Les Inventaires laïques et les Etats généraux de la laïcité

Publié le 3 Novembre 2007

arton36-1669c.jpgClaude Singer : Bonjour. Je suis Claude Singer, directeur de l’Idée libre, revue culturelle de la Libre Pensée. Je reçois aujourd’hui Dominique Goussot, un des responsables de la Commission "Droit et Laïcité" et auteur du rapport sur les inventaires des atteintes à la laïcité, rapport qui a été rendu public lors des Etats généraux de défense de la Laïcité le 9 décembre 2006 à Paris, en présence de 500 délégués des départements de tous le pays. Dominique Goussot, parlez-nous de ces Etats généraux de la laïcité.

 

Dominique Goussot : Bonjour. La Libre Pensée a organisé, pour le centième anniversaire de la loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l’Etat, une grande manifestation avec plusieurs associations laïques, des obédiences maçonniques dont le Grand Orient de France et des organisations syndicales. Elle a rassemblé plus de 12 000 personnes. A l’issue de ce succès, il a été annoncé, par la Libre Pensée, que nous allions faire les inventaires¨de toutes les violations de la laïcité dans notre pays. C’était un clin d’oeil aux inventaires des Eglises de 1906 qui ont suivi, comme conséquence logique, le vote de la loi de 1905.

 

Pendant un an, les libres penseurs, leurs groupes locaux et leurs fédérations ont enquêté auprès des communes, des départements, des régions et de l’administration de l’Etat pour connaître la réalité du financement public des Eglises, des religions et de leurs oeuvres. Ce que nous avons trouvé est proprement stupéfiant. Je vous dirais tout à l’heure ce qu’il en est.

 

Les Etats généraux étaient composés de 500 délégués venus des départements à l’initiative de la Libre Pensée. La Ligue de l’Enseignement, le Grand Orient de France, la Confédération Force Ouvrière, l’association Laïcité-Liberté, le SNETAA-EIL, le Comité-Laïcité-République, le mouvement Europe et laïcité (CAEDEL), l’Union des Athées, et l’association de Paris du Chevalier de la Barre nous ont fait l’amitié de soutenir, d’être présents et ont pris la parole pour donner leur sentiment sur cette question du financement public des religions.

 

Il y avait aussi l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU) à laquelle adhère la Libre Pensée française. Elle regroupe plus de 100 associations dans 40 pays. Elle a une représentation permanente à l’ONU, à l’UNESCO, au Conseil de l’Europe. L’IHEU a exprimé tout l’attachement qu’elle avait à la défense de la laïcité en France, comme exemple à suivre dans le monde.

 

Claude Singer : Alors qu’avez-vous découvert, notamment en matière d’enseignement privé catholique ?

 

Dominique Goussot : Les aides consenties par l’État et les collectivités territoriales à l’enseignement privé sous contrat, pour l’essentiel catholique, constituent la principale entorse au principe républicain et laïque selon lequel les fonds publics doivent être réservés à la seule École publique. L’enseignement privé catholique accueille actuellement un plus de deux millions d’élèves, soit 17 % des effectifs scolarisés avant l’Université, proportion constante depuis plusieurs années. Il emploie 142 000 enseignants. Aux coûts moyens annuels unitaires dégagés par le ministère de l’Education nationale pour l’année 2004, les dépenses globales engagées chaque année par l’enseignement catholique peuvent être estimées à 11,9 milliards d’€. Elles sont couvertes par l’Etat, les collectivités territoriales et, de façon résiduelle, les familles qui participent aux dépenses d’investissement et au coût du « caractère propre » des établissements.

 

Conformément à la loi du 31 décembre 1959, l’Etat contribue de deux manières au financement des établissements privés : par la prise en charge totale des rémunérations de leur personnel enseignant et par l’allocation en leur faveur d’un forfait d’externat destiné à couvrir partiellement celles des autres salariés. La loi du 31 décembre 1984 a créé un régime quasiment identique pour l’enseignement agricole privé. En 2005, le montant des dépenses de personnel enseignant des établissements privés s’est élevé à sept milliards 250 millions d’€ environ. Le montant du forfait d’externat a atteint à 828 millions d’€, en 2006. Pour les 205 lycées agricoles, le montant global de l’aide consentie par l’Etat à ce dernier titre a été de près de 93 millions d’€. Depuis le 1er janvier 2007, cette charge pèse sur les collectivités territoriales et a été estimée globalement à 926 millions d’€.

