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Publié le 18 Juin 2017

A peine élu, le huitième Président de la Cinquième République a revêtu à la hâte les habits de César, si plaisants à ses yeux, mais si lourds à porter. Elevé chez les jésuites et nourri de la Doctrine sociale de l’Eglise par son mentor, Henri Hermand, ancien éditorialiste de la revue La Quinzaine du groupe La Vie catholique, il considère que le catholicisme lui a permis d’acquérir « une discipline de l’esprit ». Cette affirmation explique sa présence passée au comité de rédaction de la revue Esprit comme son amour passionné de l’ordre. Il se repaît de sa qualité de chef des armées.

Il s’est également montré peu attaché à la liberté de la presse, comme l’a montré récemment  la déclaration de 11 sociétés de journalistes. Enfin, lors du deuxième Conseil de défense, qui s’est tenu le 24 mai dernier, il a annoncé son intention de prolonger à nouveau, jusqu’en novembre 2017, l’état d’urgence. Institué par la loi d’exception du 3 avril 1955, durant la guerre d’indépendance de l’Algérie, celui-ci a pour objet de limiter les libertés publiques et individuelles, en l’absence de contrôle du juge judiciaire, « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Parce que ces conditions ne sont plus réunies depuis longtemps, le Président de la République envisage de faire voter une nouvelle loi antiterroriste qui pérenniserait celle de 1955 en toutes ses dispositions.

Les projets du Président de la République risquent d’être contrariés. Dans une décision du 9 juin 2017 (CC, 9 juin 2017, n° 2017-635 QPC), saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, qui avait d’ailleurs publiquement indiqué que l’état d’urgence ne pouvait être indéfiniment reconduit, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution du 4 octobre 1958 les dispositions du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 donnant au Préfet le pouvoir d’« interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ». Conformément aux moyens des requérants, une association et une personne ayant fait l’objet d’une assignation à résidence, il a estimé que le législateur, s’il est fondé à prévoir un état d’urgence, doit néanmoins « assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et, d’autre part, le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République » notamment « la liberté d’aller et venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 » ainsi que « le droit de mener une vie familiale normale qui résulte du dixième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 » repris par celle de 1958.

Or, en l’espèce, l’entrave à « l’action des pouvoirs publics », une notion excessivement large, ne saurait être assimilée à une « atteinte à l’ordre public », seule de nature à justifier, selon le Conseil constitutionnel, des mesures particulières. Celui-ci a donc déclaré contraires à la Constitution de 1958, les dispositions du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 et fixé au 15 juillet 2017 le terme du court délai imparti aux pouvoirs exécutif et législatif pour procéder à leur abrogation. Dans ces conditions, parmi les quelque quatre cents assignations à résidence prononcées depuis le 15 novembre 2015, celles l’ayant été pour ce motif devraient être levées.

Toutefois, les quatre mille perquisitions administratives, y compris de nuit, les 426 gardes à vue et les 430 interdictions de sorties du territoire recensées depuis le 15 novembre 2015 demeurent autant d’atteintes irrévocables aux libertés individuelles constituées par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La loi sur l’état d’urgence a également servi à empêcher la manifestation de rue de la Libre Pensée prévue le 5 décembre 2015 pour célébrer la loi concernant la Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 ou à tenter d’interdire un puissant défilé syndical contre la loi El Khomri au printemps 2016. La Libre Pensée a pu néanmoins imposer la réunion publique du gymnase Japy, qui fut un immense succès.

La Fédération nationale de la Libre Pensée exige, pour garantir notamment la totale liberté de conscience :

La levée immédiate de l’état d’urgence !
L'abrogation sans délai, des lois d'exception !

 

Paris, le 14 juin2017

Etat d’urgence : Le Conseil constitutionnel introduit un caillou dans le soulier d’Emmanuel Macron

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #liberté

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Publié le 20 Novembre 2015

Ceux qui ont fait subir à Paris et à Saint Denis un moment d’inhumanité absolue ne nous feront pas céder. Rien ne peut justifier ces assassinats. Chacune des victimes vit en nous parce que nous appartenons à la même humanité. Notre solidarité à leur égard et à l’égard de leurs familles est totale. Ce crime est immense mais nous refusons qu’il devienne un prétexte pour changer nos vies.

