Publié le 24 Octobre 2011

 

FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE

Membre de l’Association Internationale de la Libre Pensée

Et de l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU)

10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS

Tél.  : 01 46 34 21 50 – Fax  : 01 46 34 21 84 – Courriel  : libre.pensee@wanadoo.fr

 

 

 

COMMUNIQUÉ

 

Débaptisations : Manche :

l'Évêque catholique condamné par le TGI de Coutances.

 

Le Tribunal de Grande Instance  de Coutances (Manche), vient, par jugement daté du  6 octobre 2011, de trancher une affaire d'importance et qui aura des répercussions bien au-delà  de la Normandie.

 

Un citoyen avait, comme des millions de nos  concitoyens, été baptisé  à l’initiative de ses parents durant sa petite enfance. Arrivé à l’âge adulte, il avait souhaité  ne plus figurer dans les fichiers de l’Église catholique (en l’occurrence dans celui que cette dernière  appelle « registre des baptêmes »). De mauvaise grâce, celle-ci  consentit, en apposant  face à son nom une mention de  ce que le droit canonique  considère comme un reniement.

 

Pas de fichier des apostats !

Ce n’est  pas ce que souhaitait notre ami, en effet :

 

-             Cela continuait à faire dépendre sa situation d’une règle interne à l’Église catholique : au regard de celle-ci, il était devenu un apostat, ce qui au cours de l’Histoire, s’est déjà révélé très dangereux.

 

-             Cela constituait une menace pour sa vie privée, soumise aux errements administratifs d’un  culte international auquel il était  personnellement totalement étranger.

 

Or, le Code civil  prévoit en son article 9  que chacun a droit au respect de   sa vie privée ce qui inclut « toute information relative à la personne ». L’autorité judiciaire  s’est bornée à constater  que : « Le fait d’avoir été baptisé par l’Église catholique est un évènement intime constituant une information personnelle sur un individu... dès lors cet évènement relève de la protection de l’article 9 du Code Civil »

 

Le tribunal, poursuivant son raisonnement,  conclut donc  logiquement : « L’existence d’une mention de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l’individu concerné (...) constitue en soi une divulgation  de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée de l’intéressé » ; En vertu de quoi,  l’Évêque s’est vu condamner, sous astreintes,  à faire effacer définitivement, sous 30 jours, « par exemple par le surlignage à l’encre noire indélébile », toute mention de ce baptême.

 

La preuve est ainsi faite : l’application du droit civil est incompatible avec les arguties juridiques de l’Église catholique, ni d'une quelconque Église et exige des mesures très simples de protection des libertés individuelles et collectives. La décision du TCI de la Manche en donne la preuve

 

Croyant impressionner le tribunal à l’audience, l’avocat de l’Évêque avait brandi la menace de « dizaines de milliers » de cas semblables, pour sa part la Libre Pensée  en accepte l’augure et, en tout état de cause, appelle citoyens et citoyennes à s'organiser en son sein pour la défense de la liberté absolue de conscience, pour le plein respect des libertés individuelles et collectives et contre l'emprise du cléricalisme.

 

 

                                                                                                                                

Paris, le 23 octobre 2011

 

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #Christianisme

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Publié le 20 Octobre 2011

Jean REGOURD,

Président de la Fédération de Vendée  de la Libre Pensée

 

A Monsieur l’inspecteur d’académie

En résidence en Vendée

Inspection académique de la Vendée

Cité administrative

La Roche-sur –Yon


La Roche-sur-Yon le 6 octobre 2011


Objet : Opération « Nettoyons la nature »

 

Monsieur l’inspecteur d’académie,

 

 

Notre association constate que dans la presse nombre de classes sont photographiées avec banderoles et  vêtements  portant l’inscription «  Nettoyons la nature ».

Indépendamment des risques pouvant être engendrés par ce type d’action de ramassage d’ordures et déchets divers, ces vêtements et banderoles portent le nom d’une enseigne commerciale. Les enfants et les adultes qui les accompagnent sont ainsi transformés en supports publicitaires au service de cette enseigne.

 

Aussi nous nous permettons de vous demander :

La laïcité de l’Ecole est-elle respectée dans ce cas ? La laïcité s’entend sur le caractère de la publicité commerciale ainsi introduite dans les écoles et autres établissements scolaires.

