laicite

Jean REGOURD,

Président de la Fédération de Vendée  de la Libre Pensée

A Monsieur l’inspecteur d’académie

En résidence en Vendée

Inspection académique de la Vendée

Cité administrative

La Roche-sur –Yon

La Roche-sur-Yon le 6 octobre 2011

Objet : Opération « Nettoyons la nature »

Monsieur l’inspecteur d’académie,

Notre association constate que dans la presse nombre de classes sont photographiées avec banderoles et  vêtements  portant l’inscription «  Nettoyons la nature ».

Indépendamment des risques pouvant être engendrés par ce type d’action de ramassage d’ordures et déchets divers, ces vêtements et banderoles portent le nom d’une enseigne commerciale. Les enfants et les adultes qui les accompagnent sont ainsi transformés en supports publicitaires au service de cette enseigne.

Aussi nous nous permettons de vous demander :

La laïcité de l’Ecole est-elle respectée dans ce cas ? La laïcité s’entend sur le caractère de la publicité commerciale ainsi introduite dans les écoles et autres établissements scolaires.

Peut-on laisser les enfants et leurs enseignants servir malgré eux la cause de cette (ou toute autre) enseigne ?

S’ils sont confiés à l’Ecole, n’est-ce pas pour être instruits dans diverses disciplines, et non  sur des sociétés dont l’objectif est la recherche de clients, la recherche du profit,  et qui  avaient reconnu, dans une campagne publicitaire précédente, être responsables de la présence de nombreux sacs, emballages et autres déchets dans la nature ?

Nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir nous indiquer votre point de vue sur les points évoqués, sur la pratique de cette enseigne commerciale qui sollicite les écoles  pour transformer les enfants et les personnels en supports de sa marque, et en conséquence  l’empêcher de poursuivre ses tentatives publicitaires agressives ?

Pour notre part, nous estimons que cette pratique est une atteinte à la laïcité de l’Ecole et qu’elle doit être arrêtée au plus vite.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous demandons de bien vouloir accepter, monsieur l’inspecteur d’académie, l’expression de notre haute considération.

Laïcité dans les entreprises privées : Avis d’un Haut Comité à la désintégration républicaine et à celle de l’unité de la classe ouvrière

Auto-saisi par lui-même, et encore, le Haut Conseil à l’Intégration a émis, en date du 1er septembre 2011, un avis, une recommandation, nous dirions un impératif pour amener le Législateur à changer le Code du travail. Rien de moins que cela ! Il s’agit, en quelque sorte, d’un onanisme juridique.

Ne soyons pas dupes. Ni de la « volonté » de l’UMP, aidée aussi par la gauche dans le même domaine, de stigmatiser, encore une fois, les musulmans, ni de la « qualité » des responsables du HCI qui sont, et ce n’est pas un faux procès de le dire, plus proches du Likoud que de l’OLP.

Les atteintes à la laïcité, toujours les musulmans, jamais l’Église catholique

Donnons quelques citations : « C’est dire si, dès sa constitution et au long de son histoire, le HCI a toujours considéré la question de la laïcité comme intrinsèquement liée à celle de l’intégration des personnes d’origine étrangère et plus globalement l’intégration de tous à la nation française ». Les catholiques romains ne sont pas source de problème, ils sont bien de chez nous, c’est la France chrétienne de toujours... Ce sont les personnes d’origine étrangère qui posent question.

Autre citation éclairante : Jean-Christophe Sciberras, président de l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH), auditionné avec bienveillance par le HCI, souligne que « pendant longtemps, la question [de la conciliation entre liberté d’entreprendre et liberté religieuse] ne s’est guère posée dans l’entreprise […] Le paysage a bien changé. La revendication religieuse se fait plus forte, en raison notamment du recours à une main d’œuvre immigrée, originaire de pays non catholiques, à partir des années soixante ». Confirmation.

Quand l’onanisme juridique continue de plus belle

L’avis du HCI doit être regardé comme un jalon planté à la suite du vote de la résolution UMP à l’Assemblée nationale le 31 mai 2011. Il s’agit d’un document étonnant. D’abord, il énonce la théorie étrange des trois sphères : publique, privée, sociale. Cela n’a pas de sens. Il y a deux domaines : l’univers des Services publics qui peuvent être quelquefois assurés par des personnes de droit privé (caisses de Sécurité sociale par exemple) et celui de la sphère privée (individu, domicile, véhicules, associations, entreprises). Le premier est soumis à l’exigence de neutralité découlant des articles 1er et 2 de la Loi de 1905 (voir CE, 2000, avis Delle Marteaux), le second est le domaine par excellence des libertés individuelles qui s’exercent dans les limites fixées par la loi (il n’y a pas de liberté absolue) et dont la liberté de conscience constitue la clé de voûte depuis 1905.

Ensuite, il préconise d’insérer une disposition dans le Code du travail qui obligerait les employeurs à inscrire une clause d’interdiction d’expression des appartenances religieuses dans les règlements intérieurs d’entreprises, tendant non seulement à garantir la sécurité au travail ou les intérêts du commerçant, lorsqu’ils sont incompatibles avec le port d’un signe religieux, mais à préserver la paix au travail et le besoin présumé de neutralité de la majorité des salariés.

Dans la réalité, les problèmes sont mineurs et, lorsqu’il y a des difficultés, le cadre juridique existant a toujours permis aux tribunaux de trancher les litiges (légalité du licenciement d’un boucher musulman refusant de débiter de la viande de porc plus de deux heures par jour [Cass. 1998] ; de celui d’une vendeuse d’un magasin de prêt-à-porter refusant de s’habiller avec les vêtements de la marque distribuée [CA Metz, 2009] ; de celui d’une employée de confession musulmane refusant d’adopter la tenue conforme à l’image de marque de l’entreprise).

Le HCI énumère d’ailleurs de nombreuses décisions qui montrent que sa proposition ne relève d’aucune nécessité. D’ailleurs, cette mesure aurait pour conséquence de remettre en cause le modus vivendi institué depuis les années 1970 dans les usines du secteur automobile, par exemple.

Contre le Code du travail

Rappelons que le Code du travail est le produit concret de la lutte des classes, car il est la codification des rapports de force entre la classe capitaliste et la classe des producteurs. Il est l’expression du rapport de force entre les classes sociales.

Selon « Liaisons sociales » du 24 août 2011, dont on ne saurait craindre qu’elle roule pour le collectivisme : « Le Règlement intérieur d’une entreprise peut-il affirmer le principe de laïcité ? Non. Contrairement au secteur public, où les agents et fonctionnaires sont tenus à une obligation de neutralité, dans le secteur privé, le principe de laïcité ne s’impose pas. En effet, le principe dans l’entreprise privée est celui de la liberté de convictions religieuses, qui englobe la liberté de manifester sa religion.

En conséquence, en l’absence d’une disposition législative venant restreindre une telle liberté fondamentale, l’employeur ne peut ériger l’entreprise en lieu neutre ou laïque (Délib, Halde n° 2008-32 du 3 mars 2008). La Halde souligne qu’un employeur qui invoquerait le principe de laïcité pour limiter la liberté religieuse de ses salariés se rendrait coupable de discrimination (Délib. Halde n° 2011-67 du 28 mars 2011) ».

Derrière l’interdiction du Croissant, permettre toujours la Croix

Voici la recommandation ultime du HCI : « Dans le droit fil de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), et de l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale, le HCI propose d’affirmer clairement que l’enfant a droit à la neutralité et à l’impartialité. Par voie de conséquence, les personnels des établissements privés associatifs ou d’entreprises qui prennent en charge des enfants, sur un mode collectif, dans des crèches ou haltes-garderies ou, pour les enfants en situation de handicap, dans des établissements spécialisés du secteur privé – hors les structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle – se doivent d’appliquer les règles de neutralité et d’impartialité ».

En clair, pour le HCI, la laïcité doit s’appliquer dans toutes les entreprises privées, sauf dans l’enseignement privé à 90 % catholique ! Drôles de laïques en robe de bure ! Au nom des droits de l’enfant à bénéficier d’une protection de sa « liberté de conscience en formation », serait prohibée l’embauche d’une nourrice musulmane portant le voile dans une crèche associative de quartier, mais autorisée l’enseignement de la morale catholique dans une école enfantine privée. La cohérence ne nous apparaît pas très bien : sans doute qu’un enfant de trois ans a fini de se forger la liberté de conscience que son petit frère de deux ans est en train d’acquérir. Le HCI propose également d’interdire le port de signes religieux aux salariés, voire aux bénévoles, des structures d’aide à la personne et de les contraindre à la neutralité.

