Publié le 24 Novembre 2007

logolp2.jpgLibre Pensée du Mans

 

arbre-de-noel.jpgSoirée Noël Païen

 

 

le vendredi 14 décembre 2007

Salle Verdigné au Mans !!!

Venez à 19h30.
 
 

Au programme :

 

·« Est ce bien catholique de fêter Noël ? » par Hansi Brémond

 

·Banquet entre adhérents et sympathisants de la Libre Pensée !

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Contacter nous pour vous inscrire, prévenez nous si vous amenez quelque chose (boire, manger…)

Contactez nous à librepensee72@hotmail.fr 

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Rédigé par Libre Pensée 72

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Publié le 23 Novembre 2007

UN ARTICLE DU BULLETIN DU PRINTEMPS 2007

Quand religion rime avec pognon en Inde…

 
LA ROUTE DU CHEVEU*

 
         Paris
dans un salon de coiffure: une cliente se fait poser des extensions de cheveux: il s'agit de se faire rajouter des mèches de cheveux quasi invisibles puisque de la même teinte que ses propres cheveux (c'est très tendance dans les milieux chics). Coût de la mèche: 10€

Temple de Tirupati en Inde : des pèlerins, hommes et femmes de tous âges mais aussi des enfants, se laissent docilement raser la tête, à même le sol, pour la  somme de 15 roupies (0,37€), le prix d'un repas indien. C'est la tonsure qui est payante et non l’inverse !

Dans ce temple, 700 barbiers rasent tous les jours 20 000 têtes!  4 millions de pèlerins offrent ainsi leurs cheveux chaque année… pendant que les  gardiens du temple se remplissent les poches.

En effet dans la religion  indoue, il est de coutume de faire don de sa chevelure à Dieu pour se purifier, être "nu" devant lui, débarrassé de son "égo" ou obtenir une faveur telle que la prospérité de son petit commerce ou le mariage de sa fille.

Mais revenons à notre tête qui vient d'être tondue: on noue la chevelure à l'aide d'un élastique, on jette le tout dans un panier et quand il est plein, son contenu disparaît dans un carton… qui va être acheminé par avion en Europe dans des usines afin de  dépigmenter chimiquement  les cheveux, les rendre blancs, puis les recolorer suivant la palette des  teintes de cheveux des clientes européennes. Et si par hasard, quelques mèches noires rebelles résistent à la dépigmentation, tout est prévu: elles retournent par avion en Inde où dans des ateliers, des femmes examinent un à un chaque cheveu pour éliminer les défectueux. Il s'agit de jeunes femmes qui travaillent à même le sol,  un masque sur la bouche, aucune ne porte des lunettes (il faut avoir une vue excellente) .

 

Evidemment les pèlerins tondus ne sont pas mis au parfum du trafic et ne savent pas que leur tonsure va engraisser des businessmen au grand train de vie : voitures luxueuses, hélicoptères… dans des villas somptueuses (on parle d'or blond). Par exemple, ce M. David Gold dirige une multinationale qui draine 800 kg de cheveux par an pour 150 millions d'€ !

 

Quelques autres chiffres édifiants:

 

Coût de la tonsure au temple: 15 roupies .

 

Le salaire moyen en Inde est de 1200 roupies/ mois (30 € ), celui d'un fonctionnaire est de 6000 roupies /mois soit 150 €

 

400 millions d'indiens vivent avec moins de 1500 roupies /mois (37,5 €)

 

700 barbiers rasent tous les jours 20 000 têtes; 4 millions de pèlerins offrent leurs cheveux chaque année soit 200 tonnes de cheveux.

 

La mèche de cheveu est vendue 10 € à Paris.

 

Une cliente blonde  s'est  fait poser 150 extensions pour un total, remise comprise, de 900 € !

on lui demande « à quoi cela vous fait-il penser ? » Elle se regarde dans la glace et répond sérieusement  « cela me fait penser à la poupée Barbie »!!! A aucun moment elle ne s'est posée la question de savoir d'où venaient ces extensions naturelles…

Il faut savoir qu'un salon de coiffure parisien pose chaque année jusqu'à 800 000 extensions et que 25 000 salons de coiffure  utilisent ce système essentiellement en Europe.

Une fois de plus, religion, exploitation, obscurantisme et profits gigantesques font bon ménage.

 

Gérard DESILES

 

*c'est le titre d'un  reportage rediffusé  dans l'émission "envoyé spécial "sur France 2 le 22/02/2007. Les journalistes qui l'ont réalisé ont eu , vous vous en doutez , des complications: interdiction de filmer par les gardiens du temple, par peur du scandale; ils ont été arrêtés une dizaine de fois, mais ont continué leur travail, caméra souvent cachée, pour nous faire découvrir  "la route du cheveu".


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Rédigé par Libre Pensée 72

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Publié le 14 Novembre 2007

Un article d'André Frey du printemps 2007
Deux articles de la presse locale (Le Maine Libre des 23/02/07 et 09/03/07) sous deux

rubriques "Histoire " et " Mémoire" nous informent que 8 députés, rejoints par M. Hervé de Charrette ont signé et déposé une proposition de loi, le 02 février 2007, comportant une article unique:

 
"La République Française reconnaît le génocide vendéen de 1793-1794"

 
Un exposé des motifs est censé justifier une telle déclaration. Il rappelle, en premier lieu un décret du 1er août 1793, voté par la Convention qui précise: " Le Comité ( de Salut Public) a préparé des mesures qui tendent à exterminer cette race rebelle" et un autre décret du 1er octobre qui exige: " Détruisez la Vendée". D'où cette justification de "génocide vendéen".

Essayons d'être un peu plus objectif quant à la réalité des faits, en remontant à leurs origines.

S'il est vrai que le nombre des victimes a été très important, s'agit-il pour autant d'un génocide et qui en est responsable?

Rappelons qu'un génocide est un acte d'extermination d'un peuple, d'une tribu, d'une ethnie, par un autre groupe humain.La guerre de Vendée entre-t-elle dans ce cadre?

 Les origines de la guerre de Vendée, (mars 1793) (1)

 La France révolutionnaire avait à peine déclaré la guerre à l'Europe monarchique qu'elle se trouva en péril mortel: coalition étrangère- défaite militaire- contre révolution animée par les aristocrates et les prêtres réfractaires- crise économique et poussée populaire conjuguèrent leurs effets.

Pour faire face, la Convention décrétât alors une levée de 300 000 hommes qui, si elle ne fût pas la cause profonde du soulèvement en Vendée, en fût du mois l'occasion.

Le 2 mars 1793, à Cholet, les paysans manifestent contre le levée, reportée au lendemain. Le 3, les jeunes déclenchèrent une bagarre. Le dimanche 10 mars, jour fixé pour le tirage au sort à Saint- Florent du Vieil, le tocsin sonne, les paysans s'armèrent de fourches, de faux ou de fléaux et dispersèrent les gardes nationaux.

Ce fut aux cris de " la paix, la paix, pas de tirement" que les paysans se soulevèrent. Ce 10 mars, ainsi que les jours suivants, depuis la côte jusqu'à Bressuire et Cholet, le caractère simultané du soulèvement autorise à penser qu'il fût concerté.