Peut-on laisser les enfants et leurs enseignants servir malgré eux la cause de cette (ou toute autre) enseigne ?

S’ils sont confiés à l’Ecole, n’est-ce pas pour être instruits dans diverses disciplines, et non  sur des sociétés dont l’objectif est la recherche de clients, la recherche du profit,  et qui  avaient reconnu, dans une campagne publicitaire précédente, être responsables de la présence de nombreux sacs, emballages et autres déchets dans la nature ?

 

Nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir nous indiquer votre point de vue sur les points évoqués, sur la pratique de cette enseigne commerciale qui sollicite les écoles  pour transformer les enfants et les personnels en supports de sa marque, et en conséquence  l’empêcher de poursuivre ses tentatives publicitaires agressives ?

 

Pour notre part, nous estimons que cette pratique est une atteinte à la laïcité de l’Ecole et qu’elle doit être arrêtée au plus vite.

 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous demandons de bien vouloir accepter, monsieur l’inspecteur d’académie, l’expression de notre haute considération.

 

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #laïcité

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Publié le 15 Octobre 2011

Le mercredi 12 octobre 2011, une délégation de la Fédération nationale de la Libre Pensée, conduite par son Président Marc Blondel, avec Christian Eyschen – Secrétaire général et Dominique Goussot – responsable du secteur juridique de la Libre Pensée, a été reçue par monsieur Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy.


L’entretien a duré une heure et demie et a porté sur 3 sujets.


 1-    La Libre Pensée a fait part de son inquiétude sur la tenue des conférences départementales pour la liberté religieuse, sous l’égide des Préfets. La Libre Pensée a réaffirmé sa position traditionnelle : la liberté de conscience, garantie par la loi du 9 décembre 1905 inclut la liberté religieuse. L’inverse n’est pas vrai. Aussi, la FNLP a informé la Présidence de la République que ses Fédérations départementales ne participeraient pas à ces conférences cultuelles.

 

La Libre Pensée a fait part de son souhait d’être reçue rapidement par monsieur Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur pour aborder un certain nombre de problèmes concernant le respect de la laïcité. Elle s’est aussi inquiétée aussi du récent avis du Haut Comité à l’Intégration qui remet en cause le principe fondamental de la séparation de la sphère publique et de la sphère privée.

 

Monsieur Christian Frémont nous alors répondu que cet avis n’émanait pas d’une demande du gouvernement et que le HCI s’était saisi lui-même, comme il en a le pouvoir. Le Gouvernement n’est pas tenu de suivre cet avis en mettant en œuvre des dispositions législatives ou réglementaires.

 

2-      La Libre Pensée a réaffirmé sa démarche pour que les 600 Fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale soient enfin réhabilités cette année, et non en 2014 ou 2018. Elle a fait état des actions communes faites avec d’autres associations. Elle a aussi informé la Présidence de la République, qu’à son initiative, ce sont plus de 70 initiatives et rassemblements qui se tiendront autour du 11 novembre pour porter cette revendication de justice.

 

3-      La Libre Pensée a fait part aussi de son étonnement devant le refus du Ministre de l’Éducation nationale de recevoir une délégation de la Libre Pensée pour discuter de plusieurs questions laïques. Par deux fois, le 24 mars 2011 et le 11 septembre 2011, une demande d’entrevue a été faite et est restée sans réponse.

 

Une même démarche avait été faite en son temps auprès du Ministère de la Recherche et des Universités, démarche qui avait débouché sur une entrevue constructive.

 

Monsieur Christian Frémont nous alors répondu que la règle républicaine était que les Ministres reçoivent quand on leur demande. En conséquence, la Présidence de la République interviendra pour que cette entrevue ait lieu.

 

 

 Paris, le 14 octobre 2011

 

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #communiqués nationaux

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Publié le 11 Octobre 2011

Laïcité dans les entreprises privées : Avis d’un Haut Comité à la désintégration républicaine et à celle de l’unité de la classe ouvrière

 

Auto-saisi par lui-même, et encore, le Haut Conseil à l’Intégration a émis, en date du 1er septembre 2011, un avis, une recommandation, nous dirions un impératif pour amener le Législateur à changer le Code du travail. Rien de moins que cela ! Il s’agit, en quelque sorte, d’un onanisme juridique.