L’apologie du communautarisme contre l’unité de la classe ouvrière

Cela est le produit d’un racisme et d’une xénophobie latente. Il s’agit d’ériger le « musulman » comme un ennemi intrinsèque de la République. Il est, par nature, un corps étranger. Cela rappelle – qui peut en douter ? – la théorie des « métèques et des juifs » d’entre les deux Guerres. Le « catholique » serait « républicainement recyclable », jamais le « musulman ».

En faisant cela, le HCI apporte sa pauvre pierre à une offensive de destruction de la nation républicaine, il vise à faire s’affronter des « communautés » aux appartenances « religieuses » plus que discutables.

La loi contre le port de la burka dans la rue avait un objectif : diviser les citoyens et exclure de la nation républicaine nos concitoyens d’origine arabo-musulmane. L’avis du HCI ne vise qu’à compléter le dispositif de guerre civile : opposer les travailleurs entre eux.

Nous ne laisserons pas faire cette ignominie

Nous attirons l’attention de toutes les Confédérations syndicales, plus particulièrement celles qui sont fidèles à la Charte d’Amiens d’émancipation universelle du prolétariat, car il s’agit de l’unité de la classe ouvrière, sur cette forfaiture en préparation.

Le caractère laïque et les libertés individuelles et collectives du Code du travail doivent être préservés.

Ensemble, tous ensemble, pour l’unité de la classe ouvrière  et pour la défense de la laïcité authentique !

Paris, le 4 octobre 2011

– COMMUNIQUÉ –

Proposition de résolution parlementaire sur la laïcité :

Une formidable hypocrisie antilaïque

Le 5 mai 2011, monsieur Jean-François Copé a déposé une proposition de résolution à l’Assemblée nationale. Sous une apparence très « radicalement laïque », c’est le masque hideux du cléricalisme qui revoit le jour. Pour monsieur Copé et consorts, la laïcité se réduit uniquement à la liberté religieuse, c’est-à-dire la « liberté » de croire, mais surtout pas de ne pas croire.

Malgré quelques formulations sibyllines sur la liberté de conscience dans les considérants, pour monsieur Copé, la laïcité, c’est la liberté religieuse et  non la liberté de conscience. Rappelons que celle-ci inclut la liberté des cultes (article 2 de la loi de 1905) comme conséquence de la liberté de conscience. L’inverse n’est pas vrai. La liberté de conscience est la mère de toutes libertés, la liberté religieuse n’est qu’une fenêtre entrouverte quand la pensée est sous le boisseau des dogmes.

Selon que vous serez puissants ou misérables

Monsieur Jean-François Copé  veut interdire les expressions trop « publiques » des religions. Ainsi, on peut lire : « Hors manifestations traditionnelles, nul ne peut se satisfaire d’un exercice récurrent du culte sur la voie publique, qui cause un trouble à l’ordre public. » Les Pénitents noirs et blancs ont pu ainsi défiler dans les rues dans des tenues dignes du Ku Klux Klan dans le sud de la France, sans jamais être contrôlés par la police pour « dissimulation de visage », mais les femmes voilées ont été verbalisées en mains endroits.

Une nouvelle fois, sous couvert de « laïcité », ce sont les musulmans qui sont visés par la répression de la loi.

On peut aussi s’étonner que monsieur Jean-François Copé, dans ce cadre-là, cite l’article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ».

Expression publique, ou privée, il faudra choisir

L’hypocrisie est à son comble quand monsieur Copé préconise : « nécessaire que le principe de laïcité soit étendu à l’ensemble des personnes collaborant à un service public ainsi qu’à l’ensemble des structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général ; hors le cas des aumôneries et des structures présentant un caractère « propre » d’inspiration confessionnelle ».

En clair, la laïcité partout, dans les rues, les commerces, les entreprises privées, mais pas dans les écoles catholiques ou les établissements sanitaires et sociaux des Églises. De la même manière, il poursuit : « Rappelle son attachement à la mission du service public de l’audiovisuel qui, dans le respect de son cahier des charges, contribue à la liberté religieuse, en permettant aux personnes dépendantes ou invalides d’exercer leur culte ».

Et ceux qui, comme les libres penseurs, n’ont pas le droit à un temps d’antenne sur les médias publics. Sont-ce des citoyens de seconde zone ? Parce qu’ils ne croient pas, ils ne peuvent bénéficier des bontés de la liberté religieuse ?

La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle les députés à repousser cette nouvelle atteinte à la laïcité et à la liberté absolue de conscience, qui pour des raisons électorales, utilise la laïcité comme véhicule. La loi de 1905 dans sa lettre et son esprit, a parfaitement fixé les conditions de la séparation des Eglises et de l’Etat.

La Fédération nationale de la Libre Pensée encourage les responsables politiques, élus ou non, à en respecter les dispositions. En cela, ils seront fidèles à la République.

Paris, le 1er 2011.

Suite a notre courrier du 1er avril dernier, voici la réponse du Maire du Mans : Jc Boulard

                                                                    Le 18 avril 2011

LIBRE PENSÉE

Groupe Louis Crétois

librepensee72@hotmail.fr

Chère Madame, Cher Monsieur,

Par courrier électronique du 1^er avril 2011, vous m’avez fait part de vos observations sur la présence d’une publicité pour le denier du culte à l’arrière des bus.

La convention passée entre la SETRAM et la société Clear Channel pour la diffusion de la publicité sur le réseau interdit la diffusion de publicité à caractère politique ou religieux.

La société Clear Channel a donc fait une erreur en diffusant la publicité sur le denier du culte.

Le Président de la SETRAM a rappelé à l'agence de publicité au respect de la convention.

Je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Claude BOULARD

Président de Le Mans Métropole

le 28 mars 2011

Communiqué de Presse

Libre Pensée – Groupe Louis Crétois

NON à la  Pub pour l’église catholique sur les bus SETRAM !

Respect de la laïcité au Mans !

 Des bus de la SETRAM circulent en ce moment avec des panneaux publicitaires appelant au denier de l’Eglise catholique.

Dans une lettre adressée au Président de la SETRAM, le groupe Louis Crétois de la Libre Pensée du Mans émet la plus vive protestation contre cette atteinte à la laïcité.

 Il rappelle qu’en vertu de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, les services publics sont tenus à une stricte neutralité.

La Libre Pensée demande qu’à l’avenir, la SETRAM s’abstienne de faire une telle publicité cultuelle.

LIBRE PENSEE                                                                                                    le 28 mars 2011

groupe Louis Crétois du Mans                           

À   M.Soulard, Président de la SETRAM

 Copie à M.Boulard, Maire du Mans et Président de la CUM

Monsieur

            Alertés par des citoyens manceaux, il s’avère que les bus de la SETRAM circulent avec des panneaux publicitaires appelant au denier  de l’église catholique !

            Nous tenons à vous faire part de notre vive  protestation concernant cette atteinte à la laïcité.

 Comment une telle dérive a-t-elle pu se produire ?

            Le Groupe Louis Crétois de la Libre Pensée du Mans vous rappelle qu’en vertu de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, les services publics sont tenus à une stricte  neutralité.

            Nous vous demandons, qu’à l’avenir, la SETRAM s’abstienne de faire une telle  publicité cultuelle.

En espérant avoir votre point de vue sur cette question, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de nos sentiments républicains.

Groupe Louis Crétois de la Libre Pensée

En ce moment, beaucoup de responsables politiques, venus de tous les horizons, clament haut et fort qu’ils sont les chevaliers blancs de la défense de la laïcité lorsqu’apparaît au coin de la rue un fidèle musulman peu enclin à la discrétion ou une femme voilée. Leur zèle bruyant à contester la liberté de conscience, y compris en exerçant leur office de législateur, n’a d’égal que leur silence face aux atteintes véritables à la laïcité.

À la demande de l’aumônier de cette arme, le 18 mai 1962, le pape Jean XXIII a publié un bref par lequel il a placé la gendarmerie sous la protection de Sainte-Geneviève. Seule la jeune fille pure qui rendit la vue à sa mère après s’être signée au-dessus d’un seau d’eau et soutint vaillamment le moral des Parisiens, au Vème siècle, devant la possible arrivée des Huns pouvait devenir la « patronne céleste de Dieu » de la maréchaussée. Forts de cet éminent patronage, en présence des autorités de l’État et souvent des élus locaux, les gendarmes fêtent dignement Sainte-Geneviève en se rendant à la messe, sur ordre du commandement, pendant le temps de service et en tenue. Or, cette pratique, que d’aucuns qualifieraient d’anodine coutume française, est parfaitement illégale. Aux termes de l’article L. 4121-2 du code de la défense, auquel les gendarmes sont soumis, « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. […] » Les gendarmes qui souhaitent pratiquer un culte peuvent donc le faire, y compris dans les enceintes militaires desservies par l’aumônerie des armées, mais avec discrétion et en dehors du service. Leur qualité d’officiers de police judiciaires devrait d’ailleurs les astreindre à la plus grande réserve.