Nous ne sommes pas naïfs : nous savons que ces actes de terrorisme appellent des réponses à la mesure du danger qu’ils représentent. Comme nous savons que le rôle des forces de l’ordre et de la justice est essentiel pour protéger nos libertés.

Ceci ne justifie pas la direction prise par le président de la République et le gouvernement.

C’est la démocratie qui ne fonctionne plus qu’en apparence quand le Parlement est appelé à délibérer d’un jour à l’autre sous la pression de l’émotion et les assauts de démagogie de responsables politiques qui cultivent la peur.

Depuis 1986, les lois accordant plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, organisant une justice d’exception et restreignant nos libertés, au prétexte de lutter contre le terrorisme, s’empilent. L’adoption d’autres dispositifs législatifs, y compris d’ordre constitutionnel, exige de poser la question de leur efficacité et de l’atteinte supplémentaire aux libertés qu’ils constituent. Avant de modifier la loi et de conférer à l’Etat des pouvoirs accrus, il faut que celui-ci s’interroge sur ce qui n’a pas permis d’éviter une telle abomination.

Demain, à coup de mesures d’urgence devenues permanentes, nous serons tous surveillés et suspects et l’Etat tout-puissant et sans contrôle. Le processus engagé par le président de la République a la forme d’une réponse martiale, il a une réalité : la restriction de nos libertés sans nous assurer plus de sécurité.

Vouloir priver de leur nationalité jusqu’aux personnes nées en France, c’est délivrer une nouvelle fois le message d’une France divisée. Le silence du président de la République, lors de la réunion du Parlement, sur l’indispensable engagement de l’Etat en faveur de l’égalité des droits, de la justice sociale, contre toutes les discriminations et contre toutes les manifestations de racisme accroît dramatiquement le sentiment d’exclusion que vit toute une partie de notre peuple. Il donne ainsi un peu plus corps à la stigmatisation croissante qui s’exerce mettant en péril notre volonté de vivre ensemble.

Nous voulons que ces dramatiques événements soient, au contraire, l’occasion de construire un autre chemin que celui qui nous est proposé. Un chemin qui refuse de désigner des boucs émissaires et qui refuse que la France soit en guerre contre elle-même. Un chemin qui donne à la paix et à l’égalité des droits toute sa place et qui s’engage en faveur d’une France solidaire, ouverte à l’autre, accueillante, libre et fraternelle.

Nous ne céderons pas à la peur dans laquelle veulent nous faire vivre ceux et celles qui font de la mort leur raison de vivre. Nous ne céderons pas à ceux et celles qui nous promettent une société aux libertés et à la fraternité limitées.

Nous appelons les femmes et les hommes de ce pays à rester solidaires et à lutter contre toute forme de racisme. Nous appelons aussi à la défense des libertés car nous ferons prévaloir en toutes circonstances notre liberté d’expression, de manifestation et de réunion. Nos organisations construiront partout en France ces lieux qui nous permettront de débattre et nous exercerons une vigilance permanente afin que nos libertés soient préservées et que nul ne soit victime de discriminations.

 

AC !, ACDA, Acort, Actit, AFD International, Amoureux au ban public, Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes – Nord, Cedetim, CGT, Cimade, CIPG, Cnafal, Collectif des musulmans de France, Collectif féministe pour l’égalité, CRLDHT, Droit au logement, Emmaüs International, Faldi, Fasti, Fédération nationale de la Libre pensée, Fiacat, FIDH, FSU, FTCR, Genepi, Gisti, Mamans toutes égales, Mrap, Organisation de femmes égalité, Ozez le féminisme !, Planning familial, Respaix conscience musulmane, SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires, Survie, Syndicat des avocats de France, UTIT

Nous ne céderons pas !

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #liberté

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