Publié le 23 Avril 2013

Un appel national, notamment signé par notre ami Eric Viot :

 

Voilà près de dix ans maintenant que des organisations comme la Libre Pensée, l’Association Républicaine des Anciens Combattants, l’Union pacifiste, le Mouvement de la Paix, et de nombreuses sections départementales de la Ligue des droits de l’Homme, se prononcent ensemble pour une réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple.

Reprenant la suite d’un combat qui a marqué l’entre-deux-guerres et qui a abouti à la réhabilitation judiciaire d’une cinquantaine de fusillés, ces organisations ont donné à leur action un contenu qui ne pouvait plus être celui du passé. Il ne s’agissait plus pour elles de « rejuger » ce qui l’a été dans les conditions inqualifiables que l’on sait et qui ne sont désormais plus depuis longtemps « reproductibles », même en pensée.

En effet, le bon sens conduit à conclure qu’il faut réhabiliter la totalité des Fusillés pour l’exemple, sans prise en compte de cas particuliers, inaccessibles à une investigation scientifique digne de ce nom.

Nombre d’historiens ont une parfaite conscience de ces difficultés insurmontables qui rendent l’étude au cas par cas impossible, définitivement hors de portée. Beaucoup de ces historiens ont accompli un travail remarquable, qui a enrichi de façon décisive notre connaissance de la Grande Guerre, loin des clichés hérités du passé qui perduraient dans une certaine opinion soucieuse d’un patriotisme de circonstance, comme elles perduraient dans beaucoup de travaux universitaires, et du même coup dans les manuels scolaires.

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent. » C’est ce principe généreux – grâce auquel l’humanité pourra peut-être s’élever un jour au niveau d’un devenir pacifique – qui guide les signataires de cet appel pour la réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple de 1914-1918.

Cet appel émane des historiens, des cinéastes, des réalisateurs, des comédiens, des artistes, des écrivains, des libres penseurs, des pacifistes et des internationalistes soussignés qui, par delà leurs engagements respectifs, par delà les investissements personnels, culturels, philosophiques, politiques, qui leur sont propres, se retrouvent ensemble sur cette exigence, dont la satisfaction ressortit à l’honneur de la République.

 

Premiers signataires :

Blondel Marc, Président national de la FNLP, Boisset Yves, Cinéaste, Bruneel Jean-Marc, Président du Groupe Non-Violent Louis Lecoin, Candelier Jean-Jacques, Député PCF du Nord, Chambefort Guy, Maire d’Yzeure, député PS de l’Allier, Fraix Philippe, petit-fils d’un résistant fusillé de 1939-1945, Frère Michel, général de brigade en retraite, Gaudy Gabriel, syndicaliste et Maire Adjoint dans l’Aisne, Guerry Philippe, Peintre, Lebel Jean-Jacques, peintre et poète, Le Mignot Renée, co-présidente du MRAP, Le Naour Jean-Yves, historien, Markidès Paul, Vice-président de l’ARAC, Montet Maurice, UPF, Moreau Alain, écrivain et scénariste, Roy Pierre, Président de la Fédération nationale laïque des Associations des Amis des Monuments pacifistes, Viot Eric, écrivain.

 

Tous au Rassemblement pacifiste et internationaliste
Pour la réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple
Samedi 8 juin 2013 à 14 h
Salle de spectacle – Annexe Bourse du Travail – 85 rue Charlot 75010 Paris.

 

Sous la Présidence de Marc Blondel,Prendront la parole :des militants pacifistes et internationalistes, réalisateurs de films, comédiens, historiens, élus, libres penseurs.Un film sera projeté en ouverture.

APPEL POUR LA RÉHABILITATION COLLECTIVE DES FUSILLES POUR L’EXEMPLE DE LA GUERRE DE 1914-1918

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Rédigé par Libre Pensée 72

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Publié le 8 Avril 2013

Samedi 13 avril de 14h30 à 18h


Christian Eyschen et David Gozlan viennent au Mans

pour répondre a deux questions :


Qu'est ce que la laicité ?

Qu'est ce que la Libre Pensée ?