Du képi à la crèche

De même, nombreux sont les édiles qui autorisent des occupations temporaires du domaine public pour y installer des crèches de Noël, voire utilisent le personnel municipal pour les édifier. Là encore, des laïques d’opérette, plus à l’aise avec les nostalgiques de Vichy qu’avec les défenseurs des droits de l’homme et de la liberté de conscience, y voient une innocente tradition française. En vérité, les décisions des maires ou des conseils municipaux autorisant l’installation de crèches sur le domaine public enfreignent gravement la Loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État dont l’article 28 dispose qu’« il est interdit […] d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant aux cultes, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. » Sur requête de l’ancien maire de la commune de Montiers (Oise), scandalisé par l’installation d’une crèche de Noël en contrebas de l’église et tout près du monument aux morts, le tribunal administratif a annulé la décision d’octobre 2008 d’édifier un tel signe religieux, le 1er décembre 2010. En dépit de la sanction du juge, l’actuel maire de Montiers a maintenu la crèche de Noël 2010. Cette violation volontaire des lois de la République par un élu est inacceptable.

Avec la Libre Pensée :

Agissons pour faire respecter la loi de 1905

Paris le 16 janvier 2011

 Après avoir remporté trois victoires juridiques, en défense de la loi de séparation des Églises et de l’État, contre l’Église catholique dans la Haute-Vienne, à Ploërmel dans le Morbihan et Wandignies-Hamage dans le Nord, la Libre Pensée vient d’obtenir gain de cause sur trois affaires de baux emphytéotiques délivrés, indument  pour la construction de mosquées, par des municipalités peu soucieuses de la laïcité.

Rappelons que la Fédération nationale de la Libre Pensée considère, à égalité, l’ensemble des religions monothéistes comme des facteurs d’oppression de l’Humanité. Ne se prenant pas pour la Star-Academy, elle n’opère pas un classement en fonction des mérites ou des désagréments des dites religions monothéistes.

Toutes les religions se valent en soi. Le seul critère possible de différenciation  ne peut être que leur degré de nocivité dans les pays concernés. À ce titre, il est indéniable que la religion la plus dangereuse en Europe est bien l’Église catholique. C’est elle qui préside, en effet, aux destinées de l’Union européenne, qui est fondamentalement antilaïque, antidémocratique et antisociale. Son fonctionnement et ses objectifs sont directement inspirés par la Doctrine sociale de l’Église catholique.

Il est évident que cette problématique se pose différemment dans des continents où ce sont le protestantisme, l’orthodoxie, l’islam ou l’hindouisme qui règnent en maître. C’est ce constat qui anime les associations de libres penseurs dans le monde.

À Tournon dans l’Ardèche

La municipalité, en date du 9 février 2006, décide d’octroyer un bail emphytéotique à une association culturelle arabo-islamique pour construire une mosquée, moyennant un loyer annuel de 1 euro. La Libre Pensée obtient, par le Tribunal administratif, en date du 15 mai 2008, l’annulation de cette délibération. Premier round. L’association islamique fait appel de ce jugement et réclame 2 000 euros à la Libre Pensée. La Cour administrative d’appel de Lyon, le 16 février 2010, confirme alors la décision de première instance qui annule le bail emphytéotique, en vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, et condamne l’association musulmane et la municipalité de Tournon à verser, chacune, 800 euros à la Libre Pensée. Deuxième round.

À Cergy dans le Val d’Oise

La municipalité de Cergy décide de consentir un bail emphytéotique à la fédération musulmane de Cergy pour un terrain de 2 350 m² pour un loyer annuel de 657,88 euros. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 10 mars 2010, considère qu’il y a eu violation de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 et annule, en conséquence, la délibération de la municipalité.

À Montélimar dans la Drôme

La municipalité décide d’octroyer, à une association cultuelle musulmane, un bail emphytéotique pour un terrain permettant la construction d’une mosquée, moyennant un loyer annuel de 1 euro. La Libre Pensée dépose immédiatement un recours devant le Tribunal administratif. La Municipalité décide alors de renoncer à cette proposition. Elle « devrait »  donc vendre un terrain au prix de 190 000 euros pour permettre cette construction. Ce qui ne pose aucun problème à la Libre Pensée qui a toujours condamné les refus de permis de construire pour les mosquées pour des motifs liés à la xénophobie.

La Libre Pensée inscrit son action dans la défense intransigeante de la loi de séparation des Églises et de l’État. De ce point de vue, elle le montre une nouvelle fois, elle considère à égalité toutes les religions monothéistes qu’elle considère comme les pires obstacles à l’émancipation de l’Humanité. C'est pourquoi elle a défendu, défend et défendra toujours la laïcité de l’École et de l’État par tous les moyens à sa convenance.

Il y en a qui parlent et qui contestent, la Libre Pensée ne fait qu’un seul geste, elle défend réellement la laïcité.

Paris, le 17 mars 2010

Dès que la mission parlementaire Gérin/Raoult a été annoncée, la Fédération nationale de la Libre Pensée a émis les plus extrêmes réserves sur la possibilité et la nécessité de légiférer pour interdire le port d’un vêtement particulier dans la rue et hors de la sphère publique. En effet, il n’appartient pas aux pouvoirs publics de s’ingérer dans une affaire qui relève du libre choix de chacun dans la vie privée.

Lors de ce débat, mêlé à celui de l’identité nationale, il n’a pas fallu attendre longtemps pour s’apercevoir, qu’outre une opération électoraliste digne « de la petite cuisine sur de petits réchauds » comme le déclarait le général de Gaulle, cette campagne médiatico-politicienne ne visait qu’à stigmatiser une partie de la population. Cela a conduit à un resurgissement nauséabond de la xénophobie et du racisme ordinaire le plus vulgaire. Les débats publiés, même après censure, sur les sites internet gouvernementaux le démontrent allègrement.

Quand le Ministre Éric Besson organisait une réunion publique officielle sur l’identité nationale, le 14 janvier 2010 ; dans la basilique de Vézelay, là où fut prêchée une croisade contre les Infidèles ; le message était clair : la France est catholique et doit le rester !

Comme d’habitude, il s’est toujours trouvé des complaisances pour ces basses œuvres. C’est ainsi que certains ont évoqué la laïcité (qui n’en demandait pas tant) pour revendiquer une loi interdisant la burqa et le niqab dans la rue et la sphère non-publique (hors administrations, services publics, etc..).

Le Congrès national de la Libre Pensée avait indiqué que la Libre Pensée donnerait son point de vue après la publication du rapport de la commission Gérin/Raoult. Les conclusions sont maintenant connues. C’est aux fruits que l’on juge l’arbre.

Il faudrait donc que les agents du service public puissent vérifier l’identité des personnes quand elles vont chercher un enfant à l’école, retirer un carnet de chèques à la poste, etc… Or, cela est déjà prévu actuellement par la règlementation. Si cela n’est pas fait tout le temps, ce n’est pas par manque de mesures légales, mais par manque de volonté gouvernementale. La Mission Gérin/Raoult a réinventé l’eau chaude.

Mais celle-ci ne recule pas devant le ridicule, loin s’en faut. La burqa et le niqab seraient interdits dans les bus, les métros et les trains, mais autorisés dans la rue. Il faudrait donc que les femmes qui les portent se déshabillent pour monter dans les transports en commun et se rhabillent en les quittant ! Cela va coûter cher en cabines. C’est Ubu roi !

Il est à noter aussi qu’interdire la burqa et le niqab dans la rue aurait posé beaucoup de problèmes. Avec force fourgonnettes de police dans les banlieues, cela aurait été possible, bien que rappelant de fâcheux souvenirs du temps de la guerre d’Algérie. Mais sur les Champs-Élysées avec les princesses saoudiennes faisant leurs courses, cela aurait posé bien d‘autres difficultés, à moins de faire une loi pour les banlieues et une autre pour les magasins de luxe.

D’autres propositions énoncées révèlent le véritable but de cette campagne. Il est indiqué clairement que les Conseils régionaux du Culte musulman seront associés « aux efforts de médiation envers les femmes portant la burqa ». En clair, le gouvernement va institutionnaliser les représentants d’une religion pour en faire les collaborateurs de la police. Cela s’appelle du communautarisme.