 

En application du principe posé par la loi du 31 décembre 1959 selon lequel les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat sont couvertes par les collectivités publiques « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public », les communes et les EPCI supportent les frais de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. Il s’agit notamment des dépenses d’entretien des locaux scolaires, des achats de petit mobilier, de petit matériel d’enseignement et des fournitures pédagogiques. Sur la base d’un échantillon établi à partir des informations collectées dans les départements, la valeur moyenne de la contribution des communes au financement des frais de fonctionnement des établissements catholiques ressort à 490 € par élève et par an. Au total, elles supportent une charge de l’ordre de 425 millions d’€, outre-mer compris. S’y ajoute désormais le coût de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 aux termes duquel les communes doivent payer le forfait imputable aux élèves de son ressort scolarisés dans des établissements confessionnels situés dans d’autres collectivités. Cette mesure est violemment contestée par de nombreux conseils municipaux. Néanmoins, nous avons fait preuve de la plus grande prudence pour en évaluer l’impact financier dans la mesure où des municipalités acceptaient avant même l’entrée en vigueur du texte de verser une participation en faveur d’écoles catholiques implantées dans une commune voisine. Le coût probable de l’article 89 est compris selon nous entre 42 et 63 millions d’€. S’y ajoute également des aides facultatives difficiles à évaluer globalement.

 

Sur la base d’échantillons, s’agissant des collèges et des lycées privés, le forfait moyen pour frais de fonctionnement s’élève à 250 € pour les départements, en charge des premiers, et 284 pour les régions, en charge des seconds. Globalement, le coût total pour les départements peut être estimé à 159 millions d’€ et à 135 pour les régions. Là aussi s’ajoutent des aides facultatives nombreuses. Enfin, les subventions d’investissement accordés aux établissements catholiques en application des lois FALLOUX (article 69 10%) et ASTIER (pas de plafonnement) ont atteint 48 millions d’€ en 2005, sur la base d’un recensement largement incomplet.

 

En définitive, les aides publiques à l’enseignement catholique ressortent à 9,2 milliards d’€. Néanmoins, l’Eglise ne s’en satisfait pas, même si elle reconnaît que sans elles le nombre d’élèves admis s’effondrerait. La FNOGEC réclame 174 millions supplémentaires pour l’enseignement primaire et 100 € de plus par collégien, soit 63 millions d’€.

 

Claude Singer : Les religions ont des activités commerciales importantes. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est et si toutes les religions sont traitées de la même manière ?

 

Dominique Goussot : Les cultes poursuivent naturellement des activités à caractère commercial : production et vente d’objets religieux ou de livres pieux par exemple. Votre question concerne toutefois un domaine délicat à appréhender dans sa totalité. Plus globalement, nous nous sommes interrogés sur le régime fiscal qui leur est applicable. Il faut préciser que nos conclusions sont partielles dans la mesure où le ministère des finances a laissé sans réponse nos demandes d’information.

 

En ce qui concerne les activités commerciales susceptibles d’être taxées au titre de l’impôt sur les sociétés, nous avons notamment porté notre attention sur les productions artisanales des congrégations et les ventes de cierges. En application d’une circulaire LA MARTINIERE de 1966 mais en l’absence de toute base légale, les premières échappent à cet impôt si elles sont vendues pour l’exercice du culte. Les secondes sont également exonérées de fait. Pour la seule cathédrale Notre-dame de Paris, qui réalise un chiffre d’affaire de plus de deux millions d’€ par an, cela représente selon nous une aide fiscale de l’ordre de 400 000 €. Si l’on ajoute le marché de Lourdes, par exemple, et les ventes réalisées dans les cathédrales et basiliques (Strasbourg, Reims, Vézelay) imaginez les sommes en cause. Il faut enfin signaler que la télévision KTO, une société commerciale, est financée partiellement par des dons qui transitent, illégalement selon nous, par une fondation, ce qui ouvre aux donateurs un droit à déduction de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes versées.

 