 

 

 

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Rédigé par Libre Pensée 72

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Publié le 8 Avril 2013

baby-loup-crecheUne campagne d’union nationale se déchaîne après la décision de la Cour de Cassation sur l’affaire de la salariée licenciée à la crèche Baby Loup. Rappelons que la plus haute Cour juridique avait rappelé à cette occasion la lecture française de la laïcité qui distingue la sphère publique dans laquelle la laïcité s’applique pleinement et la sphère privée dans laquelle la liberté de conscience peut se manifester librement.

Un bien curieux attelage

De toute part, les cris d’orfraie sont poussés pour étendre l’interdiction de la liberté de conscience dans la sphère privée. Ainsi, François Fillon qui en tant que Premier ministre a participé à la messe de béatification de Jean-Paul II au mépris de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, ainsi Manuel Valls qui communie à qui mieux-mieux et qui refuse toujours de rappeler à la hiérarchie de la Gendarmerie qu’il est contraire au Code de Défense de participer es-qualité en uniforme d’apparat aux messes pour la sainte-Geneviève, ainsi Jean-Marc Ayrault - Premier ministre - qui a reçu récemment l’Eglise catholique (nonce apostolique en tête) à Matignon au mépris de la loi de 1905 et qui a aussi participé à la messe d’intronisation du pape François,  ainsi Christian Jacob –Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale - qui est à la laïcité ce que l’hostie est à l’athéisme ; tous ces braves gens ont les yeux de Chimène pour les violations de la laïcité au profit du culte catholique, mais deviennent intransigeants par rapport à l’Islam.

Il est évident que, malgré leurs dénégations, c’est le problème des musulmans qui les agite. La Droite a couru et perdu pour rattraper les thèses du Front national aux dernières élections présidentielles. Une partie de la Gauche fait de même. On est en droit de s’interroger sur la sincérité des uns et des autres, aussi variable que leurs convictions.

Ils veulent nous refaire le coup de la proposition 46

On se souvient que le candidat François Hollande avait fait la proposition d’intégrer les 2 premiers articles de la loi de 1905 dans la Constitution. La Fédération nationale de la Libre Pensée avait manifesté son désaccord, car pour elle, la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat était déjà dans le Bloc constitutionnel.

Constatons que le Conseil constitutionnel a donné intégralement raison à la Libre Pensée sur cet aspect des choses, contre la meute des juristes au petit pied, dans sa décision du 21 février 2013. Rappelons aussi que le candidat Hollande avait rajouté la constitutionnalisation du Concordat, c’est-à-dire le mariage de la carpe et du lapin. La Question Prioritaire de Constitutionnalité sur le Concordat est tombée à pic pour sortir le candidat élu d’une mauvaise passe juridique. A croire qu’elle avait été déposée pour cela.

Ainsi l’union sacrée de triste mémoire est en train de se reformer pour imposer la laïcité dans les structures privées accueillant des enfants. D’ores et déjà, il est indiqué que les structures religieuses en seront dispensées du fait de leur caractère propre. Ainsi les crèches catholiques,  Loubavitch, grassement financées par la Mairie de Paris pourront toujours publiquement marquer leurs caractères religieux.

Curieusement, le caractère sacré de l’enfant n’existe plus pour ces milieux religieux qui seront dispensés de respecter la liberté de conscience des enfants et des parents. Quelle hypocrisie !

Les mêmes veulent nous refaire le même coup. On s’agite dans  le landernau sur la laïcité dans le privé, et à l’arrivée, on se retrouve avec le respect du caractère propre dans les structures religieuses. Quelle duperie !

Et on retrouvera les mêmes naïfs au rendez-vous qui seront toujours les éternels dindons de la farce. C’est grandiose !

La Fédération nationale de la Libre Pensée ne sera pas de cette forfaiture.

La solution véritablement laïque

Il existe pourtant une solution adéquate pour régler le problème. Il suffit que les associations qui gèrent une activité dans le privé, indiquent clairement dans leur objet et leur dénomination qu’elles sont laïques. A partir de ce moment-là, elles peuvent prescrire dans leur Règlement Intérieur que sont prohibés les signes religieux, car ils sont contraires à l’objet de l’association.  La crèche Baby Loup n’a jamais précisé qu’elle était une association laïque, d’où l’arrêt de la Cour de Cassation.