Reprenant une proposition de la commission Machelon qui devait « toiletter » au karcher la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, la Mission Raoult/Gérin propose d’effacer la distinction opérée législativement qui établit une frontière infranchissable, en matière de financement public, entre ce qui relève du cultuel ( loi de 1905) et du culturel (loi de 1901) afin « d’accroître les lieux de culte », car (cerise cléricale sur le gâteau communautariste) « la loi de 1905 n’a pas de valeur constitutionnelle ».

On a amusé le populo pendant des mois en agitant le spectre de « l’islamisme  », entendez « terrorisme », on a brandi la cause des femmes et la laïcité au départ. Et à l’arrivée, on institue le communautarisme qui ne va pas libérer les femmes musulmanes, bien au contraire, car elles risquent de rester enfermées chez elles ; et l’argent public va se déverser encore plus dans les troncs des religions !

Cette mission parlementaire, commencée par une tartufferie, celle de n’inviter que, ou presque, des partisans de l’interdiction législative et liberticide ; va se terminer par une farce : renforcer les religions et les atteintes à la laïcité par un financement public accru des cultes.

Mais il y a loin encore de la coupe aux lèvres….

Avec la Libre Pensée, Défendons ensemble la loi de 1905 !

Paris, le 27 janvier 2010

LIBRE  PENSEE                                                                                                Le 14 janvier 2010

Fédération de la Sarthe

Maison des Associations

Place d'Arcole

72000 Le Mans

objet: espace associatif interculturel d'Allonnes

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La Fédération départementale de la Libre Pensée tient à vous faire part de son inquiétude à propos de l'utilisation de l'espace associatif interculturel d'Allonnes.

En effet, dans un article paru dans le journal Ouest-France du 24 août 2009, on lit ceci : "Dans ce nouveau centre culturel, il sera possible de prier".

Si tel était le cas, ce serait en violation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat car "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte" (article 2).

 Cet espace associatif interculturel est financé sur des fonds publics (Etat, Région, Commune d'Allonnes), son utilisation ne peut être réservée qu'à des pratiques culturelles. Les pratiques relevant d'un culte telles que la prière ou l'enseignement religieux n'y ont pas leur place.

C'est la raison pour laquelle nous vous faisons part de notre inquiétude et de notre volonté de voir la loi respectée.

Par ailleurs, nous vous informons du contenu de quelques délibérations  en la matière:

Le tribunal administratif de Nantes a annulé, le 31 mars 2006, la délibération du 21 octobre 2003 par laquelle la communauté urbaine du Mans  affectait une enveloppe de 380 000 € à l'aménagement d'une installation destinée à l'abattage des moutons, exclusivement pour la fête de l'Aïd-el-Kébir. Considérant que la CUM avait engagé une dépense liée à l'exercice d'un culte, en méconnaissance de la loi du 9 décembre 1905.

En Haute -Vienne, le tribunal administratif de Limoges vient de déclarer contraire au principe de laïcité et à l'article 2 de la loi de 1905 les délibérations du Conseil Général et Régional qui finançaient les ostensions, c'est à dire les expositions des reliques de saints limousins sur des fonds publics. Les 9 657 € versés illégalement devront être remboursés.

                                …/…

Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler la décision du Conseil Général qui avait voté une subvention de 4 500 € pour financer le socle de la statue de Jean-Paul II érigée à Ploërmel. Ceci, en application de l'article 28 de la loi de 1905 car depuis le 9 décembre 1905: "il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit".

Le tribunal administratif de Lille avait exigé, suite à un recours, le retrait du crucifix dans une salle municipale servant de cantine scolaire pour l'école publique de Wandignies-Hamage dans le Nord. Le Maire a refusé d'obtempérer et a fait appel de la décision. La Cour d'Appel de Douai vient de rejeter la requête de la municipalité et confirmé le premier jugement, en référence explicite à la loi de 1905.

Nous souhaiterions donc connaître la position du Conseil municipal en ce qui concerne cette affirmation citée ci-dessus " Dans ce nouveau centre culturel, il sera possible de prier".

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux l'expression  de nos sentiments républicains et laïques.

Pour la Fédération départementale de la Libre Pensée

                                                     Le Président : Gérard Désiles

L’Église catholique entendait faire financer les ostensions, c’est-à-dire les expositions des reliques de « saints limousins », sur les fonds publics. Autant, la Municipalité de Limoges avait refusé de faire droit aux demandes cléricales, autant le Conseil général et le Conseil régional ont plié le genou devant l’Église.

Le Tribunal administratif de Limoges a déclaré contraire au principe de laïcité et à l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte », la délibération du Conseil général. Les 26 360 €, versés illégalement, devront être remboursés.

Le maire de la Commune avait décidé d’ériger, contre les dispositions de l’article 28 de la loi de 1905, une gigantesque statue de Jean-Paul II. Le Conseil général avait voté une subvention de 4 500€ pour financer le socle de la statue. Le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, car depuis le 9 décembre 1905 : « il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ». Les 4 500€, versés illégalement, devront être remboursés.

Le maire entendait laisser le crucifix, fixé sur le mur du local municipal servant de cantine scolaire pour l’Ecole publique. Une militante de la Libre Pensée a porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Lille. Celui-ci a exigé le retrait du crucifix dans une salle municipale. Le Maire a refusé d’obtempérer et a fait appel de la décision. La Cour d’Appel de Douai a rejeté la requête de la Municipalité et confirmé le premier jugement en référence explicite à la loi de 1905.

Paris, le 11 janvier 2010

Alors que sa construction est achevée et que l'inauguration approche, la destination des locaux de ce complexe multiculturel est à nouveau posée.

Au détour d'un article de presse (voir Ouest France du 24 août dernier), il est écrit : "Dans ce nouveau centre culturel, il sera possible de prier".

C'est pourquoi des citoyens allonnais ont pris l'initiative d'une lettre au maire d'Allonnes pour lui faire part de leur inquiétude et rappeler au respect du principe de laïcité : "fonds et locaux publics pour les actions publiques, fonds privés pour les actions privées".

REUNION-DÉBAT

Qu'est-ce que la Laïcité ?

Lundi 14 Décembre, 20h

Salle Massenet (derrière la mairie)

ALLONNES

Le Collectif Culture Laïcité Emancipation Sociale et la Libre Pensée organisent une Réunion-Débat précédée de la projection du DVD "Laïcité".

9 décembre 1905 : loi de séparation des Eglises et de l'Etat.

Article 1: "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes…"

Article 2: "La république ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte…".

La Laïcité est le véritable socle de notre République. Elle permet de vivre ensemble dans le respect des uns et des autres, que l'on soit croyant, athée ou agnostique. Elle assure l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

La Laïcité a toujours été un enjeu dans l'histoire. C'est pourquoi de graves atteintes la remettent en cause dans de nombreux domaines :

concordat; statut d'Alsace-Moselle; financement de l'enseignement privé; enseignement du "fait religieux" dans l'école publique;

• traité de Lisbonne; communautarisme;

• retour de l'irrationnel: créationnisme, intelligent design…;

• délit de blasphème;

• remise en cause du droit à disposer librement de son corps;

• discours du Latran et de Riyad;

• atteintes à la "laïcité de l'Etat";

• risques de dérives locales…

La Laïcité, valeur essentielle de notre société, doit être défendue et sauvegardée partout.

Nous vous invitons à en débattre.

Une lettre équivalente a été egalement envoyée au Maire du Mans.

Monsieur l'Inspecteur d'Académie

            Nous venons d’apprendre que la mairie du Mans avait mis à disposition du culte musulman, le gymnase utilisé par les élèves du collège Albert Camus du Mans, pour la fête de l’Aid El Kebir, le vendredi 27 novembre 2009.

Les enseignants d’EPS et leurs élèves ont ainsi été contraints de modifier leurs activités scolaires en faisant une autre activité sportive à l’extérieur du collège. Comment comprendre que dans une République laïque, la priorité d’utilisation d’un gymnase municipal soit donnée à une association cultuelle plutôt qu’à des enseignants et des élèves de l’Ecole publique ?

            Nous considérons que cette démarche de la mairie du Mans constitue une atteinte au principe de laïcité régissant les écoles et administrations publiques.

Nous vous serions reconnaissants de nous faire connaître les dispositions que vous comptez prendre pour que ce genre d'incident ne se reproduise plus.

Comptant sur votre attachement à la laïcité institutionnelle, veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de nos sentiments respectueux.

