l'édit de Théodose qui fait de la religion chrétienne la religion officielle de l'Empire. 1789 et surtout 1795 avec le décret de ventose, voit s'amorcer la Séparation des Eglises et de l'Etat. L'Eglise durant ces 14 siècles a détenu le pouvoir spirituel, les écoles, le contrôle des consciences et la culture ( avec la censure de l'Index à l'encontre de Copernic, Galilée, Darwin…) Elle a eu le contrôle de tout ce constituait la conscience humaine sans en faire un usage conforme aux Droits de l'Homme. Ce dont elle revendique la paternité pourtant, en invoquant le christianisme ! Si ce dernier est source de ces Droits, l'Eglise serait donc en contradiction avec lui ! Ou plus vraisemblablement, tant qu'elle a eu le pouvoir temporel et spirituel, elle les a exercés de façon à maintenir sa domination. Elle avait le pouvoir temporel puisque le monarque, roi ou empereur, était défini comme le bras séculier de l'Eglise. Elle détenait le pouvoir séculier (vivant selon le siècle) comme le régulier (vivant selon des Règles) des moines et prêtres. Et ceci durant 14 siècles. Donc la thèse selon laquelle le christianisme serait, selon Marcel Gauchet, une « religion de sortie de la religion » est fausse. Car c'est par la lutte des hommes que l'on est sorti non pas de la religion mais de la domination des religions sur le pouvoir politique. La croyance religieuse n'est qu'une option spirituelle parmi d'autres, tel l'humanisme agnostique et l'humanisme athée.

Gds ; l'Eglise catholique a toujours eu des difficultés à s'adapter à la démocratie. Dans son dernier livre le défunt pape parle, à la page 158, de « formes pathologiques de la démocratie » qu'il décrit comme la « domination de la plèbe ». On voit que le Vatican a été contraint de s'adapter et n'est pas à l'initiative de l'émancipation contrairement à ce que prétendent certains commentateurs.

HPR : sur ce point, je voudrais ajouter que la laïcité n'est pas hostile à la religion. Tant que la religion reste une démarche spirituelle, vécue par des croyants sincères qui s'associent et n'engagent qu'eux mêmes, elle ne pose pas de problème. Si elle prétend exprimer un projet de domination dans la sphère publique, cela pose problème. Ce qui est en cause, ce n'est pas la démarche spirituelle, c'est la domination cléricale. Il faut le rappeler car la laïcité est un idéal universaliste. Dans une République laïque, les croyants, les athées, les agnostiques peuvent coexister librement pourvu que nul ne cherche à imposer ses convictions spirituelles aux autres.

Gds : je vous cite : « le croyant peut fort bien comprendre qu'un marquage confessionnel de la puissance publique blesse le non – croyant et celui – ci réciproquement peut fort bien admettre qu'un Etat qui professerait un athéisme militant serait mal accepté par le croyant. La laïcité de la puissance publique c'est l'affirmation de ce qui est commun aux hommes ». C'est là que l'on voit à quel point la laïcité est au centre du débat démocratique.

HPR : Oui et je crois que de grandes polémiques des antilaïques contre la laïcité, consiste à la réduire à une option spirituelle qui serait sur le même plan que les religions. C'est une grave erreur. La laïcité n'est pas sur le même plan que l'humanisme athée ou les convictions religieuses. C'est un principe philosophique d'union de tous les hommes par delà leurs différences, de liberté de conscience et d'égalité. C'est un principe juridique de refondation de l'Etat de telle sorte que l'Etat incarne véritablement ce qui est commun à tous les hommes. Dans une République laïque, les croyants et les laïques peuvent exister librement. Alors que dans une République concordataire, qui ne serait plus une République ( res publica signifiant « bien commun »), dès lors qu'une religion bénéficie de privilèges dans l'espace public, la chose publique est mise à mal. De fait le concept même de « république » implique l'idée de laïcité, l'idée que la puissance publique est extérieure aux options spirituelles et neutre sur le plan spirituel . Elle est positivement affirmatrice des valeurs communes à tous les hommes. C'est une « patrie de droit » comme l'entend le philosophe Habermas : vivre dans un pays où l'on affirme la liberté de conscience, l'égalité de principe des croyants, des athées et des agnostiques et le fait que la loi ne doit viser que l'intérêt commun à tous, le patrimoine commun, l'universalité.