 " La Vendée était née"

Cette insurrection des paysans vendéens, excités par les prêtres réfractaires constitua alors la manifestation la plus dangereuse pour la Révolution; et les nobles, engagés avec les prêtres réfractaires dans la Contre Révolution, d'abord surpris, ne tardèrent pas à exploiter le soulèvement à leurs fins.

 Révolution, Contre révolution…. Le nœud du problème !

 Selon Pierre Pierrard ( historien catholique), dans son livre "l'église et la révolution ":

"De tous les pays qui ont eu des Révolution démocratiques modernes,- l'Angleterre, l'Amérique-, la France présente la singularité de reposer sur un acte fondamentalprofondément conflictuel: la Révolution de 1789/1799. C'est par rapport à elle que les Français se situent politiquement et idéologiquement".

Il en est de même pour l'Eglise, constitutionnelle au départ, qui va sombrer dans la contre révolution inconciliable, après les déclarations du pape Pie VI:

"La Révolution et la Contre Révolution, le révolutionnaire te le contre révolutionnaire sont des partenaires indissociables, le second étant comme le négatif du premier. La contre révolution n'est pas seulement une théorie, c'est un mouvement historique d'amplitude égale à celle de la Révolution, elle en est inséparable.

La Contre révolution n'est pas seulement un mouvement politique, c'est une conception globale du monde. A l'esprit révolutionnaire qui repose sur les prémisses idéologiques du droit naturel et sur une théorie de l'Etat et de la Société - elle-même dépendant étroitement d'une conception volontariste de l'Homme compris comme un individu doté de certains caractères permanents et voué au progrès indéfini, l'esprit contre révolutionnaire oppose la condamnation dans leur version absolue, de l'individualisme, du rationalisme, (la philosophie mécanique de façon générale), il rejette l'abus des principes abstraits au profit des personnes établies dans une hiérarchie permanente couronnée par la monarchie consacrée par Dieu".

 
Mais revenons en au déroulement des événements.

300px-Coeur-chouan.jpegDès le début de l'insurrection, plusieurs chefs lieux de district, notamment Cholet, tombèrent aux mains des insurgés. A Machecoul, pays de Retz, les bourgeois républicains furent torturés et massacrés. La guerre de Vendée prit alors un caractère inexpiable et une extension redoutable.

Les premiers chefs étaient sortis du peuple: Cathelineau, voiturier; Stofflet, garde-chasse; Souchu, receveur des gabelles; Gaston, perruquier.

Les nobles, tous anciens officiers, n'apparurent qu'en avril: Charrette dans le Marais; Bonchamps, d'Elbée dans les Mauges; Sapinaud dans le Bocage; La Rochejaquelain dans le Poitou. Un prêtre réfractaire, l'abbé Bernier siégeait au Conseil de l'armée catholique royale.

Comme les paysans répugnaient à s'éloigner de leurs paroisses, à laisser leurs métairies en souffrance, leurs chefs ne purent combiner de grandes opérations et en furent réduits aux simples coups de main, très meurtriers.

Les Vendéens n'en remportèrent pas moins d'importants succès. Ils furent maîtres de Bressuire, Cholet, Parthenay, Thouars, Saumur, mais échouèrent devant Nantes.

La côte fut préservée, empêchant les Vendéens de communiquer avec l'Angleterre.

L'ampleur du conflit amena la Convention à réagir. Elle décrétait, à l'unanimité, le 19 mars, la peine de mort contre les rebelles pris les armes à la main et la confiscation de leurs biens. En mai, elle se décida à envoyer, contre la Vendée, des troupes régulières prélevées aux frontières. Deux armées furent organisées, celle des Côtes de Brest sous Canclaux, et celle des Côtes de la Rochelle, sous Biron.

 

Cependant, dans l'ensemble du pays, la politique modérée et conciliatrice de la Convention montagnarde n'avait pu empêcher l'extension de la guerre civile. Dans les départements où ils étaient en force, les Girondins, écartés du pouvoir, se levèrent contre la Convention, la révolte fédéraliste s'étendit, alors qu'en Vendée, le conflit s'amplifiait. Vers la fin de juin, environ 60 départements étaient en révolte ouverte contre la Convention. Un nouveau Comité de Salut Public était alors mis en place et, sous la poussée populaire, la levée en masse était décidée..

 

La coordination de la conduite de la guerre allait donner une impulsion vigoureuse. 14 armées furent levées, équipées et armées. La troupe avait repris confiance. " la victoire ou la mort" fut le mot d'ordre des républicains. L'écrasement de la révolte vendéenne fut la suite des mesures énergiques prises par le Comité de Salut Public, toutes les forces républicaines étant réunies alors dans la seule armée de l'Ouest sous le commandement de Séchelle secondé par Kléber. Deux fortes colonnes républicaines parties de Niort et de Nantes, refoulant devant elles les forces rebelles firent leur jonction à Cholet, où les Vendéens furent écrasés le 17 octobre 1793. Mais La Rochejaquelain et Stofflet réussirent à franchir la Loire avec 20 000 à 30 000 hommes. Ils s'avancèrent jusqu'à Granville pour se saisir du port et tendre la main aux Anglais. Ils échouèrent devant Granville les 13 et 14 novembre, refluèrent vers le Sud, échouèrent de nouveau devant Angers, les 3 et 4 décembre, prirent enfin la route du Mans. Marceau et Kléber les écrasent dans une terrible bataille de rues au Mans. Les 13 et 14 décembre, les débris de l'armée vendéenne, dispersés ou anéantis à Savenay, sur l'estuaire de la Loire. Le 23 décembre, taillés en pièce, encombrés de non combattants, les "Brigands" repassent la Loire.

Pour la Convention, la Vendée ne présente plus un danger immédiat.

 Au début de 1794, les royalistes se ressaisissent, Charrette monte une campagne victorieuse dans la Marais et dans le Bocage. La Rochejaquelain et Stofflet dans les Mauges. A Cholet, à Beaupréau, à Bressuire, à Argenton le Château, les "Brigands" dispersent les Bleus (républicains).

Les principaux généraux vendéens encore vivants: Charrette, Stofflet, Sapinaud et Marigny tentent alors d'oublier leurs querelles intestines et d'unir leurs forces. Vainement. Ils en viennent même à fusiller l'un des leurs: Marigny.

 
La chute de Robespierre, le 9 thermidor (27 juillet 1794), amène la Convention à négocier. A la Jaunaye, le 17 février 1795, Charrette et Sapinaud signent la paix avec la République, Stofflet les imite à Saint Florent le Vieil le 2 mai.

 
Le 22 juin 1795, les hostilités reprennent. Elles seront fatales pour les royalistes. Manquant d'hommes valides, Stofflet et Charrette, pris l'un et l'autre seront fusillés, le premier à Angers, le 25 février 1796; le second à Nantes le 29 mars. Les généraux d'Autichamp et de Chatillon poursuivront un temps la lutte mais ils seront contraints de se soumettre après une nouvelle défaite aux Herbiers (les Aubrais).