Le bureau du groupe Crétois de la Libre Pensée

Depuis longtemps, l’école catholique fait sa publicité en proposant des écoles protégées contre les turbulences sociales, mais financées par les fonds publics. Année après année les lois anti-laïques mettent en danger l’Ecole laïque. De l’extérieur par les largesses financières accordées, de l’intérieur en proposant les « projets éducatifs » de l’école privée comme modèles. L’adoption par l’Assemblée Nationale, le 28 septembre 2009, de la proposition  de  Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie (UMP) est présentée comme un compromis. Il est vrai que la résistance des maires et des laïques avait souvent réussi, en pratique, à mettre en échec la loi du 13 août 2004 en son article 89.

MAIS DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le réseau des écoles catholiques obéit à une sociologie très particulière : communes riches, îlots préservés, régions « à forte densité spirituelle » (JPII). La loi de 2004 voulait forcer les communes à financer la fuite des enfants vers ces écoles où « coulent le lait et le miel », organisant la ségrégation scolaire ; les medias faisant le reste par la diabolisation de l’Ecole publique. Les maires attachés à l’Ecole de la République et déjà écrasés de transferts de charges ne l’ont pas entendu ainsi. Un tollé s’en est suivi, jusqu’au sein de la majorité présidentielle. La Fédération Nationale de la Libre Pensée est fière d’avoir nourri cette mobilisation, notamment en dressant les inventaires laïques de 2006 et en publiant en 2007 le « Livre Noir des atteintes à la laïcité ».

Les aménagements apportés aux principes posés en 2004 par la loi Carle ne gênent guère le lobby de l’école catholique qui dit avoir obtenu l’essentiel : les salaires et la formation des enseignants du privé sont déjà financés  par les impôts et c’est maintenant un pas vers le chèque éducation, payé sur le budget communal. Les sacro-saintes familles iront, en procession, payer l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique) avec des fonds publics. Les quatre critères retenus (1. Quand la commune de résidence n’a pas d’école 2. Absence de garderie ou de cantine 3. Fratries 4. Soins) feront, n’en doutons pas, l’objet de formations chez les directeurs d’écoles privées !

Le principe est acquis : les familles décident, les communes paient pour leur permettre d’inscrire leurs enfants dans des communes voisines ou plus éloignées. La loi Carle ne peut que précipiter la disparition de l’Ecole publique dans les communes rurales.

Une commune dont l’école publique a fermé risque de ne plus jamais pouvoir la rouvrir MAIS DEVRA QUAND MÊME PAYER L’ECOLE PRIVEE !

Une commune qui n’arrive plus à assurer un service de cantine risque de voir son école publique fermer MAIS DEVRA QUAND MÊME PAYER L’ECOLE PRIVEE !

Une commune qui n’assure pas la garde des enfants en sus du temps scolaire pourra voir son école publique fermer MAIS DEVRA QUAND MÊME PAYER L’ECOLE PRIVEE !

Une commune de banlieue va voir se multiplier les certificats médicaux et ses classes se fermer MAIS DEVRA QUAND MÊME PAYER L’ECOLE PRIVEE  DE LA VILLE VOISINE !

La Libre Pensée assure de son soutien les maires et les militants laïques qui résistent à l’application de cette nouvelle forfaiture anti-laïque. Elle continue d’exiger :

Une école publique et laïque dans chaque commune !

Abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 !

Abrogation de la Loi Carle !

A école privée fonds privés !

Fonds publics à la seule Ecole publique.

A l’heure où se multiplient les prises de positions les plus diverses, la Libre Pensée tient à rappeler l’action incessante qu’elle mène pour la défense de la laïcité de l’Ecole publique et de l’Etat. La Fédération nationale de la Libre Pensée s’honore d’avoir été parmi les premiers à alerter l’opinion publique sur la question des accords diplomatiques conclus entre la France et le Vatican et avoir mobilisé contre cette destruction de l’Ecole républicaine.

  
 Le 25 janvier 2008, la Libre Pensée était reçue à Matignon par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre. Notre délégation soulevait ce problème. Matignon nous répondait que la loi de 1880 ne serait pas modifiée.

 
 Le 29 avril 2008, la Libre Pensée était reçue au Ministère de l’Education nationale pour soulever à nouveau ce point. Les mêmes assurances qu’à Matignon nous étaient données et on nous demandait de voir avec Valérie Pécresse. Celle-ci n’a jamais donné suite.

  
 Le 22 décembre 2008, en réaction à l’annonce de l’accord diplomatique, la Libre Pensée publiait un communiqué dénonçant la volonté présidentielle de remettre en cause le monopole de la collation des Grades.

 
 le 28 avril 2009, la Libre Pensée publiait un communiqué exigeant l’annulation du décret transposant l’accord diplomatique et annonçant qu’elle déposait un recours au Conseil d’Etat.

  
 Le 4 mai 2009, la Libre Pensée déposait officiellement son recours au Conseil d’Etat pour l’annulation du décret. Le recours était officiellement enregistré sous le numéro 327663 en date du 12 mai 2009.

Le 15 juin 2009, une proposition de loi dite «  Carle », votée par le Sénat, sera soumise à la délibération des députés. Ce texte est dans la droite ligne de l’article 89 de la loi d’août 2004 visant à imposer des dépenses exorbitantes aux communes pour financer l’école privée. Loin de remettre en cause l’ancien article 89, la proposition de loi va renforcer encore la fuite des fonds publics vers l’enseignement privé à 95% catholique.

Contre la liberté des communes de décider de son budget, la proposition de loi va créer de toutes pièces des dépenses imposées importantes et obligatoires aux municipalités. C’est un véritable racket financier qui va voir le jour si l’Assemblée nationale adopte cette proposition.

La Fédération nationale de la Libre Pensée rappelle que, chaque année, ce sont 10 milliards d’euros de fonds publics qui sont détournés de leurs missions républicaines pour financer l’Eglise catholique et ses œuvres. Cela représente l’équivalent de 20% de la collecte de l’impôt sur le revenu.

La laïcité bafouée, les communes étranglées, C’est la République que l’on assassine !

La Libre Pensée appelle l’opinion publique, les Elus nationaux, locaux, les associations laïques à se mobiliser ensemble contre ces nouvelles atteintes à la laïcité républicaine.

Paris, le 5 juin 2009

Immédiatement, après avoir épuré de sa composante cléricale, le conseil supérieur de l’Instruction publique en votant la loi du 27 février 1880, la majorité républicaine issue des élections des 14 et 28 octobre 1877 et le ministre Jules Ferry portaient un nouveau coup à la loi Falloux du 15 mars 1850 modifiée par celle du 12 juillet 1875, adoptées l’une et l’autre par des assemblées monarchistes. Confiée depuis cinq ans à des jurys mixtes comprenant des membres du clergé, la collation des grades universitaires revenait désormais à l’Etat et à lui seul, conformément à la loi du 18 mars 1880. Jules Ferry avait raison de dire, lors la première séance du conseil supérieur laïcisé, que l’Université devenait « un corps vivant, organisé et libre. » Ce principe éminemment républicain a été sans cesse réaffirmé depuis. L’alinéa premier de l’article L. 613-1 du code de l’éducation, dans sa version issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 actuellement en vigueur, dispose que « L’Etat a le monopole de la collation des grades et titres universitaires. »

Après d’autres, ce pilier de la République vient d’être abattu, au moment même où une série de « contre-réformes », également adoptées par décret, contre l’avis de l’ensemble de la communauté universitaire, menacent de destruction l’université française publique et laïque et tout son système de formation non marchand. Par l’effet d’un décret simple, la loi Falloux est partiellement rétablie. Après en avoir été privée pendant cent vingt-neuf ans, la secte romaine retrouve le pouvoir d’intervenir dans la collation des grades universitaires. C’est intolérable.  

Par un décret du 16 avril 2009, le président de la République vient, en effet, de publier l’accord de Paris du 18 décembre 2008 par lequel la France et le Saint-Siège ont entendu décliner au plan bilatéral le processus de Bologne initié par la convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région « Europe », ratifiée le 18 septembre 2000. L’une et l’autre acceptent de reconnaître mutuellement « des périodes d’études, des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties ».