Ne soyons pas dupes. Ni de la « volonté » de l’UMP, aidée aussi par la gauche dans le même domaine, de stigmatiser, encore une fois, les musulmans, ni de la « qualité » des responsables du HCI qui sont, et ce n’est pas un faux procès de le dire, plus proches du Likoud que de l’OLP.

 

Les atteintes à la laïcité, toujours les musulmans, jamais l’Église catholique

Donnons quelques citations : « C’est dire si, dès sa constitution et au long de son histoire, le HCI a toujours considéré la question de la laïcité comme intrinsèquement liée à celle de l’intégration des personnes d’origine étrangère et plus globalement l’intégration de tous à la nation française ». Les catholiques romains ne sont pas source de problème, ils sont bien de chez nous, c’est la France chrétienne de toujours... Ce sont les personnes d’origine étrangère qui posent question.

Autre citation éclairante : Jean-Christophe Sciberras, président de l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH), auditionné avec bienveillance par le HCI, souligne que « pendant longtemps, la question [de la conciliation entre liberté d’entreprendre et liberté religieuse] ne s’est guère posée dans l’entreprise […] Le paysage a bien changé. La revendication religieuse se fait plus forte, en raison notamment du recours à une main d’œuvre immigrée, originaire de pays non catholiques, à partir des années soixante ». Confirmation.

 

Quand l’onanisme juridique continue de plus belle

L’avis du HCI doit être regardé comme un jalon planté à la suite du vote de la résolution UMP à l’Assemblée nationale le 31 mai 2011. Il s’agit d’un document étonnant. D’abord, il énonce la théorie étrange des trois sphères : publique, privée, sociale. Cela n’a pas de sens. Il y a deux domaines : l’univers des Services publics qui peuvent être quelquefois assurés par des personnes de droit privé (caisses de Sécurité sociale par exemple) et celui de la sphère privée (individu, domicile, véhicules, associations, entreprises). Le premier est soumis à l’exigence de neutralité découlant des articles 1er et 2 de la Loi de 1905 (voir CE, 2000, avis Delle Marteaux), le second est le domaine par excellence des libertés individuelles qui s’exercent dans les limites fixées par la loi (il n’y a pas de liberté absolue) et dont la liberté de conscience constitue la clé de voûte depuis 1905.

Ensuite, il préconise d’insérer une disposition dans le Code du travail qui obligerait les employeurs à inscrire une clause d’interdiction d’expression des appartenances religieuses dans les règlements intérieurs d’entreprises, tendant non seulement à garantir la sécurité au travail ou les intérêts du commerçant, lorsqu’ils sont incompatibles avec le port d’un signe religieux, mais à préserver la paix au travail et le besoin présumé de neutralité de la majorité des salariés.

Dans la réalité, les problèmes sont mineurs et, lorsqu’il y a des difficultés, le cadre juridique existant a toujours permis aux tribunaux de trancher les litiges (légalité du licenciement d’un boucher musulman refusant de débiter de la viande de porc plus de deux heures par jour [Cass. 1998] ; de celui d’une vendeuse d’un magasin de prêt-à-porter refusant de s’habiller avec les vêtements de la marque distribuée [CA Metz, 2009] ; de celui d’une employée de confession musulmane refusant d’adopter la tenue conforme à l’image de marque de l’entreprise).

Le HCI énumère d’ailleurs de nombreuses décisions qui montrent que sa proposition ne relève d’aucune nécessité. D’ailleurs, cette mesure aurait pour conséquence de remettre en cause le modus vivendi institué depuis les années 1970 dans les usines du secteur automobile, par exemple.

 

Contre le Code du travail

Rappelons que le Code du travail est le produit concret de la lutte des classes, car il est la codification des rapports de force entre la classe capitaliste et la classe des producteurs. Il est l’expression du rapport de force entre les classes sociales.

Selon « Liaisons sociales » du 24 août 2011, dont on ne saurait craindre qu’elle roule pour le collectivisme : « Le Règlement intérieur d’une entreprise peut-il affirmer le principe de laïcité ? Non. Contrairement au secteur public, où les agents et fonctionnaires sont tenus à une obligation de neutralité, dans le secteur privé, le principe de laïcité ne s’impose pas. En effet, le principe dans l’entreprise privée est celui de la liberté de convictions religieuses, qui englobe la liberté de manifester sa religion.