 
Durant l'été 1796, la Vendée se pacifie progressivement. Il y aura bien quelques sursauts, notamment au début du Consulat et au retour de Napoléon de l'île d'Elbe, très vite réprimés. L'agitation cesse ensuite jusqu'en 1830 où la Vendée s'arme de nouveau contre "l'imposteur " Philippe d'Orléans, animée surtout par la duchesse du Berry, dans le dessein de restituer la couronne "aux héritiers légitimes" l'ex Charles X et son fils Henry V.

 En Conclusion :

 
Pourquoi de très long rappel des événements qui ont marqué ce que l'on appelle la guerre de Vendée? C'est un sujet relativement méconnu, malgré une abondante littérature commentant plus ou moins objectivement certains hauts faits de  ce conflit, selon les orientations personnelles "d'historiens" (ou raconteurs d'histoires) qui ont tendance, en général, à considérer les républicains comme de vilains agresseurs sanguinaires et les "Vendéens", les "Brigands", les "Chouans", comme de pauvres martyres, victimes de leur foi inébranlable, alors que ce sont bien ces derniers qui sont à l'origine de ce conflit.

D'où la nécessité de rappeler la chronologie des événements dans leur vérité historique, en ne reprenant en compte que les faits qui font l'unanimité des histories, donc avérés.

S'il est vrai qu'il y a eu un nombre considérable de victimes, de chaque côté, c'est que les affrontements entre les deux camps ont été multipliés, s'apparentant davantage à une guérilla permanente entre des adversaires fanatisés, de part et d'autre.

 
Mais en aucun cas, on ne peut parler de génocide.

 
On est donc en droit de se poser une question: Pourquoi un tel projet de loi?

Ma réponse relève de réflexions personnelles. Il ne s'agit pas, à mes yeux, d'une démarche anodine. Déposer un tel projet de loi, alors que les candidats à la présidence de la République sont déjà en pleine campagne électorale a forcément une signification.

Nous savons que les attaques contre la laïcité de l'Etat se multiplient, et, parmi les candidats, certains ont déjà marqué des velléités d'abonder en ce sens.

Par ailleurs, pas un seul, tout au moins ceux qui ont déjà eu la possibilité de s'exprimer dans les médias, n'a éprouvé le besoin de se déterminer clairement sur ce sujet, pourtant primordial pour l'avenir du débat social.

D'autre part, reconnaître officiellement que la République se serait livrée à un génocide à l'encontre des croyants vendéens, reviendrait, en définitive, à condamner, à jamais, la laïcité de l'Etat.

Nous seront fixés sur leurs intentions (des candidats) selon leurs réponses au questionnaire clair, net, précis, qui leur a été adressé par la Libre Pensée.

 
André FREY

 

(1) Références historiques:

·        "Histoire de la Révolution" d'Albert Soboul, (Idées Gallimard)

·        "Dictionnaire de l'Histoire de France" sous la direction de Alain Decaux et André Castelot, (France Loisirs)

·        "L'Eglise et la Révolution" de Pierre Pierrard (Nouvelle cité)

·        " La Vendée en armes" de jean François Chiappe (Librairie académique Perrin)

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #Revolution Française

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Publié le 6 Novembre 2007

Notre bulletin départemental d'octobre 2007 vient de sortir, pour vous le procurer contactez nous. 
Voici l'éditorial du président de la fédération suivi du sommaire.


EDITORIAL :"…une dernière pelletée de terre sur les lois de séparation"

Un article du Maine Libre commente ainsi l'arrivée de M. Fillon en tant que Premier ministre à la cérémonie dite de béatification du Père Moreau le 15 septembre dernier au Mans: "Son arrivée est applaudie du public qui jette une dernière pelletée de terre sur les lois de séparation".

Vous prendrez connaissance du courrier envoyé au préfet par la fédération départementale et du  dossier consacré à ce sujet dans ce  bulletin de liaison n° 80 .Une nouvelle fois, les représentants de la République, Premier ministre en tête, Président du Conseil général, Maire du Mans, Préfet, ont participé à une cérémonie relevant d'un culte, en violation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905. Tous les gouvernements de la Vème République ont agit ainsi. La loi existe, ils la contournent allègrement.

Le 4 juillet dernier Mme Alliot-Marie inaugurait… la maison de la conférence des évêques de France à Paris, elle a déclaré : "Dans un monde qui a vu s'effondrer la plupart des repères idéologiques et moraux, les religions ont plus que jamais vocation à éclairer la société, qu'elle soit civile ou politique. Je remercie l'Eglise catholique de la contribution déterminante qu'elle apporte à ce débat". Contourner la loi ne leur  suffit plus, ils veulent aller plus loin : Mme Alliot-Marie a récemment accordé des entretiens aux organisations religieuses dans le but d'examiner quels points de la loi pouvaient être "adaptés".

Dans une lettre adressée le 8 octobre au ministre de l'Intérieur, la Libre Pensée demande à être reçue afin d'exposer "les raisons pour lesquelles la loi de 1905 ne doit pas être modifiée".

Au même moment, l'offensive se mène au niveau européen, puisque le nouveau projet de traité rajoute dans son préambule, le considérant suivant: "s'inspirant des héritages culturels, religieux et humaniste de l'Europe"… Plus loin, l'amendement 28 à propos des églises et des associations ou communautés religieuses reprend intégralement l'ex article 52 : "reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations". Tout ce qui a été rejeté le 29 mai 2005 est repris dans ce nouveau traité !

La Libre Pensée continuera à occuper sa place pour expliquer les menaces qui pèsent sur la laïcité et appeler les citoyens à la résistance pour défendre et reconquérir la loi fondamentale de 1905.

Gérard Désiles



SOMMAIRE :

Editorial : p 1
La LP de Mamers a 100 ans : p 2 & 3
Plantation de l’arbre de la liberté : p 4 à 7
Un retour aux sources s’impose : p 8 à 14
Racines chrétiennes : p15
Démarches de la Fédération : p 16 à 19
Congrès national : p 20
Abattoir du Mans : p 20
Humour : p 21
Noël païen et blog LP72 : p21
Les Fleurs du mal : p22 & 23
Article 89 : p23
La 25ème heure : p 24
Dossier béatification : p24 à 28

 Prix du N°: 2 €

 

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #edito bulletin

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Publié le 4 Novembre 2007

Comme la Fédération nationale de la Libre Pensée l’avait annoncé, l’annulation, pour vice de forme par le Conseil d’Etat de la circulaire d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, était une victoire à la Pyrrhus. Les ministres de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales et de l’Education nationale ont signé, le 8 août dernier, une circulaire qui reprend les termes de la précédente.
 

Cette circulaire souligne que la compensation des frais de fonctionnement imputables aux élèves des écoles privées sous contrat du premier degré résidant dans une autre commune que celle de l’établissement s’effectue dans les conditions prévues aux alinéas 1 à 3 de l’article 87 de la loi (aujourd’hui codifié à l’article L. 212-8 du code de l’éducation) pour ceux de l’enseignement public se trouvant dans la même situation.