Pour la République française, il s’agit bien sûr des « grades et diplômes délivrés sous l’autorité de l’Etat par les établissements d’enseignement supérieur ». Pour le Saint-Siège sont concernés ceux attribués par « les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » Le protocole additionnel à l’accord de Paris précise qu’entrent en particulier dans le champ d’application de ce dernier les diplômes ecclésiastiques de doctorat (niveau doctorat), de licence (niveau « master ») et de baccalauréat (niveau licence) obtenus dans les facultés ecclésiastiques qui, selon la constitution apostolique Sapiensa christiana de 1979, ont notamment pour objet de former des chercheurs, des professeurs d'universités et de séminaires, des chanceliers, des membres de tribunaux ecclésiastiques et d'autres titulaires d'offices, des conseillers d'évêques et de supérieurs religieux.

La ratification, par décret de l’accord du 18 décembre 2008, constitue au surplus un coup de force juridique inacceptable. Il ne s’agit pas de la simple reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés par les systèmes légaux d’enseignement supérieur de deux États liés par une convention internationale. Au mépris de la laïcité, l’accord de Paris conduit, en effet, la République française à légitimer des titres universitaires attribués par des établissements d’enseignement supérieur catholiques sur son territoire, ou sur le territoire d’autres États ne les reconnaissant pas nécessairement. Il ouvre ainsi une brèche dans le monopole de la collation par l’Etat, des grades universitaires, instituée par la loi du 18 mars 1880.

Dans ces conditions, il appartenait au gouvernement de saisir le Parlement d’un projet de loi de ratification de l’accord de Paris en application de l’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 et non au président de la République de prendre un décret pour le faire entrer en vigueur. En l’espèce, l’accord de Paris modifie bien implicitement mais nécessairement « des dispositions de nature législative ». La voie suivie évitait la discussion du rétablissement partiel de la loi Falloux devant la représentation nationale.

Face à cette atteinte à la République et à la laïcité, la Libre Pensée exige l’abrogation du décret du 16 avril 2009 et la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. En conséquence, la Libre Pensée informe qu’elle dépose immédiatement un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État pour demander l’annulation de ce coup de force contre la laïcité républicaine.

Paris, le 28 avril 2009

Nous avons pris connaissance, par nos Fédérations départementales de la Région Rhône-Alpes, d’une atteinte très grave à la laïcité. Pour la première fois, le Rectorat de Grenoble a décidé qu’un grand nombre de lycées privés seront centres d’examen pour le baccalauréat 2009. La Fédération Nationale de la Libre Pensée ne peut accepter que les élèves passent les épreuves du Baccalauréat, diplôme national et républicain, avec un crucifix au dessus de leur tête ou qu’un employé de l’évêché du diocèse soit le maître à bord lors des examens et donne des ordres aux enseignants fonctionnaires.

L’État français possède le monopole national de la collation des grades. Le baccalauréat est un diplôme d’état, et le principe républicain établit que seuls les établissements laïques qui accueillent tous les élèves sans exception sont habilités pour être les centres d’examens et concours d’État. Selon la Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur (Art. 1^er) : « Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État ».

Notre organisation défend la Loi de Séparation des Églises et de l’État et, à ce titre, demande l’abrogation de toutes les lois antilaïques, en particulier de la loi Debré qui, la première, a permis de considérer de fait les établissements confessionnels comme participant au service public. Elle considère que cette mesure est une atteinte supplémentaire à la laïcité de l’École.

C'est pourquoi la Libre Pensée s’est adressé à Monsieur le Recteur, Madame et Monsieur les Inspecteurs d’Académie de l’Ardèche et de la Drôme, pour qu’ils reviennent sur cette décision. En tout état de cause, il leur appartient d'assurer la neutralité des centres d'examen et l'égalité des candidats, quelles que soient leurs convictions, pour éviter tout préjudice susceptible de faire grief, ou, ce qui est tout aussi grave, d'affecter la liberté de conscience des élèves ou des surveillants des épreuves.

Enfin, il ne saurait être question que les employés des associations confessionnelles qui dirigent les établissements privés, soient subrogés dans les attributions hiérarchiques des proviseurs et puissent convoquer les fonctionnaires de la République ou leur donner des ordres.

Après la signature, le 18 décembre 2008 d’un accord diplomatique sur la reconnaissance des diplômes de « l’enseignement supérieur » catholique, au nom du processus de Bologne, initié par l’Union européenne, un pas de plus est franchi.

La France n’est pas l’Italie : nous ne voulons pas d’affaire Franco Coppoli en France (professeur sanctionné pour avoir refusé la présence d’un signe religieux dans une salle de classe). C’est aussi pourquoi, la Libre Pensée a fait interdire, par le Tribunal administratif, la présence d’un crucifix dans la cantine municipale de la commune de Wandignies-Hamage dans le département du Nord. La Libre Pensée s’est adressé officiellement à madame Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, pour qu’elle ordonne au Préfet de faire exécution du jugement. En effet, Madame le Ministre semble plus prompte à faire expulser les travailleurs immigrés qu’à faire appliquer la loi laïque et républicaine dans nos institutions.

La Libre Pensée n’acceptera jamais ce qu’elle a combattu hier

Depuis l’avènement de la Loi Debré, la Libre Pensée a toujours refusé les lois antilaïques. Elle est toujours restée fidèle au mot d’ordre républicain « Fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’école privée ». C’est pourquoi, dès 1983, elle a manifesté publiquement sa totale opposition au projet du « Grand Service public unifié » dit projet « Savary » qui visait à unifier l’enseignement public et l’enseignement privé sur le mode de fonctionnement des écoles catholiques.

La loi Jospin de 1989, les Accords Lang-Cloupet, les concours publics passés dans les écoles privées, les crucifix dans les locaux scolaires, la reconnaissance des diplômes catholiques, tout cela participe de l’unification de l’enseignement public avec les écoles catholiques. C’est une nouvelle offensive contre la laïcité de l’École publique et de l’État.

À l’heure où d’aucuns en appellent à nouveau à un « grand service public d’éducation, unifié et laïque, national et rénové », la Libre Pensée indique clairement qu’elle ne sera pas partie prenante de cette nouvelle trahison.

Elle appelle tous les laïques et leurs associations à se mobiliser pour la défense du principe de Séparation des Églises et de l’État, tel qu’il est institutionnalisé par la loi du 9 décembre 1905 !

Pas de patrons, pas de curés à l’École laïque !

Claude Singer : Bonjour. Je suis Claude Singer, directeur de l’Idée libre, revue culturelle de la Libre Pensée. Je reçois aujourd’hui Dominique Goussot, un des responsables de la Commission "Droit et Laïcité" et auteur du rapport sur les inventaires des atteintes à la laïcité, rapport qui a été rendu public lors des Etats généraux de défense de la Laïcité le 9 décembre 2006 à Paris, en présence de 500 délégués des départements de tous le pays. Dominique Goussot, parlez-nous de ces Etats généraux de la laïcité.

Dominique Goussot : Bonjour. La Libre Pensée a organisé, pour le centième anniversaire de la loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l’Etat, une grande manifestation avec plusieurs associations laïques, des obédiences maçonniques dont le Grand Orient de France et des organisations syndicales. Elle a rassemblé plus de 12 000 personnes. A l’issue de ce succès, il a été annoncé, par la Libre Pensée, que nous allions faire les inventaires¨de toutes les violations de la laïcité dans notre pays. C’était un clin d’oeil aux inventaires des Eglises de 1906 qui ont suivi, comme conséquence logique, le vote de la loi de 1905.

Pendant un an, les libres penseurs, leurs groupes locaux et leurs fédérations ont enquêté auprès des communes, des départements, des régions et de l’administration de l’Etat pour connaître la réalité du financement public des Eglises, des religions et de leurs oeuvres. Ce que nous avons trouvé est proprement stupéfiant. Je vous dirais tout à l’heure ce qu’il en est.

Les Etats généraux étaient composés de 500 délégués venus des départements à l’initiative de la Libre Pensée. La Ligue de l’Enseignement, le Grand Orient de France, la Confédération Force Ouvrière, l’association Laïcité-Liberté, le SNETAA-EIL, le Comité-Laïcité-République, le mouvement Europe et laïcité (CAEDEL), l’Union des Athées, et l’association de Paris du Chevalier de la Barre nous ont fait l’amitié de soutenir, d’être présents et ont pris la parole pour donner leur sentiment sur cette question du financement public des religions.

Il y avait aussi l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU) à laquelle adhère la Libre Pensée française. Elle regroupe plus de 100 associations dans 40 pays. Elle a une représentation permanente à l’ONU, à l’UNESCO, au Conseil de l’Europe. L’IHEU a exprimé tout l’attachement qu’elle avait à la défense de la laïcité en France, comme exemple à suivre dans le monde.

Claude Singer : Alors qu’avez-vous découvert, notamment en matière d’enseignement privé catholique ?