En conséquence, en l’absence d’une disposition législative venant restreindre une telle liberté fondamentale, l’employeur ne peut ériger l’entreprise en lieu neutre ou laïque (Délib, Halde n° 2008-32 du 3 mars 2008). La Halde souligne qu’un employeur qui invoquerait le principe de laïcité pour limiter la liberté religieuse de ses salariés se rendrait coupable de discrimination (Délib. Halde n° 2011-67 du 28 mars 2011) ».

 

Derrière l’interdiction du Croissant, permettre toujours la Croix

Voici la recommandation ultime du HCI : « Dans le droit fil de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), et de l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale, le HCI propose d’affirmer clairement que l’enfant a droit à la neutralité et à l’impartialité. Par voie de conséquence, les personnels des établissements privés associatifs ou d’entreprises qui prennent en charge des enfants, sur un mode collectif, dans des crèches ou haltes-garderies ou, pour les enfants en situation de handicap, dans des établissements spécialisés du secteur privé – hors les structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle – se doivent d’appliquer les règles de neutralité et d’impartialité ».

En clair, pour le HCI, la laïcité doit s’appliquer dans toutes les entreprises privées, sauf dans l’enseignement privé à 90 % catholique ! Drôles de laïques en robe de bure ! Au nom des droits de l’enfant à bénéficier d’une protection de sa « liberté de conscience en formation », serait prohibée l’embauche d’une nourrice musulmane portant le voile dans une crèche associative de quartier, mais autorisée l’enseignement de la morale catholique dans une école enfantine privée. La cohérence ne nous apparaît pas très bien : sans doute qu’un enfant de trois ans a fini de se forger la liberté de conscience que son petit frère de deux ans est en train d’acquérir. Le HCI propose également d’interdire le port de signes religieux aux salariés, voire aux bénévoles, des structures d’aide à la personne et de les contraindre à la neutralité.

 

L’apologie du communautarisme contre l’unité de la classe ouvrière

Cela est le produit d’un racisme et d’une xénophobie latente. Il s’agit d’ériger le « musulman » comme un ennemi intrinsèque de la République. Il est, par nature, un corps étranger. Cela rappelle – qui peut en douter ? – la théorie des « métèques et des juifs » d’entre les deux Guerres. Le « catholique » serait « républicainement recyclable », jamais le « musulman ».

En faisant cela, le HCI apporte sa pauvre pierre à une offensive de destruction de la nation républicaine, il vise à faire s’affronter des « communautés » aux appartenances « religieuses » plus que discutables.

La loi contre le port de la burka dans la rue avait un objectif : diviser les citoyens et exclure de la nation républicaine nos concitoyens d’origine arabo-musulmane. L’avis du HCI ne vise qu’à compléter le dispositif de guerre civile : opposer les travailleurs entre eux.

 

Nous ne laisserons pas faire cette ignominie

Nous attirons l’attention de toutes les Confédérations syndicales, plus particulièrement celles qui sont fidèles à la Charte d’Amiens d’émancipation universelle du prolétariat, car il s’agit de l’unité de la classe ouvrière, sur cette forfaiture en préparation.

 

Le caractère laïque et les libertés individuelles et collectives du Code du travail doivent être préservés.

 

Ensemble, tous ensemble, pour l’unité de la classe ouvrière  et pour la défense de la laïcité authentique !

 

Paris, le 4 octobre 2011

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Rédigé par Libre Pensée 72

Publié dans #laïcité

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Publié le 4 Octobre 2011

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Ce week-end, c'est la 25eme heure du livre, au Mans, et comme chaque année, la Libre Pensée tiendra un stand dans l'espace associatif (place A66)
Je vous invite donc à venir nous rendre visite pour discuter, recevoir de la documentation gratuite sur la Libre Pensée ou pour nous acheter des revues et/ou des livres.

 

Seront également présentes plusieurs de nos associations amies ; l'ADMD, le groupe esperanto du Maine, la FAL et la ligue de l'enseignement, la LDH, la société des amis de la Révolution Française...


C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillerons.

Salutations fraternelles

le webmaster

 

  • Le site de la 25eme heure

 

  • trouver notre emplacement ( cliquez sur l'image pour l'agrandir)

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Rédigé par Libre Pensée 72

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