 

Elle note également, à juste titre, que l’article 89 de la loi du 13 août 2004 ne tient pas compte des contraintes imposées par les alinéas 4 à 7 de l’article L. 212-8 aux communes de résidence pour les élèves accueillis dans des écoles publiques dépendant d’autres communes. En effet, la compensation n’est due dans le secteur public que lorsque les capacités d’accueil dans la commune de résidence sont inexistantes ou saturées ou dans les cas de dérogation limitativement énumérés (pas de structures de garde après la classe ; frères ou sœurs déjà scolarisés dans une autre commune ; raisons médicales).

 

La loi offre ainsi à l’enseignement catholique non seulement environ 60 millions d’€ supplémentaires venant s’ajouter au 425 millions déjà versés par les communes aux établissements privés sous contrat en application de la loi du 31 décembre 1959 dite Debré mais l’exonère, au surplus, des règles prévues pour l’Enseignement public. Pour tenter d’atténuer ce scandale, les ministres indiquent que le principe selon lequel "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public" doit prévaloir. Cette pirouette ne devrait pas impressionner les responsables de l’enseignement catholique qui pourront facilement soutenir que le législateur a implicitement, mais nécessairement entendu déroger à ce principe en ne renvoyant qu’aux alinéas 1 à 3 de l’article L. 212-8 du code de l’éducation et non à l’ensemble de ses dispositions.

 

A l’heure où la proportion des suppressions de postes d’enseignants prévues dans les établissements catholiques est beaucoup moins élevée que dans le secteur public, ils devraient au contraire être encouragés à demander toujours plus.

 

Pour mettre fin à ce pillage des fonds publics par l’enseignement catholique, la Fédération Nationale de la Libre Pensée exige l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 et de toutes les lois anti-laïques.

 

Paris, le 10 septembre 2007

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #communiqués nationaux

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Publié le 3 Novembre 2007

Christian BAQUÉ responsable de la Fédération de la Gironde de la Libre Pensée, s’entretient avec Joachim SALAMERO, président d’honneur de la Fédération Nationale, et président actif de 1996 jusqu’à notre Congrès national au mois de juillet de cette année.
 

Christian Baqué : Nous allons aborder ce matin quelques aspects d’un thème plus général, la démocratie. Je dis bien quelques aspects, car la question est vaste…

 

Mais si nous définissons la démocratie comme le gouvernement du peuple par le peuple, comme le système politique permettant, à partir de chaque individu, de chaque citoyen, qui manifeste son opinion, sa ou ses revendications, de donner mandat, délégations à ses représentants, d’exercer un contrôle permanent, peut on dire que ce principe de délégation représentative est aujourd’hui réellement pratiqué ? Qu’en penses-tu ?

 

Jo Salamero : Je pense qu’il n’est pas pratiqué, et que nous en sommes même très loin. Tu viens d’évoquer, rapidement, un système qui ressemble fort à celui instauré par la Commune de Paris en 1871, et qui reste pour nous, libres-penseurs, un modèle, une référence. La démocratie politique est un système ascendant, de la base au sommet. Tout part du citoyen qui associé aux autres citoyens, à travers les diverses instances mises en place, élabore les orientations et les décisions. Or nous vivons depuis quelques années sous un autre système qui lui très exactement opposé, basé sur le principe fondateur de la doctrine sociale de l’Eglise catholique, le fameux principe de subsidiarité. Selon ce principe, que toutes les encycliques revendiquent comme un mode d’organisation de la société, c’est l’autorité supérieure qui décide et qui octroie aux groupements inférieurs la liberté de gestion pour exécuter ce qu’elle a décidé. Mais les citoyens n’ont pas participé à la décision, à son élaboration.

 

Christian Baqué : Mais la subsidiarité n’est-elle pas un des principes fondateurs des institutions de l’Union Européenne ?

 

eu8.jpgJ. S. : Bien entendu. C’est ainsi que notre ami René Andrau, dans son excellent ouvrage publié en 2002, et intitulé « Dieu, l’Europe et les politiques », nous rappelle très justement, et je le cite : que « l’Europe ne se construit pas à partir d’un principe hérité de l’humanisme de la renaissance, de la philosophie des Lumières, du romantisme social, ou des combats du XXème siècle pour la liberté. Elle se construit autour d’un concept du droit canon, le principe de subsidiarité. » Nous reviendrons sur l’Europe, ou plus exactement sur l’Union européenne, dans quelques instants. Mais ce principe, que l’on peut faire remonter à Thomas d’Aquin, est notamment très clairement explicité dans l’Encyclique « Quadragesimo Anno », publiée en 1931, dans laquelle nous lisons « que l’autorité abandonne aux groupements de rangs inférieurs le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort, elle pourrait dès lors assurer plus librement plus puissamment plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle seule parce qu’elle seule peut les remplir : diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportent les circonstances ou l’exige la nécessité. Que les gouvernements en soient bien persuadés, plus parfaitement sera réalisé l’ordre hiérarchique des divers groupements, selon le principe de la subsidiarité, plus grande seront l’autorité et la puissance sociale. »

 

Dans une Encyclique, chaque mot a son importance. Nous avons bien entendu les attributions des fonctions : l’autorité nous abandonne les affaires de moindre importance car elle seule peut diriger. Rappelons également que c’est cette encyclique qui fait l’éloge du fascisme italien, de son système corporatiste.

 

Or ce principe de subsidiarité est repris dans l’article 3B du traité de Maastricht qui le consacre comme principe fondateur du droit communautaire. Il en a été beaucoup question dans le cadre de la préparation du Traité constitutionnel soumis à referendum le 29 mai 2005. Mais aussi par exemple, au moment de la révision constitutionnelle d’avril 2003 quand le Premier Ministre, M. Raffarin, déclare à propos de cette révision constitutionnelle, qu’il s’agit de « transposer la préoccupation qu’exprime en droit communautaire le principe de subsidiarité. »

 

Rappelons, en ce qui concerne les études, les réunions préparatoires à l’élaboration du projet de traité constitutionnel, que M. Giscard d’Estaing, qui présidait ces instances, disait « les principes de subsidiarité seront affirmés de manière précise ». Citons un grand spécialiste de la subsidiarité, M. Jacques Delors : « avec ce concept de la subsidiarité, nous rejoignons à la fois les encycliques sociales catholiques et la tradition protestante. » Et, bien entendu, n’étant pas en reste, la Conférence des évêques d’Europe soulignait l’importance du principe de subsidiarité et recommandait vivement sa reconnaissance dans la constitution qui était en projet.

 

Dans la pratique, cela signifie, par exemple, que la Commission de Bruxelles décide, décrète des directives, que les Parlements nationaux sont chargés de transcrire, purement et simplement dans le droit national. Droit national qui est désormais totalement subsidiaire du droit communautaire.

 

Avec ce système là, effectivement, qui s’applique tous les jours, nous sommes loin, très loin, de la démocratie ! Et il est certain que le traité dit « simplifié » reprendra les mêmes dispositions antidémocratiques.