Dominique Goussot : Les aides consenties par l’État et les collectivités territoriales à l’enseignement privé sous contrat, pour l’essentiel catholique, constituent la principale entorse au principe républicain et laïque selon lequel les fonds publics doivent être réservés à la seule École publique. L’enseignement privé catholique accueille actuellement un plus de deux millions d’élèves, soit 17 % des effectifs scolarisés avant l’Université, proportion constante depuis plusieurs années. Il emploie 142 000 enseignants. Aux coûts moyens annuels unitaires dégagés par le ministère de l’Education nationale pour l’année 2004, les dépenses globales engagées chaque année par l’enseignement catholique peuvent être estimées à 11,9 milliards d’€. Elles sont couvertes par l’Etat, les collectivités territoriales et, de façon résiduelle, les familles qui participent aux dépenses d’investissement et au coût du « caractère propre » des établissements.

Conformément à la loi du 31 décembre 1959, l’Etat contribue de deux manières au financement des établissements privés : par la prise en charge totale des rémunérations de leur personnel enseignant et par l’allocation en leur faveur d’un forfait d’externat destiné à couvrir partiellement celles des autres salariés. La loi du 31 décembre 1984 a créé un régime quasiment identique pour l’enseignement agricole privé. En 2005, le montant des dépenses de personnel enseignant des établissements privés s’est élevé à sept milliards 250 millions d’€ environ. Le montant du forfait d’externat a atteint à 828 millions d’€, en 2006. Pour les 205 lycées agricoles, le montant global de l’aide consentie par l’Etat à ce dernier titre a été de près de 93 millions d’€. Depuis le 1er janvier 2007, cette charge pèse sur les collectivités territoriales et a été estimée globalement à 926 millions d’€.

En application du principe posé par la loi du 31 décembre 1959 selon lequel les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat sont couvertes par les collectivités publiques « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public », les communes et les EPCI supportent les frais de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. Il s’agit notamment des dépenses d’entretien des locaux scolaires, des achats de petit mobilier, de petit matériel d’enseignement et des fournitures pédagogiques. Sur la base d’un échantillon établi à partir des informations collectées dans les départements, la valeur moyenne de la contribution des communes au financement des frais de fonctionnement des établissements catholiques ressort à 490 € par élève et par an. Au total, elles supportent une charge de l’ordre de 425 millions d’€, outre-mer compris. S’y ajoute désormais le coût de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 aux termes duquel les communes doivent payer le forfait imputable aux élèves de son ressort scolarisés dans des établissements confessionnels situés dans d’autres collectivités. Cette mesure est violemment contestée par de nombreux conseils municipaux. Néanmoins, nous avons fait preuve de la plus grande prudence pour en évaluer l’impact financier dans la mesure où des municipalités acceptaient avant même l’entrée en vigueur du texte de verser une participation en faveur d’écoles catholiques implantées dans une commune voisine. Le coût probable de l’article 89 est compris selon nous entre 42 et 63 millions d’€. S’y ajoute également des aides facultatives difficiles à évaluer globalement.

Sur la base d’échantillons, s’agissant des collèges et des lycées privés, le forfait moyen pour frais de fonctionnement s’élève à 250 € pour les départements, en charge des premiers, et 284 pour les régions, en charge des seconds. Globalement, le coût total pour les départements peut être estimé à 159 millions d’€ et à 135 pour les régions. Là aussi s’ajoutent des aides facultatives nombreuses. Enfin, les subventions d’investissement accordés aux établissements catholiques en application des lois FALLOUX (article 69 10%) et ASTIER (pas de plafonnement) ont atteint 48 millions d’€ en 2005, sur la base d’un recensement largement incomplet.

En définitive, les aides publiques à l’enseignement catholique ressortent à 9,2 milliards d’€. Néanmoins, l’Eglise ne s’en satisfait pas, même si elle reconnaît que sans elles le nombre d’élèves admis s’effondrerait. La FNOGEC réclame 174 millions supplémentaires pour l’enseignement primaire et 100 € de plus par collégien, soit 63 millions d’€.

Claude Singer : Les religions ont des activités commerciales importantes. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est et si toutes les religions sont traitées de la même manière ?

Dominique Goussot : Les cultes poursuivent naturellement des activités à caractère commercial : production et vente d’objets religieux ou de livres pieux par exemple. Votre question concerne toutefois un domaine délicat à appréhender dans sa totalité. Plus globalement, nous nous sommes interrogés sur le régime fiscal qui leur est applicable. Il faut préciser que nos conclusions sont partielles dans la mesure où le ministère des finances a laissé sans réponse nos demandes d’information.

En ce qui concerne les activités commerciales susceptibles d’être taxées au titre de l’impôt sur les sociétés, nous avons notamment porté notre attention sur les productions artisanales des congrégations et les ventes de cierges. En application d’une circulaire LA MARTINIERE de 1966 mais en l’absence de toute base légale, les premières échappent à cet impôt si elles sont vendues pour l’exercice du culte. Les secondes sont également exonérées de fait. Pour la seule cathédrale Notre-dame de Paris, qui réalise un chiffre d’affaire de plus de deux millions d’€ par an, cela représente selon nous une aide fiscale de l’ordre de 400 000 €. Si l’on ajoute le marché de Lourdes, par exemple, et les ventes réalisées dans les cathédrales et basiliques (Strasbourg, Reims, Vézelay) imaginez les sommes en cause. Il faut enfin signaler que la télévision KTO, une société commerciale, est financée partiellement par des dons qui transitent, illégalement selon nous, par une fondation, ce qui ouvre aux donateurs un droit à déduction de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes versées.

En ce qui concerne les autres aspects du régime fiscal, il faut d’abord rappeler que la loi du 25 décembre 1942 a rendu aux associations cultuelles et aux congrégations la possibilité de bénéficier de donations et legs testamentaires. Ces libéralités sont exonérées de droits d’enregistrement. Or, celles-ci ne sont pas négligeables : par exemple, le diocèse de Lille a reçu à ce titre une somme de 1,8 million d’€, en 2005. Toutefois, l’Etat consent par le biais de l’impôt ses aides indirectes principales aux cultes au travers de l’absence de taxation du « denier de l’Eglise » et des dons manuels. Le premier ouvre à ceux qui le versent à l’Eglise un droit à déduction au titre de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes payées. Sur la base des indications fournies par l’Eglise catholique elle-même, cela correspond à une aide de 125 millions d’€ par an. En application de l’article 757 du code général des impôts, les seconds sont taxables au taux de 60% s’ils sont déclarés ou appréhendés par l’administration fiscale lors d’une vérification. Dans la mesure où la déclaration est facultative et le fisc peu curieux, il en résulte une aide fiscale globale de 80 millions d’€ pour le culte catholique, d’après les chiffres qu’il rend lui-même publics. A cet égard, les différentes confessions ne sont pas sur un pied d’égalité réelle : les dons manuels consentis aux Témoins de Jéhovah ont été taxés dans le passé. C’est le deuxième aspect de votre question.

Claude Singer : Y-a-t-il d’autres domaines où il y a un financement public des cultes ?

Dominique Goussot : Le financement public des cultes s’opère, en effet, par d’autres canaux. Le réseau dense d’associations à orientation confessionnelle constitue à cet égard un système de drainage des subventions publiques particulièrement efficace. Dans cette zone grise des confins du cultuel, du culturel et du social, je m’en tiendrai à deux exemples significatifs. Dans le champ des aides facultatives, le Secours catholique perçoit environ 9 millions d’€ par an de subventions des collectivités publiques au niveau national, soit 7,8% de ses recettes. Cette somme couvre intégralement ses dépenses de communication, engagées en faveur d’un message naturellement favorable au Vatican. Dans le domaine des aides publiques prévues par la loi, les associations familiales, pour l’essentiel confessionnelles, reçoivent de la CNAF et de la CCMSA près de 25 millions d’€ par an par le biais de l’UNAF, instituée par le gouvernement de Vichy, qui répartit cette manne en toute opacité.

Toutefois, d’autres sources de financement moins spectaculaires méritent notre attention. J’en prendrai deux exemples : les aides au régime des cultes ; les subventions patrimoniales.

Les ministres des cultes qui n’ont pas la qualité de salariés relèvent d’un régime autonome d’assurance maladie et d’assurance vieillesse géré par la CAMAVIC. A 95%, les affiliés à cet organisme appartiennent au clergé romain. Ce régime est fortement déséquilibré au plan démographique et reçoit de ce fait un transfert de compensation de 180 millions d’€ du régime général et une subvention d’équilibre (78 millions d’€ en 2003). En soi, ce transfert n’appelle pas d’autres critiques que celles susceptibles d’être adressées au mécanisme de couverture par les salariés de la sécurité sociale des non salariés. Néanmoins, la CSG et les cotisations exigées des cultes au profit de la CAMAVIC reposent sur une assiette forfaitaire étroite qui ne tient pas compte en particulier des avantages en nature nombreux. Nos estimons donc que de ce fait le transfert est surévalué d’environ 15 millions d’€.

