A Beaumont sur Sarthe comme ailleurs : Fonds publics à l’école publique ! Fonds privés à l’école privée !

Un article du Maine Libre du 29 septembre 2023  intitulé « Beaumont sur Sarthe : Au conseil municipal, le coût des enfants scolarisés dans le privé interpelle », rapporte ces réflexions exprimées par la Maire et des conseillers municipaux :

« Nous avons une école publique, pourquoi devons-nous payer pour des parents qui font le choix du privé ? »

« C’est un cercle vicieux : plus on verse à l’école privée, plus cette école peut proposer des services, moins on peut investir d’argent dans notre école publique qui en pâtit. Et plus il y a d’enfants belmontais dans le privé, plus nous devons payer. C’est un moyen de vider l’école publique ».

« La situation financière de notre ville est déjà assez compliquée sans rajouter des coûts….c’est toute la loi qu’il faut changer. Il y a une certaine inégalité d’autant plus que seule la commune siège de l’école privée doit payer ces frais de fonctionnement. »

Ces élus ont raison !

La  Fédération sarthoise de la Libre Pensée se reconnaît totalement dans ces réflexions et soutient ces élus !

Cette situation qui contraint toutes les communes de la République à financer de plus en plus les écoles privées au détriment de l’école publique n’est pas nouvelle. Pour Beaumont, en 2023, le montant s’élève à 41 337 €. (école Sainte Thérèse, NDR).

Au niveau national, chaque année, 12 milliards d’euros sont détournés vers l’enseignement privé qui concurrence outrageusement l’école publique ! Cette situation s’est encore aggravée après la loi Blanquer de 2019 qui oblige désormais le financement du privé à partir de l’âge de 3 ans.

Tout cela est la conséquence de l’application d’un arsenal législatif anti-laïque (voir en annexe) d’aide à l’enseignement privé (à 95% confessionnel) que tous les gouvernements successifs de la Vème République ont élaboré depuis 1958.

Cette situation a notamment été ouverte par la loi Debré en 1959 qui permet le financement public de l’enseignement privé religieux par des fonds publics en totale contradiction avec l’article 2 de la loi de 1905 qui stipule « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Comment comprendre que la République laïque finance une école qui « accomplit ainsi sa mission qu’elle a reçu du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut » (article 8 des statuts de l’enseignement catholique de France) ?

La Libre Pensée considère, et l’histoire de notre pays le démontre, qu’une loi peut en défaire une autre. Nous proposons à tous les laïques sincères de s’exprimer et de s’organiser.

Nous exigeons

- L’abrogation de toutes les lois anti-laïques à commencer par la loi Debré.

- Fonds publics exclusivement réservés à l’école publique.

Le Mans, le 4 octobre 2023

ANNEXE

Quelques dates significatives parmi une vingtaine de lois ou décrets :

1959 : La loi Debré du 31 décembre reconnaît à l’enseignement privé une mission de service public : les écoles privées – par le biais d’un contrat d’association – sont largement subventionnées par les fonds publics tout en gardant leur « caractère propre » c'est-à-dire confessionnel : selon l’article 8 des statuts de l’enseignement catholique de France : « Aujourd’hui comme hier, l’Eglise catholique est engagée dans le service de l’éducation. Elle accomplit ainsi sa mission qu’elle a reçu du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut ».

1960 : Le serment de Vincennes

Rappelons que cette loi a rencontré l’opposition de 10 813 697 signataires d’une pétition nationale exigeant l’abrogation de la loi Debré. Le 19 juin 1960, 350 000 laïques rassemblés à Vincennes prêtent serment : « de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ; de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu‘à son abrogation ; et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’école de la Nation, espoir de notre jeunesse ». 

« Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée ».

A partir de la loi Debré, une succession de lois « filles » va amplifier ce transfert de fonds publics :

1977 : La loi Guermeur garantit le caractère propre (religieux) des établissements privés. Elle prévoit le financement de la formation des enseignants du privé.

1992 : Les Accords Lang-Cloupet entendent régler le contentieux entre l’Etat et l’enseignement catholique notamment sur le forfait d’externat et sur la formation des maîtres.

2009 : La loi Carle vise à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

2019 : La loi Blanquer rend obligatoire la scolarisation à partir de 3 ans, alors que 97,5% des enfants de cet âge sont déjà inscrits en maternelle ! C’est encore un cadeau financier à l’enseignement privé confessionnel qui scolarise 320 000 élèves de 3 à 6 ans et qui touche depuis cette date des fonds supplémentaires pour cette tranche d’âge.

C’est le peuple souverain qui doit décider au travers les institutions qu’il se donne du devenir de notre école publique.

Utopiste diront certains ?

Non ! Rappelons qu’en 1981, Alain Savary, ministre de Mitterrand déclarait devant le sénat : «je vous demande d’apprécier l’attitude d’une majorité qui aurait pu en une nuit abroger les lois Debré et Guermeur ».  Ce gouvernement n’avait eu ni le courage ni la volonté d’abroger ces lois anti-laïques.  Cela reste un objectif  fondamental à atteindre.