 

Ch. B. : Le Congrès de la Fédération Nationale de la Libre Pensée qui s’est réuni il y a quelques jours à Clermont Ferrand a évoqué ces questions ?

 

J. S. : Bien sûr. Et ce n’est pas la première fois que nous les évoquons. Dans les années 1950, dès le Traité de Rome, nous avons qualifié cette construction européenne « d’Europe vaticane. » En 1992, nous avons dit que le Traité de Maastricht était foncièrement antidémocratique parce qu’il reprenait ce principe comme principe de base de construction. Pendant la campagne référendaire de 2005, nous avons fait campagne pour le NON, en faisant le lien entre le traité et la doctrine sociale de l’Eglise, doctrine que nous confirmons comme étant antidémocratique.

 

Amis auditeurs, permettez moi de vous recommander la lecture de l’ouvrage déjà cité de notre ami René Andrau, ou encore les actes de notre Colloque international d’Avignon, en 2000, mais aussi le numéro récent de notre revue trimestrielle L’Idée Libre, consacré à la doctrine sociale de l’Eglise catholique, qui traite de ces questions. Toutes ces publications, bien entendu, sont en vente au siège de la Fédération Nationale de la Libre-Pensée.

 

Rappelons également, ce n’est pas inutile par les temps qui courent, que les constitutions et les chartes du travail, chez Salazar, Franco, Mussolini, Pétain, sont toutes basées sur ce principe de subsidiarité de l’Eglise catholique, en matière de relations sociales entre patrons et salariés ; et que, par exemple, une de leurs caractéristiques est de faire des organisations syndicales ouvrières, et professionnelles patronales, de simples organes d’exécution des décisions de l’Etat. La Charte du Travail de Pétain prévoyait que « devenus de véritables autorités administratives, les syndicats seront soumis au contrôle dit de tutelle de l’Etat. » Eh bien aujourd’hui nous disons que tout programme politique quel qu’il soit, tendant à faire des organisations syndicales et patronales non seulement des associés, mais des structures corporatistes subsidiaires, exécutant des décisions étatiques, elles-mêmes prisonnières des décisions de Bruxelles et de la Banque centrale européenne, tout programmes politiques fondés sur ces principes de subsidiarité sont l’opposé de la démocratie politique, et, sur son terrain, en toute indépendance, notre association, la Libre Pensée, continuera de les dénoncer et de les combattre.

 

Ch. B. : Nous pouvons donc poser la question à tous ceux, à toutes celles qui, dans les milieux politiques, se proclament d’ardents défenseurs de la démocratie :

 

Comment peut-on prétendre construire, consolider, développer une véritable démocratie, avec une institution, une Eglise, dont toute l’organisation est hiérarchisée de haut en bas, une institution anti démocratique, qui se considère seule détentrice de la vérité, comme vient de le proclamer, il y a une semaine, le Vatican ?

 

Et comment est-il possible un seul instant de collaborer avec cette institution qui n’a de cesse de combattre, par exemple, ce fondement de la démocratie et de la République que représente la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 ?

 

Deux remarques à ce propos. Tu as expliqué le principe de subsidiarité. En effet le principe de subsidiarité est une machine à détruire la République.

 

Pour nous la République est Une et Indivisible, garante des droits et devoirs de chacun. Pour d’autres, pour l’Union européenne, elle est à jeter aux oubliettes de l’Histoire. Les tentatives de parcellisation se sont enchaînées depuis des années : lois sur la décentralisation, création des « pays », des « territoires », charte des langues minoritaires et régionales, ghettoïsation des banlieues, désertification des zones rurales… Les droits ne seraient plus les mêmes, chaque territoire concurrençant son voisin, supprimant les droits acquis, nivelant tout par le bas…

 

Seconde remarque, concernant la loi de 1905. Notre Congrès a réaffirmé que la loi de Séparation est et reste le socle de la laïcité institutionnelle de ce pays. C’est elle qui garantit l’exercice de la liberté de conscience, ainsi que l’interdiction de tout financement public des Eglises et des religions, car elle n’en reconnaît aucune.

 

Nous connaissons les entorses que constituent toutes les lois anti-laïques dont nous demandons l’abrogation. Nous en avons fait état lors de nos « inventaires laïques », en préparant les Etats généraux de la laïcité, en décembre 2006. Et nous avons chiffré leur coût pour la République : il est important ! N’oublions pas, et la liste est longue, que subsistent également le statut concordataire d’Alsace Moselle, qui coûte annuellement 33 millions d’euros à l’Etat, les concordats d’outre mer, les dispositions de la loi Pétain du 25 décembre 1942.

 

C’est aussi pour cela que notre Congrès a approuvé la lettre aux maires, aux conseillers municipaux, et aux candidats aux élections municipales pour l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004. Celui-ci impose aux communes de contribuer aux frais de scolarité des élèves des établissements privés sous contrat du 1er degré situés hors de leurs limites territoriales. L’occasion pour nous de rappeler le principe laïque très facilement, trop facilement, oublié par les gouvernements successifs depuis des décennies : Fonds privés à l’école privée, Fonds publics exclusivement à l’école publique !

 

J. S. : Cette loi de 2004 confirme bien l’accélération de l’offensive de remise en cause de la laïcité institutionnelle.

 

Ch. B. : En effet, tu as cité tout à l’heure l’Union européenne, laquelle mène une campagne permanente contre la laïcité.

 

europe.JPGEh bien le mini traité européen en discussion, prévu pour remplacer le Traité constitutionnel massivement rejeté, et pas seulement par le peuple français, en mai 2005, ce mini traité conserve le contenu de l’article 52 qui, définissant le statut des Eglises, octroie des privilèges exorbitants et anti démocratiques aux religions.

 

Il s’agit de la réponse favorable à la déclaration du Congrès de la Commission des Conférences Episcopales de la communauté européenne, je cite : « l’Europe doit prendre conscience de ses propres racines chrétiennes et du rôle public des religions ».

 

Notons au passage que la Présidence de l’Assemblée du Conseil de l’Europe vient de refuser d’inscrire à l’ordre du jour le rapport de 18 parlementaires de divers groupes politiques consacré aux dangers du créationnisme dans l’éducation.

 

Une volonté d’empêcher le débat alors que le créationnisme menace plus d’un tiers des pays d’Europe. Le créationnisme veut, entre autres, éradiquer la théorie de l’évolution et comme le souligne le rapporteur, l’ancien ministre Guy Lengagne, nous ramener au Moyen Age. Les créationnistes de toute confession cherchent à imposer leurs idées en Europe à partir de trois centres de diffusion :

 

- les Etats Unis où prospèrent les sectes protestantes,
- la Turquie et les réseaux islamistes,
- et de façon récurrente, le Vatican, à sa manière feutrée et cauteleuse.

 

J. S. : Le combat, notre combat pour la séparation, en France, et dans tous les pays d’Europe, est bien un combat d’actualité.