Si d’un côté, le « caractère propre » religieux doit être respecté pour les structures  religieuses, alors le « caractère propre » laïque doit l’être aussi pour les associations dont c’est l’objet. Il n’y a donc nullement besoin d’une nouvelle loi qui inventerait un OVNI juridique aux conséquences imprévisibles. De toute manière, une telle loi serait retoquée par le Conseil Constitutionnel, car elle serait contraire à la liberté de conscience instituée par la loi de 1905, qui est un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République inséré dans le bloc de constitutionnalité.

 Avec la Libre Pensée, exigez le respect de la loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905 !

 

 

 

Paris, le 8 avril 2013.

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #laïcité

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Publié le 8 Avril 2013

Déclaration commune de la Fédération nationale de la Libre Pensée, de la Ligue de l’enseignement et de la Ligue des droits de l’Homme.

 

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Il est rare que des décisions juridictionnelles enflamment le débat public et que l’on cherche à faire appel devant le Parlement de ce que le juge a décidé. Ceci impose d’être particulièrement attentif aux deux arrêts que vient de rendre la Cour de Cassation, le 19 mars 2013, l’un à propos du licenciement d’une employée de la CPAM de Seine Saint Denis, l’autre relatif au licenciement d’une salariée de l’association gestionnaire de la crèche Baby loup à Chanteloup les Vignes.

Ces arrêts rappellent, à juste titre, que la sphère publique est d’abord soumise à un principe de stricte neutralité confessionnelle. La liberté d’expression des opinions, philosophiques, confessionnelles, etc ne pouvant, dans la sphère privée, être limitée que pour des raisons précises et justifiées.

Dans le premier des deux arrêts, la Cour a rejeté un pourvoi en cassation dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait validé le licenciement d’une employée de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis portant un voile à caractère religieux. La Cour de cassation a considéré que le juge d’appel « a retenu exactement que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé et que, si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer [à leurs agents], ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public […] ». Cet arrêt est parfaitement justifié.  Les caisses d’assurance maladie gèrent un service public. Leurs agents ne doivent pas afficher leurs options personnelles, philosophiques ou religieuses dans le cadre de leur travail.  

Dans le second arrêt la Cour de cassation a, en revanche, cassé un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles qui validait le licenciement d’une salariée de l’association gestionnaire de la crèche Baby loup au motif qu’elle venait travailler revêtue d’un voile. La Cour a jugé que « le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public (et) les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnée au but recherché ». Ainsi, encourt la critique la disposition du règlement intérieur tendant à « les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail », le licenciement étant, par voie de

conséquence nul. Cet arrêt est, lui aussi, parfaitement justifié, cette crèche privée n’étant pas chargée d’une mission de service public. C’est la situation générale de toutes les entreprises qui n’ont aucune délégation de service public, dans lesquelles d’éventuelles restrictions ne peuvent être justifiées que pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ou propres à l’activité de l’entreprise.

La solution est conforme au droit positif et traduit, assez exactement, la portée habituellement reconnue au principe de laïcité pour peu que l’on accepte de lire l’arrêt dans sa totalité et, notamment, le motif tiré de ce que le règlement intérieur instaurait « une restriction générale et imprécise » à la liberté religieuse.

C’est donc de façon juste et cohérente que la liberté de conscience des salariés est protégée avec comme limite principale la laïcité intangible du service public. Elle se décline en fonction de la nature des entreprises et non en fonction des options personnelles des employeurs. Une loi d’interdiction générale de port de signes religieux ne prendrait pas en c

ompte la diversité des statuts juridiques et sociaux des établissements, accomplissant une mission de service public, associatif, ou entreprise commerciale… Elle serait vouée, de plus, à être en contradiction avec les traités internationaux signés par notre pays, et avec la constitution.

Profondément attachées à la laïcité, nos organisations s’inquiètent d’une interprétation voire d’un détournement de ce principe de la République qui conduirait, une fois de plus, à favoriser les replis communautaires, à stigmatiser une partie de la population et à en nier la diversité.