En ce qui concerne les autres aspects du régime fiscal, il faut d’abord rappeler que la loi du 25 décembre 1942 a rendu aux associations cultuelles et aux congrégations la possibilité de bénéficier de donations et legs testamentaires. Ces libéralités sont exonérées de droits d’enregistrement. Or, celles-ci ne sont pas négligeables : par exemple, le diocèse de Lille a reçu à ce titre une somme de 1,8 million d’€, en 2005. Toutefois, l’Etat consent par le biais de l’impôt ses aides indirectes principales aux cultes au travers de l’absence de taxation du « denier de l’Eglise » et des dons manuels. Le premier ouvre à ceux qui le versent à l’Eglise un droit à déduction au titre de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes payées. Sur la base des indications fournies par l’Eglise catholique elle-même, cela correspond à une aide de 125 millions d’€ par an. En application de l’article 757 du code général des impôts, les seconds sont taxables au taux de 60% s’ils sont déclarés ou appréhendés par l’administration fiscale lors d’une vérification. Dans la mesure où la déclaration est facultative et le fisc peu curieux, il en résulte une aide fiscale globale de 80 millions d’€ pour le culte catholique, d’après les chiffres qu’il rend lui-même publics. A cet égard, les différentes confessions ne sont pas sur un pied d’égalité réelle : les dons manuels consentis aux Témoins de Jéhovah ont été taxés dans le passé. C’est le deuxième aspect de votre question.

 

Claude Singer : Y-a-t-il d’autres domaines où il y a un financement public des cultes ?

 

Dominique Goussot : Le financement public des cultes s’opère, en effet, par d’autres canaux. Le réseau dense d’associations à orientation confessionnelle constitue à cet égard un système de drainage des subventions publiques particulièrement efficace. Dans cette zone grise des confins du cultuel, du culturel et du social, je m’en tiendrai à deux exemples significatifs. Dans le champ des aides facultatives, le Secours catholique perçoit environ 9 millions d’€ par an de subventions des collectivités publiques au niveau national, soit 7,8% de ses recettes. Cette somme couvre intégralement ses dépenses de communication, engagées en faveur d’un message naturellement favorable au Vatican. Dans le domaine des aides publiques prévues par la loi, les associations familiales, pour l’essentiel confessionnelles, reçoivent de la CNAF et de la CCMSA près de 25 millions d’€ par an par le biais de l’UNAF, instituée par le gouvernement de Vichy, qui répartit cette manne en toute opacité.

 

Toutefois, d’autres sources de financement moins spectaculaires méritent notre attention. J’en prendrai deux exemples : les aides au régime des cultes ; les subventions patrimoniales.

 

Les ministres des cultes qui n’ont pas la qualité de salariés relèvent d’un régime autonome d’assurance maladie et d’assurance vieillesse géré par la CAMAVIC. A 95%, les affiliés à cet organisme appartiennent au clergé romain. Ce régime est fortement déséquilibré au plan démographique et reçoit de ce fait un transfert de compensation de 180 millions d’€ du régime général et une subvention d’équilibre (78 millions d’€ en 2003). En soi, ce transfert n’appelle pas d’autres critiques que celles susceptibles d’être adressées au mécanisme de couverture par les salariés de la sécurité sociale des non salariés. Néanmoins, la CSG et les cotisations exigées des cultes au profit de la CAMAVIC reposent sur une assiette forfaitaire étroite qui ne tient pas compte en particulier des avantages en nature nombreux. Nos estimons donc que de ce fait le transfert est surévalué d’environ 15 millions d’€.

 

Les aspects patrimoniaux sont également importants. Nous évoquions les avantages en nature. Celui du logement des prêtres représente à cet égard une aide considérable. La plupart d’entre eux sont en effet hébergés quasi gratuitement dans des presbytères appartenant aux communes. Lorsque les baux sont renouvelés, les dispositions de la loi MEHAIGNERIE de 1989 ne sont pas appliquées. Dans le cadre de l’intercommunalité notamment, des maires se plaignent de cette situation. Une question a été adressée au gouvernement par un parlementaire. Le chef du bureau des cultes au ministère de l’Intérieur reconnaît cette situation anormale. D’après nos estimations, à supposer que deux tiers des 16 000 prêtres diocésains soient logés presque gratuitement, l’aide indirecte atteindrait 54 millions d’€.

 

Par ailleurs, les subventions pour l’entretien du patrimoine cultuel sont très importantes. Il faut distinguer celles, d’ailleurs non obligatoires, accordées pour l’entretien des édifices publics affectés aux cultes en application de la loi du 13 avril 1908, et celles versées en faveur de bâtiments cultuels privés, sur le fondement de l’article 19 de la loi de 1905 modifié par celle du 25 décembre 1942. D’après nos estimations, les premières s’élèveraient globalement de 90 à 100 millions d’€ par an. S’agissant des secondes, des exemples emblématiques ont retenu notre attention. Ainsi la réhabilitation d’un édifice cultuel privé catholique d’une grande ville du sud de la France a été financée sur fonds publics à concurrence de 6,2 millions d’€. Sur ce dernier point, je voudrais insister sur les revendications actuelles de l’Eglise. Elle ne se satisfait plus de l’article 19 et préconise de donner aux collectivités publiques les édifices cultuels qu’elle possède de manière à ce que les communes et les départements prennent en charge le coût intégral de leur entretien. Selon des modalités un peu différentes, la commission MACHELON a fait écho à cette revendication.