 

Ch. B. : Sans aucun doute ! Libres Penseurs, nous nous prononçons pour la liberté absolue de conscience de chaque individu, nous en tirons comme conséquence qu’il faut la défendre là où elle existe mais est menacée, la conquérir là où elle n’existe pas. Pour nous la séparation des Eglises et des Etats (ce qu’en France nous appelons la laïcité institutionnelle) est la condition pour pouvoir pratiquer cette liberté de conscience. C’est aussi une nécessité pour un fonctionnement démocratique des sociétés. Démocratie politique et laïcité sont complémentaires, indissociables. L’une ne va pas sans l’autre.

 

Et à l’heure où le nouveau président de la République affirme son soutien et son appartenance au catholicisme, la vigilance est indispensable. Sarkozy cherche, sous prétexte « d’aménagement » et de « mises à jour », à réviser la loi de 1905. N’avait-il pas déjà indiqué à l’hebdomadaire « Familles chrétiennes » que le christianisme (je cite) « participe de manière essentielle à l’identité nationale » ? Et insisté sur « les racines chrétiennes de l’Europe » ?

 

Le Vatican s’en est félicité. Le bras droit du pape, Tarcisio Bertone, déclare « Nicolas Sarkozy s’est déplacé un peu partout en Europe, et je vois que la France est aussi en train de changer ses orientations et ses positions sur ce thème. C’est une bonne chose, car une saine laïcité peut aussi être parfaitement compatible avec la reconnaissance de ses racines, de ses origines chrétiennes et de sa propre identité chrétienne ».

 

Les cléricaux n’ont jamais accepté d’être relégués au domaine du privé. Attention donc à l’occasion de la venue du pape en France au printemps 2008 : l’argent de la République ne peut être utilisé pour financer la visite du pape !

 

D’où l’initiative de notre Congrès national de proposer aux associations françaises, membres, avec la Libre Pensée, de l’Union Internationale Humaniste et Laïque, (Ligue de l’Enseignement, Union Rationaliste, AFIS, Mouvement Europe et Laïcité) de lancer un appel pour la tenue d’un rassemblement laïque et international, au moment de la venue en 2008 de Benoît XVI en France, contre le financement public de la visite du pape et pour la laïcité en Europe.

 

Une information pour conclure : il y a 160 ans, dans les premiers mois de l’année 1848, une vague révolutionnaire sans précédent parcourait les principales villes des différents Etats d’Europe. En 1848, les premiers cercles de la Libre-Pensée voyaient le jour. Eh oui, en même temps que le « printemps des peuples », apparaissait la Libre Pensée comme forme organisée !

 

C’est cet anniversaire que nous fêterons les 22, 23, 24 mars à Paris, lors d’un colloque international organisé par l’IRELP, l’Institut de Recherche et d’Etudes de la Libre Pensée. La séance d’ouverture se tiendra au Sénat le 22 mars, et, la veille, vendredi 21, il sera précédé par le banquet de plusieurs centaines de convives en hommage au 140ème anniversaire du premier banquet du vendredi « dit-saint » en 1868, organisé par Sainte-Beuve contre tous les interdits religieux.

 

La Libre-Pensée appelle tous les laïques, tous les républicains, tous les démocrates, à se regrouper, à s’unir, pour le respect et la restauration de la loi de 1905.

 

Nous sommes convaincus de l’attachement de la majorité des citoyens de ce pays à la laïcité, à la séparation des Eglises et de l’Etat.

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #Subsidiarité

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Publié le 3 Novembre 2007

arton36-1669c.jpgClaude Singer : Bonjour. Je suis Claude Singer, directeur de l’Idée libre, revue culturelle de la Libre Pensée. Je reçois aujourd’hui Dominique Goussot, un des responsables de la Commission "Droit et Laïcité" et auteur du rapport sur les inventaires des atteintes à la laïcité, rapport qui a été rendu public lors des Etats généraux de défense de la Laïcité le 9 décembre 2006 à Paris, en présence de 500 délégués des départements de tous le pays. Dominique Goussot, parlez-nous de ces Etats généraux de la laïcité.

 

Dominique Goussot : Bonjour. La Libre Pensée a organisé, pour le centième anniversaire de la loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l’Etat, une grande manifestation avec plusieurs associations laïques, des obédiences maçonniques dont le Grand Orient de France et des organisations syndicales. Elle a rassemblé plus de 12 000 personnes. A l’issue de ce succès, il a été annoncé, par la Libre Pensée, que nous allions faire les inventaires¨de toutes les violations de la laïcité dans notre pays. C’était un clin d’oeil aux inventaires des Eglises de 1906 qui ont suivi, comme conséquence logique, le vote de la loi de 1905.

 

Pendant un an, les libres penseurs, leurs groupes locaux et leurs fédérations ont enquêté auprès des communes, des départements, des régions et de l’administration de l’Etat pour connaître la réalité du financement public des Eglises, des religions et de leurs oeuvres. Ce que nous avons trouvé est proprement stupéfiant. Je vous dirais tout à l’heure ce qu’il en est.

 

Les Etats généraux étaient composés de 500 délégués venus des départements à l’initiative de la Libre Pensée. La Ligue de l’Enseignement, le Grand Orient de France, la Confédération Force Ouvrière, l’association Laïcité-Liberté, le SNETAA-EIL, le Comité-Laïcité-République, le mouvement Europe et laïcité (CAEDEL), l’Union des Athées, et l’association de Paris du Chevalier de la Barre nous ont fait l’amitié de soutenir, d’être présents et ont pris la parole pour donner leur sentiment sur cette question du financement public des religions.

 

Il y avait aussi l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU) à laquelle adhère la Libre Pensée française. Elle regroupe plus de 100 associations dans 40 pays. Elle a une représentation permanente à l’ONU, à l’UNESCO, au Conseil de l’Europe. L’IHEU a exprimé tout l’attachement qu’elle avait à la défense de la laïcité en France, comme exemple à suivre dans le monde.

 

Claude Singer : Alors qu’avez-vous découvert, notamment en matière d’enseignement privé catholique ?

 

Dominique Goussot : Les aides consenties par l’État et les collectivités territoriales à l’enseignement privé sous contrat, pour l’essentiel catholique, constituent la principale entorse au principe républicain et laïque selon lequel les fonds publics doivent être réservés à la seule École publique. L’enseignement privé catholique accueille actuellement un plus de deux millions d’élèves, soit 17 % des effectifs scolarisés avant l’Université, proportion constante depuis plusieurs années. Il emploie 142 000 enseignants. Aux coûts moyens annuels unitaires dégagés par le ministère de l’Education nationale pour l’année 2004, les dépenses globales engagées chaque année par l’enseignement catholique peuvent être estimées à 11,9 milliards d’€. Elles sont couvertes par l’Etat, les collectivités territoriales et, de façon résiduelle, les familles qui participent aux dépenses d’investissement et au coût du « caractère propre » des établissements.