Gds : il y a un clivage entre le particularisme religieux et l'universalisme incarné par la laïcité. C'est la pierre de touche. Dès qu'en un pays, tel l'Iran, la religion est au pouvoir la liberté de conscience est immédiatement mise en cause. D'où le paradoxe du jeu d'apprentis sorciers des partisans, en France, d'une prétendue laïcité « ouverte », alors que tous les exemples que nous avons sous les yeux plaident contre un tel « jeu ».

HPR : vous évoquez l'Iran, c'est la religion au pouvoir. C'est la confusion de la démarche spirituelle, religieuse et du pouvoir politique. Que les croyants ne pensent pas que la laïcité est une machine de guerre contre la religion. Tant qu'elle est une option spirituelle, elle est compatible avec le cadre laïque. Au demeurant on remarque que lorsque telle religion est en position dominante (protestantisme en Europe du Nord Est, catholicisme en Europe du Sud Ouest) elle est contre la laïcité. Mais là où elle est dominée (les catholiques d'Europe du Nord), comme par hasard elle redécouvre les vertus de la laïcité. De même font les protestants d'Italie et d'Espagne car la religion qui a des privilèges concordataires à des privilèges qu'ils n'ont pas.

Ceux qui ont inventé le concept insultant de laïcité « ouverte » n'ont aucun besoin d'un tel qualificatif s'ils sont laïques. Dit-on les Droits de l'Homme « ouverts » ? Ou une justice « ouverte ». Non. Si l'on ajoute perfidement « ouverte », c'est pour insinuer que la laïcité serait « fermée ». Mais la laïcité n'est ni « ouverte » ni « fermée » puisqu'elle fonde l'égalité et l'universalité de la loi commune. Il faut mettre en garde contre cette supposée laïcité « ouverte », « plurielle » etc. qui toutes veulent relativiser la laïcité. Et cette laïcité serait « ouverte » à quoi : à la restauration des privilèges religieux ? Ce n'est plus la laïcité. Ce sont là des notions perverses et sourdement antilaïques.

Gds : c'est une violation de l'article 2 de la loi de 1905 par la « reconnaissance » dans la sphère publique des religions. Vous signalez également les dangers du « fait religieux « à l'école.

HPR : Beaucoup de religieux avancent le prétexte de la culture. Or on glisse aisément du culturel au cultuel et certains religieux voudraient abolir cette frontière. Autant l'école laïque est favorable à la culture, autant elle ne peut favoriser le culte. La culture implique la connaissance de tout ce qui a compté : les grandes mythologies, les religions, les humanismes rationalistes. Il faut ouvrir grand angle le champ de la connaissance. Mais si cet éclairage laïque est fait par un professeur qui a passé un concours de recrutement dans le cadre de la République et se doit de respecter une déontologie laïque avec une exigence de retenue qui est le respect des élèves et de leurs options spirituelles. Je crois que l'invocation du prétexte du « fait religieux » est avancé par certaines institutions religieuses pour tenter de se réintroduire dans l'enseignement. Ce qui n'est pas légitime. Mais une connaissance laïque du « fait religieux » dans l'histoire de la pensée est légitime, à la condition de n'être pas exclusive du « fait mythologique », de l'humanisme laïque et dans le cadre d'une déontologie laïque.

Gds : La loi perte d'influence des religions est patente. Ainsi Mgr Billé, primat des Gaules, disait en septembre 2001 à de jeunes prêtres : « le peuple qui avance lentement compte mois de participants, moins de militants et ses enfants sont de moins en moins catéchisés. Les prêtres qui accompagnent ce peuple sont de plus en plus clairsemés, vieillis et affaiblis par la surcharge et la dispersion de leurs tâches… ». C'est un constat. Et l'on risquerait de redonner puissance aux religions par le biais du « fait religieux » à l ‘école…

HPR  : Le fait d'éclairer par la connaissance du fait religieux est différent d'un projet de pouvoir. Au demeurant si dans le cours d'Histoire, on fait un rappel des du rôle des religions le bilan ne sera pas tout à fait à leur avantage. Pour l'Occident chrétien que dire des bûchers de l'Inquisition, des Croisades, du thème du peuple juif « déicide » et du glissement de l'antijudaïsme religieux à l'antisémitisme ethnique (d'où le « pardon » demandé par Jean Paul II). Cela permettrait d'éclairer objectivement ce qui s'est passé dans l'Histoire.

Gds : D'autant que le Vatican n'a condamné l'antisémitisme qu'en 1965 avec sa déclaration Nostra aetate . Henri Pena Ruiz, je vous remercie.

Références : Henri Pena Ruiz, Histoire de la laïcité. Genèse d' un idéal , éditions Découvertes – Gallimard, 13€90