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #laïcité

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Publié le 8 Avril 2013

La Cour de cassation vient de donner une leçon magistrale sur la laïcité en rappelant la différence de l’exercice de la liberté de conscience dans la sphère privée (entreprise privée) et dans la sphère publique (entreprise publique). Cette démonstration agrée la Libre Pensée qui se bat toujours pour faire valoir cette conception de la laïcité institutionnelle.

La Libre Pensée n’est donc pas d’accord avec celles et ceux qui se lamentent à souhait pour dénoncer l’arrêt par lequel la Cour de cassation a rétabli dans ses droits une salariée de l’association gestionnaire de la crèche Baby loup qui avait été licenciée au motif qu’elle venait travailler revêtue d’un voile. En particulier, Madame Bougrab, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, ancienne présidente de la défunte Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), passée secrétaire d’Etat à la jeunesse et à la vie associative et, surtout, l’actuel ministre de l’Intérieur ont étalé leur indignation dans les journaux télévisés contre une décision qu’ils ont présentée comme une atteinte grave à la laïcité. Faitsans précédent, Monsieur Valls a cloué au pilori la Cour de cassation devant l’Assemblée nationale.

Ces responsables font preuve, en l’espèce, ou d’ignorance ou de malhonnêteté intellectuelle à des fins politiciennes. Le 19 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts indissociables par lesquels elle rappelle la théorie classique en droit français de la laïcité, conçue comme la garantie de la liberté de conscience de chacun. Dans la première de ces décisions, elle a jugé que « le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public » et qu’est illégal le contrat de travail ou la décision unilatérale de l’employeur tendant à « les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail », notamment celles de ses articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3. Si les employeurs sont en droit de limiter la liberté de conscience, cette restriction doit être justifiée « par la nature de la tâche à accomplir » et proportionnée au but recherché. Dans le cas d’espèce, la Cour de cassation a considéré à juste titre qu’une crèche privée n’est pas chargée d’une mission de service public et que le règlement intérieur de l’association gestionnaire enfreint gravement les libertés individuelles des salariés en instituant une interdiction générale et absolue de porter un signe religieux non seulement dans les locaux accessibles aux enfants mais dans leurs annexes.

Le second arrêt de la Cour a rejeté un pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt du 9 novembre 2011 par lequel la cour d’appel de Paris avait validé le licenciement d’une employée de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris prononcé par le directeur de l’organisme à raison du port d’un voile à caractère religieux par cette salariée. La Cour de cassation a considéré à juste titre que le juge d’appel « a retenu exactement que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé et que, si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer [à leurs agents], ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public […] » En l’espèce, il est absolument certain que les caisses d’assurance maladie gèrent un service public qui doit être régi par le principe de neutralité.

En définitive, la Cour de cassation rappelle la théorie classique de la séparation entre la sphère privée et la sphère publique qui sous-tend toute l’action de la Libre Pensée, fondamentalement attachée à défendre la liberté de conscience et la laïcité de l’Etat, de l’Ecole et des services publics en général.

C’est une leçon que la classe politique française ferait bien de retenir, au lieu d’envisager de légiférer, à nouveau, contre la seule laïcité qui vaille : celle qui œuvre à la paix civile.

La seule  solution laïque

La seule solution pour sortir du problème posé par la crèche Baby Loup ne peut résider que dans la municipalisation des crèches privées afin qu’elles deviennent un service public dans lequel s’appliquerait la laïcité.

Mais force est de constater que les responsables publics et politiques qui revendiquent d’un côté l’application de la laïcité dans la sphère privée, participent de l’autre à la privatisation croissante des services publics au nom des principes mis en œuvre par l’Union européenne.

Si l’on veut régler le problème des emblèmes religieux, dont le foulard islamique, dans les établissements qui reçoivent des élèves et des enfants, la solution idoine consiste à développer le service public afin de répondre aux besoins de la population et non à confier de plus en plus les tâches du service public à la sphère privée.

C’est pourquoi la Fédération nationale de la Libre Pensée exige l’abrogation de la loi Debré qui permet le financement public croissant des établissements privés.


Il faut mettre un terme définitif au détournement des fonds publics vers le privé.

 

 Paris le 23 mars 2013

Adopté à l’unanimité par la CAN de la FNLP

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #laïcité

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