 

Conformément à la loi du 31 décembre 1959, l’Etat contribue de deux manières au financement des établissements privés : par la prise en charge totale des rémunérations de leur personnel enseignant et par l’allocation en leur faveur d’un forfait d’externat destiné à couvrir partiellement celles des autres salariés. La loi du 31 décembre 1984 a créé un régime quasiment identique pour l’enseignement agricole privé. En 2005, le montant des dépenses de personnel enseignant des établissements privés s’est élevé à sept milliards 250 millions d’€ environ. Le montant du forfait d’externat a atteint à 828 millions d’€, en 2006. Pour les 205 lycées agricoles, le montant global de l’aide consentie par l’Etat à ce dernier titre a été de près de 93 millions d’€. Depuis le 1er janvier 2007, cette charge pèse sur les collectivités territoriales et a été estimée globalement à 926 millions d’€.

 

En application du principe posé par la loi du 31 décembre 1959 selon lequel les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat sont couvertes par les collectivités publiques « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public », les communes et les EPCI supportent les frais de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. Il s’agit notamment des dépenses d’entretien des locaux scolaires, des achats de petit mobilier, de petit matériel d’enseignement et des fournitures pédagogiques. Sur la base d’un échantillon établi à partir des informations collectées dans les départements, la valeur moyenne de la contribution des communes au financement des frais de fonctionnement des établissements catholiques ressort à 490 € par élève et par an. Au total, elles supportent une charge de l’ordre de 425 millions d’€, outre-mer compris. S’y ajoute désormais le coût de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 aux termes duquel les communes doivent payer le forfait imputable aux élèves de son ressort scolarisés dans des établissements confessionnels situés dans d’autres collectivités. Cette mesure est violemment contestée par de nombreux conseils municipaux. Néanmoins, nous avons fait preuve de la plus grande prudence pour en évaluer l’impact financier dans la mesure où des municipalités acceptaient avant même l’entrée en vigueur du texte de verser une participation en faveur d’écoles catholiques implantées dans une commune voisine. Le coût probable de l’article 89 est compris selon nous entre 42 et 63 millions d’€. S’y ajoute également des aides facultatives difficiles à évaluer globalement.

 

Sur la base d’échantillons, s’agissant des collèges et des lycées privés, le forfait moyen pour frais de fonctionnement s’élève à 250 € pour les départements, en charge des premiers, et 284 pour les régions, en charge des seconds. Globalement, le coût total pour les départements peut être estimé à 159 millions d’€ et à 135 pour les régions. Là aussi s’ajoutent des aides facultatives nombreuses. Enfin, les subventions d’investissement accordés aux établissements catholiques en application des lois FALLOUX (article 69 10%) et ASTIER (pas de plafonnement) ont atteint 48 millions d’€ en 2005, sur la base d’un recensement largement incomplet.

 

En définitive, les aides publiques à l’enseignement catholique ressortent à 9,2 milliards d’€. Néanmoins, l’Eglise ne s’en satisfait pas, même si elle reconnaît que sans elles le nombre d’élèves admis s’effondrerait. La FNOGEC réclame 174 millions supplémentaires pour l’enseignement primaire et 100 € de plus par collégien, soit 63 millions d’€.

 

Claude Singer : Les religions ont des activités commerciales importantes. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est et si toutes les religions sont traitées de la même manière ?

 

Dominique Goussot : Les cultes poursuivent naturellement des activités à caractère commercial : production et vente d’objets religieux ou de livres pieux par exemple. Votre question concerne toutefois un domaine délicat à appréhender dans sa totalité. Plus globalement, nous nous sommes interrogés sur le régime fiscal qui leur est applicable. Il faut préciser que nos conclusions sont partielles dans la mesure où le ministère des finances a laissé sans réponse nos demandes d’information.

 

En ce qui concerne les activités commerciales susceptibles d’être taxées au titre de l’impôt sur les sociétés, nous avons notamment porté notre attention sur les productions artisanales des congrégations et les ventes de cierges. En application d’une circulaire LA MARTINIERE de 1966 mais en l’absence de toute base légale, les premières échappent à cet impôt si elles sont vendues pour l’exercice du culte. Les secondes sont également exonérées de fait. Pour la seule cathédrale Notre-dame de Paris, qui réalise un chiffre d’affaire de plus de deux millions d’€ par an, cela représente selon nous une aide fiscale de l’ordre de 400 000 €. Si l’on ajoute le marché de Lourdes, par exemple, et les ventes réalisées dans les cathédrales et basiliques (Strasbourg, Reims, Vézelay) imaginez les sommes en cause. Il faut enfin signaler que la télévision KTO, une société commerciale, est financée partiellement par des dons qui transitent, illégalement selon nous, par une fondation, ce qui ouvre aux donateurs un droit à déduction de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes versées.

 

En ce qui concerne les autres aspects du régime fiscal, il faut d’abord rappeler que la loi du 25 décembre 1942 a rendu aux associations cultuelles et aux congrégations la possibilité de bénéficier de donations et legs testamentaires. Ces libéralités sont exonérées de droits d’enregistrement. Or, celles-ci ne sont pas négligeables : par exemple, le diocèse de Lille a reçu à ce titre une somme de 1,8 million d’€, en 2005. Toutefois, l’Etat consent par le biais de l’impôt ses aides indirectes principales aux cultes au travers de l’absence de taxation du « denier de l’Eglise » et des dons manuels. Le premier ouvre à ceux qui le versent à l’Eglise un droit à déduction au titre de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes payées. Sur la base des indications fournies par l’Eglise catholique elle-même, cela correspond à une aide de 125 millions d’€ par an. En application de l’article 757 du code général des impôts, les seconds sont taxables au taux de 60% s’ils sont déclarés ou appréhendés par l’administration fiscale lors d’une vérification. Dans la mesure où la déclaration est facultative et le fisc peu curieux, il en résulte une aide fiscale globale de 80 millions d’€ pour le culte catholique, d’après les chiffres qu’il rend lui-même publics. A cet égard, les différentes confessions ne sont pas sur un pied d’égalité réelle : les dons manuels consentis aux Témoins de Jéhovah ont été taxés dans le passé. C’est le deuxième aspect de votre question.

 

Claude Singer : Y-a-t-il d’autres domaines où il y a un financement public des cultes ?

 

Dominique Goussot : Le financement public des cultes s’opère, en effet, par d’autres canaux. Le réseau dense d’associations à orientation confessionnelle constitue à cet égard un système de drainage des subventions publiques particulièrement efficace. Dans cette zone grise des confins du cultuel, du culturel et du social, je m’en tiendrai à deux exemples significatifs. Dans le champ des aides facultatives, le Secours catholique perçoit environ 9 millions d’€ par an de subventions des collectivités publiques au niveau national, soit 7,8% de ses recettes. Cette somme couvre intégralement ses dépenses de communication, engagées en faveur d’un message naturellement favorable au Vatican. Dans le domaine des aides publiques prévues par la loi, les associations familiales, pour l’essentiel confessionnelles, reçoivent de la CNAF et de la CCMSA près de 25 millions d’€ par an par le biais de l’UNAF, instituée par le gouvernement de Vichy, qui répartit cette manne en toute opacité.

 

Toutefois, d’autres sources de financement moins spectaculaires méritent notre attention. J’en prendrai deux exemples : les aides au régime des cultes ; les subventions patrimoniales.