 

Claude Singer : Et en Alsace-Moselle et dans les TOM, comme cela se passe-t-il ?

 

Dominique Goussot : En raison des vicissitudes de l’histoire et des contorsions juridiques intervenues en 1919 puis en 1944 au terme de chacune des deux guerres mondiales, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeurent régis par le Concordat de 1801 et par les articles organiques, le tout relevant de la loi du 18 germinal An X. Des dispositions particulières, concernant les cultes protestant et israélite, ont été adoptées postérieurement. Il s’agit du régime des quatre cultes reconnus : Eglise catholique, Eglise réformée, Eglise de la confession d’Augsbourg, culte israélite. Dans la pratique, pour l’essentiel, il se traduit par la rémunération par l’Etat des évêques, des prêtres, des pasteurs et des rabbins qui ont le statut de fonctionnaires. Des établissements publics gèrent les cultes reconnus. Ce dispositif est complété par deux conventions annexes de 1902 et 1974 ayant trait respectivement à la faculté de théologie de Strasbourg et au centre autonome d’enseignement de la pédagogie religieuse de Metz. Ce dernier point est très important dans la mesure où ces établissements servent de vivier pour l’enseignement des religions reconnues, obligatoire dans l’enseignement public, sauf demande de dérogation des parents.

 

Outre-mer, le cadre juridique est plus complexe. Il est fixé selon les cas par l’ordonnance de Charles X de 1828 ou les décrets Mandel de 1939. Sont concernés la Guyane et différents territoires : Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie.

 

Dans ces départements et ces territoires, la loi de séparation ne s’applique donc pas de sorte que le subventionnement des cultes n’est pas interdit.

 

Nous avons d’abord cherché à mesurer le coût du Concordat et des régimes d’outre-mer pour l’Etat. Les desservants ayant la qualité de fonctionnaires, leurs traitements et leurs indemnités constituent la charge principale. En Alsace et en Moselle, elle représente 33 millions d’€ environ pour un effectif de 1430 personnes. Les évêques bénéficient des avantages les plus importants. Nous avons réintégré le coût des pensions versées aux retraités qui n’apparaît pas en tant que tel dans les documents parlementaires disponibles. Nous les évaluons a minima à 18 millions d’€. S’y ajoutent des frais de gestion divers des quatre cultes reconnus : 2 à 3 millions d’€. Outre-mer, la dépense globale s’élève à 19 millions d’€. Au total : 73 millions d’€.

 

Par ailleurs, nous nous sommes demandés si le climat concordataire conduit les collectivités territoriales des trois départements concernés à une plus grande générosité envers les cultes ou les organismes à orientation confessionnelle gravitant autour d’eux. A cet égard, nous concluons par la négative. Qu’il s’agisse des aides à l’enseignement privé sous contrat ou des subventions aux associations à connotation religieuse, leur comportement est similaire à celui observé dans les autres régions. Nous estimons même que certaines font preuve d’une relative retenue qui n’est pas toujours de mise ailleurs. Bref, entre le régime de séparation dénaturée que nous connaissons et le régime concordataire, les différences s’estompent nettement. C’est la preuve que le maintien de trois régimes juridiques distincts et inconciliables est un ferment de dissolution des principes énoncés dans les deux premiers articles de la loi de 1905. C’est pourquoi il devient urgent d’abroger toutes les lois anti-laïques

 

Claude Singer : Alors en tout, cela fait combien ?

 

Dominique Goussot : Plus de 10 milliards d’euros chaque année. Pour que nos auditeurs comprennent, cette somme représente l’équivalent de 20% de la collecte de l’impôt sur le revenu et du quart de la dette annuelle de l’Etat. En clair, c’est du même ordre que dans les autres pays européens, où il n’a pas de laïcité, ni de séparation des Eglises et de l’Etat. Là où il y a, par contre, des concordats ou des religions d’Etat.

 

Claude Singer : Chers auditeurs, si vous souhaitez avoir ce rapport complet avec tous les détails ainsi que les Actes complets des Etats généraux de défense de la laïcité du 9 décembre 2006, veuillez contacter la Libre Pensée. Nous publions, en effet, le 15 janvier, le Livre noir des atteintes à la laïcité que nous vendons au prix modique de 7€. Au revoir

Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #laïcité

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