Publié le 2 Mai 2026
Suite aux élections municipales, la Libre Pensée 72, a envoyé ce courrier à toutes les mairies.
Pour une gestion laïque et républicaine de votre collectivité
Madame l’Élue, Monsieur l’Élu,
Vous venez d’être élu(e), la Libre Pensée de la Sarthe vous adresse ses félicitations républicaines !
La Libre Pensée de la Sarthe souhaite attirer votre attention sur le principe de laïcité. Née en 1848, notre association a œuvré et œuvre encore pour défendre et promouvoir la laïcité et notamment la loi du 9 décembre 1905.
La laïcité n'est pas une opinion ni une option politique parmi d'autres, c'est le cadre qui permet à toutes les opinions de coexister au sein de la République. Elle repose sur deux piliers : la pleine liberté de conscience (croire ou ne pas croire) et la neutralité absolue de l'institution publique garantie par la séparation des Eglises et de l’Etat.
La laïcité n'est pas une arme contre les religions, mais le bouclier qui protège toutes les croyances et options philosophiques en n'en privilégiant aucune. La laïcité de la commune est le socle de la concorde civile. Selon les études, il apparait que plus d’un français sur deux n’appartient à aucune religion, qu’environ 32% se reconnaissent comme catholiques, entre 6 et 8% musulmans, les autres cultes se situant en dessous de 1%.
En tant qu'élu(e), vous portez désormais la responsabilité de veiller à ce que l'espace public demeure le bien commun de tous : ceux qui croient au ciel comme ceux qui n'y croient pas.
La neutralité des élu(e)s et de l'espace public
L’élu(e) représente l'ensemble des citoyens, qu'ils soient croyants, athées ou agnostiques.
En tant que citoyen, votre liberté de culte est totale mais lorsque vous êtes l'élu(e) de la cité vous n’êtes pas représentant d’une communauté. Votre écharpe s'arrête au seuil des lieux de culte. La participation, es qualité, aux cérémonies religieuses contribue à la confusion des genres. Porter l’écharpe tricolore lors d’une messe ou d’une procession, c'est engager l'État et la République dans un acte de foi.
Plusieurs municipalités invitent à des messes qui se tiennent avant des commémorations (exemple : cérémonie du 11 novembre). Si l’Eglise peut organiser une messe à cette occasion (liberté de culte), en aucun cas la municipalité ne doit inviter les citoyens à participer à celle-ci via des communications municipales. Chacun est libre d’y participer ou non, la mairie n’a pas à faire la promotion d’un culte, l’Eglise peut utiliser ses propres moyens de communication.
Préserver le domaine public de toute emprise confessionnelle
Il est interdit d'apposer des signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics ou dans tout emplacement public (mairie, parcs, places). L'installation de crèches de la Nativité dans l'enceinte des mairies ou des sièges de services publics est, par principe, interdite, conformément à la jurisprudence fixée par le Conseil d'État le 9 novembre 2016. Cette interdiction découle de l'article 28 de la loi de 1905 qui proscrit tout signe ou emblème religieux sur les monuments publics.
De nombreuses décisions judiciaires ont été prises ces dernières années sur la présence de symboles religieux sur le domaine public. L'exemple récent de la statue de Saint-Michel aux Sables-d'Olonne ou de la Vierge à La Flotte-en-Ré rappelle une règle stricte : aucun nouveau signe religieux ne peut être installé sur une place, une rue ou un parc public.
Si la commune hérite d’un monument historique, vous devez veiller à ce que sa restauration ne devienne pas un prétexte pour en accentuer le caractère cultuel. L'espace public appartient à ceux qui croient au ciel comme à ceux qui n'y croient pas.
Le cimetière : l'égalité jusque dans la mort.
Le cimetière est un domaine public qui ne doit comporter aucun signe religieux sur ses parties communes (portails, murs) sauf s’il est antérieur à la loi de 1905. Seules les familles sont libres d'apposer des signes religieux sur les tombes. Vous avez la responsabilité de veiller à la neutralité de vos cimetières. La loi interdit également la création de "carrés confessionnels" isolés par des haies ou des murets.