 

Les ministres des cultes qui n’ont pas la qualité de salariés relèvent d’un régime autonome d’assurance maladie et d’assurance vieillesse géré par la CAMAVIC. A 95%, les affiliés à cet organisme appartiennent au clergé romain. Ce régime est fortement déséquilibré au plan démographique et reçoit de ce fait un transfert de compensation de 180 millions d’€ du régime général et une subvention d’équilibre (78 millions d’€ en 2003). En soi, ce transfert n’appelle pas d’autres critiques que celles susceptibles d’être adressées au mécanisme de couverture par les salariés de la sécurité sociale des non salariés. Néanmoins, la CSG et les cotisations exigées des cultes au profit de la CAMAVIC reposent sur une assiette forfaitaire étroite qui ne tient pas compte en particulier des avantages en nature nombreux. Nos estimons donc que de ce fait le transfert est surévalué d’environ 15 millions d’€.

 

Les aspects patrimoniaux sont également importants. Nous évoquions les avantages en nature. Celui du logement des prêtres représente à cet égard une aide considérable. La plupart d’entre eux sont en effet hébergés quasi gratuitement dans des presbytères appartenant aux communes. Lorsque les baux sont renouvelés, les dispositions de la loi MEHAIGNERIE de 1989 ne sont pas appliquées. Dans le cadre de l’intercommunalité notamment, des maires se plaignent de cette situation. Une question a été adressée au gouvernement par un parlementaire. Le chef du bureau des cultes au ministère de l’Intérieur reconnaît cette situation anormale. D’après nos estimations, à supposer que deux tiers des 16 000 prêtres diocésains soient logés presque gratuitement, l’aide indirecte atteindrait 54 millions d’€.

 

Par ailleurs, les subventions pour l’entretien du patrimoine cultuel sont très importantes. Il faut distinguer celles, d’ailleurs non obligatoires, accordées pour l’entretien des édifices publics affectés aux cultes en application de la loi du 13 avril 1908, et celles versées en faveur de bâtiments cultuels privés, sur le fondement de l’article 19 de la loi de 1905 modifié par celle du 25 décembre 1942. D’après nos estimations, les premières s’élèveraient globalement de 90 à 100 millions d’€ par an. S’agissant des secondes, des exemples emblématiques ont retenu notre attention. Ainsi la réhabilitation d’un édifice cultuel privé catholique d’une grande ville du sud de la France a été financée sur fonds publics à concurrence de 6,2 millions d’€. Sur ce dernier point, je voudrais insister sur les revendications actuelles de l’Eglise. Elle ne se satisfait plus de l’article 19 et préconise de donner aux collectivités publiques les édifices cultuels qu’elle possède de manière à ce que les communes et les départements prennent en charge le coût intégral de leur entretien. Selon des modalités un peu différentes, la commission MACHELON a fait écho à cette revendication.

 

Claude Singer : Et en Alsace-Moselle et dans les TOM, comme cela se passe-t-il ?

 

Dominique Goussot : En raison des vicissitudes de l’histoire et des contorsions juridiques intervenues en 1919 puis en 1944 au terme de chacune des deux guerres mondiales, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeurent régis par le Concordat de 1801 et par les articles organiques, le tout relevant de la loi du 18 germinal An X. Des dispositions particulières, concernant les cultes protestant et israélite, ont été adoptées postérieurement. Il s’agit du régime des quatre cultes reconnus : Eglise catholique, Eglise réformée, Eglise de la confession d’Augsbourg, culte israélite. Dans la pratique, pour l’essentiel, il se traduit par la rémunération par l’Etat des évêques, des prêtres, des pasteurs et des rabbins qui ont le statut de fonctionnaires. Des établissements publics gèrent les cultes reconnus. Ce dispositif est complété par deux conventions annexes de 1902 et 1974 ayant trait respectivement à la faculté de théologie de Strasbourg et au centre autonome d’enseignement de la pédagogie religieuse de Metz. Ce dernier point est très important dans la mesure où ces établissements servent de vivier pour l’enseignement des religions reconnues, obligatoire dans l’enseignement public, sauf demande de dérogation des parents.

 

Outre-mer, le cadre juridique est plus complexe. Il est fixé selon les cas par l’ordonnance de Charles X de 1828 ou les décrets Mandel de 1939. Sont concernés la Guyane et différents territoires : Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie.

 

Dans ces départements et ces territoires, la loi de séparation ne s’applique donc pas de sorte que le subventionnement des cultes n’est pas interdit.

 

Nous avons d’abord cherché à mesurer le coût du Concordat et des régimes d’outre-mer pour l’Etat. Les desservants ayant la qualité de fonctionnaires, leurs traitements et leurs indemnités constituent la charge principale. En Alsace et en Moselle, elle représente 33 millions d’€ environ pour un effectif de 1430 personnes. Les évêques bénéficient des avantages les plus importants. Nous avons réintégré le coût des pensions versées aux retraités qui n’apparaît pas en tant que tel dans les documents parlementaires disponibles. Nous les évaluons a minima à 18 millions d’€. S’y ajoutent des frais de gestion divers des quatre cultes reconnus : 2 à 3 millions d’€. Outre-mer, la dépense globale s’élève à 19 millions d’€. Au total : 73 millions d’€.

 

Par ailleurs, nous nous sommes demandés si le climat concordataire conduit les collectivités territoriales des trois départements concernés à une plus grande générosité envers les cultes ou les organismes à orientation confessionnelle gravitant autour d’eux. A cet égard, nous concluons par la négative. Qu’il s’agisse des aides à l’enseignement privé sous contrat ou des subventions aux associations à connotation religieuse, leur comportement est similaire à celui observé dans les autres régions. Nous estimons même que certaines font preuve d’une relative retenue qui n’est pas toujours de mise ailleurs. Bref, entre le régime de séparation dénaturée que nous connaissons et le régime concordataire, les différences s’estompent nettement. C’est la preuve que le maintien de trois régimes juridiques distincts et inconciliables est un ferment de dissolution des principes énoncés dans les deux premiers articles de la loi de 1905. C’est pourquoi il devient urgent d’abroger toutes les lois anti-laïques

 

Claude Singer : Alors en tout, cela fait combien ?

 

Dominique Goussot : Plus de 10 milliards d’euros chaque année. Pour que nos auditeurs comprennent, cette somme représente l’équivalent de 20% de la collecte de l’impôt sur le revenu et du quart de la dette annuelle de l’Etat. En clair, c’est du même ordre que dans les autres pays européens, où il n’a pas de laïcité, ni de séparation des Eglises et de l’Etat. Là où il y a, par contre, des concordats ou des religions d’Etat.

 

Claude Singer : Chers auditeurs, si vous souhaitez avoir ce rapport complet avec tous les détails ainsi que les Actes complets des Etats généraux de défense de la laïcité du 9 décembre 2006, veuillez contacter la Libre Pensée. Nous publions, en effet, le 15 janvier, le Livre noir des atteintes à la laïcité que nous vendons au prix modique de 7€. Au revoir

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Rédigé par Libre Pensée 72

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