La gestion des fonds publics
La République ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Aucune aide financière, directe ou indirecte, ne doit être accordée aux activités cultuelles, y compris les processions religieuses, même sous prétexte de tourisme ou de tradition locale. Il est de votre responsabilité de vérifier que les subventions versées à des associations loi 1901 ne financent pas, sous couvert de culture, l'entretien d'objets du culte ou des activités d'enseignement religieux.
Entretenir n'est pas embellir. Si la commune doit assurer l’entretien du "gros œuvre" (toiture, électricité, chauffage pour la conservation) des églises dont elle est propriétaire (église antérieure à 1905), vos dépenses doivent se limiter à l'entretien et à la conservation du bâtiment.
L'intérêt touristique ne peut être considéré comme un motif valable pour financer un culte
Subventionner une procession religieuse sous prétexte qu'elle attire des visiteurs est une pratique illégale (Conseil d'État, 2013, Grande confrérie de Saint-Martial). Certains élus ont parfois invoqué le "tourisme" ou la "culture" pour justifier des aides à des événements religieux. Or, le Conseil d'État est formel (comme dans l'affaire des Ostensions limousines) : subventionner une manifestation dont l’objet est avant tout cultuel est illégal.
De même, si une association demande la location d'une salle municipale pour une fête religieuse (Aïd, Kippour, messe de la nativité…), vous pouvez accepter pour garantir le libre exercice du culte, mais à une condition absolue : cette location ne doit être ni gratuite, ni constituer un avantage financier (une "libéralité"). La commune doit se faire payer au juste prix du service rendu.
L'École publique et l'enseignement privé
L’Ecole publique d’abord
Les fonds publics doivent être réservés prioritairement aux dépenses des écoles publiques.
La loi Debré de 1959 dont la Libre Pensée demande l’abrogation, oblige les mairies à verser un forfait communal aux écoles privées sous contrat de la commune pour chaque élève résidant dans la commune et scolarisé dans un établissement privé sous contrat.
Concernant les élèves scolarisés hors de votre commune dans le privé, la Loi Carle ne vous oblige à payer que dans 4 cas précis (capacité d'accueil, raisons médicales, professionnelles ou fratrie). Sans l'un de ces 4 justificatifs, tout versement à une école privée située hors de votre commune est hors la loi et pèse inutilement sur vos administrés.
Le forfait communal n'est pas une subvention, mais une participation aux frais de fonctionnement.
La loi vous interdit d'aller au-delà du montant que vous dépensez pour un élève dans l’école publique, vous ne pouvez pas financer les activités périscolaires des écoles privées, ni mettre du personnel municipal (ATSEM, agents) à leur disposition pour ces activités.
L'École publique est le sanctuaire de la neutralité.
À la cantine, la laïcité signifie l'absence de signes religieux dans les locaux. Cependant, proposer des menus alternatifs (sans porc ou sans viande) est une mesure de neutralité et de sagesse permettant à chaque enfant d'accéder au service public sans être inquiété pour ses opinions.
Ces choix de gestion quotidienne, de l’assiette de l’écolier à la neutralité des bâtiments, ne sont pas de simples détails administratifs. Ils sont la traduction concrète de votre engagement pour l’égalité républicaine. En garantissant que chaque service public reste accessible à tous, sans qu'aucun usager ne soit inquiété pour ses opinions ou ses appartenances, vous érigez la mairie en rempart contre les divisions et les communautarismes.
Le respect scrupuleux de la loi du 9 décembre 1905 est le seul garant de la concorde civile au sein de nos communes. C’est en restant « l’Église chez elle et l’État chez lui » que nous préserverons cette paix durable à laquelle nos concitoyens sont profondément attachés.
La Libre Pensée de la Sarthe vigilante au respect de la laïcité, se tient à votre entière disposition pour vous apporter notre expertise juridique ou historique sur ces dossiers souvent complexes, afin de vous aider à faire de votre mandat un exemple de gestion républicaine.
Parce que la "petite République" que vous administrez est le socle sur lequel repose la Grande, votre exemplarité est le plus beau témoignage de la vitalité de notre démocratie.
Nous vous prions d'agréer, Madame l’Élue, Monsieur l’Élu, l'expression de nos salutations républicaines et laïques.
La Libre Pensée de la Sarthe
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