Les aspects patrimoniaux sont également importants. Nous évoquions les avantages en nature. Celui du logement des prêtres représente à cet égard une aide considérable. La plupart d’entre eux sont en effet hébergés quasi gratuitement dans des presbytères appartenant aux communes. Lorsque les baux sont renouvelés, les dispositions de la loi MEHAIGNERIE de 1989 ne sont pas appliquées. Dans le cadre de l’intercommunalité notamment, des maires se plaignent de cette situation. Une question a été adressée au gouvernement par un parlementaire. Le chef du bureau des cultes au ministère de l’Intérieur reconnaît cette situation anormale. D’après nos estimations, à supposer que deux tiers des 16 000 prêtres diocésains soient logés presque gratuitement, l’aide indirecte atteindrait 54 millions d’€.

Par ailleurs, les subventions pour l’entretien du patrimoine cultuel sont très importantes. Il faut distinguer celles, d’ailleurs non obligatoires, accordées pour l’entretien des édifices publics affectés aux cultes en application de la loi du 13 avril 1908, et celles versées en faveur de bâtiments cultuels privés, sur le fondement de l’article 19 de la loi de 1905 modifié par celle du 25 décembre 1942. D’après nos estimations, les premières s’élèveraient globalement de 90 à 100 millions d’€ par an. S’agissant des secondes, des exemples emblématiques ont retenu notre attention. Ainsi la réhabilitation d’un édifice cultuel privé catholique d’une grande ville du sud de la France a été financée sur fonds publics à concurrence de 6,2 millions d’€. Sur ce dernier point, je voudrais insister sur les revendications actuelles de l’Eglise. Elle ne se satisfait plus de l’article 19 et préconise de donner aux collectivités publiques les édifices cultuels qu’elle possède de manière à ce que les communes et les départements prennent en charge le coût intégral de leur entretien. Selon des modalités un peu différentes, la commission MACHELON a fait écho à cette revendication.

Claude Singer : Et en Alsace-Moselle et dans les TOM, comme cela se passe-t-il ?

Dominique Goussot : En raison des vicissitudes de l’histoire et des contorsions juridiques intervenues en 1919 puis en 1944 au terme de chacune des deux guerres mondiales, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeurent régis par le Concordat de 1801 et par les articles organiques, le tout relevant de la loi du 18 germinal An X. Des dispositions particulières, concernant les cultes protestant et israélite, ont été adoptées postérieurement. Il s’agit du régime des quatre cultes reconnus : Eglise catholique, Eglise réformée, Eglise de la confession d’Augsbourg, culte israélite. Dans la pratique, pour l’essentiel, il se traduit par la rémunération par l’Etat des évêques, des prêtres, des pasteurs et des rabbins qui ont le statut de fonctionnaires. Des établissements publics gèrent les cultes reconnus. Ce dispositif est complété par deux conventions annexes de 1902 et 1974 ayant trait respectivement à la faculté de théologie de Strasbourg et au centre autonome d’enseignement de la pédagogie religieuse de Metz. Ce dernier point est très important dans la mesure où ces établissements servent de vivier pour l’enseignement des religions reconnues, obligatoire dans l’enseignement public, sauf demande de dérogation des parents.

Outre-mer, le cadre juridique est plus complexe. Il est fixé selon les cas par l’ordonnance de Charles X de 1828 ou les décrets Mandel de 1939. Sont concernés la Guyane et différents territoires : Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie.

Dans ces départements et ces territoires, la loi de séparation ne s’applique donc pas de sorte que le subventionnement des cultes n’est pas interdit.

Nous avons d’abord cherché à mesurer le coût du Concordat et des régimes d’outre-mer pour l’Etat. Les desservants ayant la qualité de fonctionnaires, leurs traitements et leurs indemnités constituent la charge principale. En Alsace et en Moselle, elle représente 33 millions d’€ environ pour un effectif de 1430 personnes. Les évêques bénéficient des avantages les plus importants. Nous avons réintégré le coût des pensions versées aux retraités qui n’apparaît pas en tant que tel dans les documents parlementaires disponibles. Nous les évaluons a minima à 18 millions d’€. S’y ajoutent des frais de gestion divers des quatre cultes reconnus : 2 à 3 millions d’€. Outre-mer, la dépense globale s’élève à 19 millions d’€. Au total : 73 millions d’€.

Par ailleurs, nous nous sommes demandés si le climat concordataire conduit les collectivités territoriales des trois départements concernés à une plus grande générosité envers les cultes ou les organismes à orientation confessionnelle gravitant autour d’eux. A cet égard, nous concluons par la négative. Qu’il s’agisse des aides à l’enseignement privé sous contrat ou des subventions aux associations à connotation religieuse, leur comportement est similaire à celui observé dans les autres régions. Nous estimons même que certaines font preuve d’une relative retenue qui n’est pas toujours de mise ailleurs. Bref, entre le régime de séparation dénaturée que nous connaissons et le régime concordataire, les différences s’estompent nettement. C’est la preuve que le maintien de trois régimes juridiques distincts et inconciliables est un ferment de dissolution des principes énoncés dans les deux premiers articles de la loi de 1905. C’est pourquoi il devient urgent d’abroger toutes les lois anti-laïques

Claude Singer : Alors en tout, cela fait combien ?

Dominique Goussot : Plus de 10 milliards d’euros chaque année. Pour que nos auditeurs comprennent, cette somme représente l’équivalent de 20% de la collecte de l’impôt sur le revenu et du quart de la dette annuelle de l’Etat. En clair, c’est du même ordre que dans les autres pays européens, où il n’a pas de laïcité, ni de séparation des Eglises et de l’Etat. Là où il y a, par contre, des concordats ou des religions d’Etat.

Claude Singer : Chers auditeurs, si vous souhaitez avoir ce rapport complet avec tous les détails ainsi que les Actes complets des Etats généraux de défense de la laïcité du 9 décembre 2006, veuillez contacter la Libre Pensée. Nous publions, en effet, le 15 janvier, le Livre noir des atteintes à la laïcité que nous vendons au prix modique de 7€. Au revoir

France Culture 14 août 2005 : la Libre Pensée reçoit Henri Pena Ruiz

G.da Silva  : Je reçois aujourd'hui Henri Pena Ruiz pour son livre „Histoire de la laïcité. Genèse d'un idéal », publié aux éditions Découvertes –Gallimard. Henri Pena Ruiz n'est pas seulement le meilleur spécialiste actuel de la laïcité, il en est également un des défenseurs les plus éminents. Dans ce livre, il écrit : «  vivre dans une République comme la France, c'est un peu comme respirer l'air sas entrave ; à la longue on n'y prend plus garde, on oublie même à quoi la laïcité, idéal de liberté et d'égalité, permet d'échapper  ». Henri Pena Ruiz, pouvez vous nous rappeler ce qui a précédé cet idéal qu'est la laïcité et le combat qu'il a fallu mener pour y parvenir.

Henri Pena Ruiz : Je crois qu'il est important, surtout aujourd'hui où l'on voit réapparaître les figures du fanatisme religieux et du communautarisme qui exaltent les différences au point de séparer les hommes, d'expliquer à quoi la laïcité permet d'échapper. J'ai souhaité écrire ce livre pour donner la perspective historique (d'où le sous titre « Genèse d'un idéal ») et montrer que c'est dans le sang et les larmes que s'est faite la conquête, dans la société dite « occidentale », de la liberté de conscience et de la stricte égalité des croyants, des athées et des agnostiques, du refus de stigmatiser un homme en raison de son option spirituelle. On ne peut oublier ces luttes si l'on veut comprendre comment est advenu ce bel idéal de laïcité qui rassemble les hommes par ce qui les unit au lieu de les opposer en fonction de leurs options spirituelles.

Gds : à l'encontre d'historiens comme le catholique R.Rémond,prétendant restreindre la laïcité à une période allant de 1850 au sommet de la loi de 1905 suivi d'un reflux obligé, vous montrez que c'est au cours des siècles que le combat pour la laïcité s'est déroulé. Lorsque la religion catholique devient religion d'Etat en 380, on voit un changement très significatif quant à la liberté de conscience et, pour longtemps, un étouffoir sur les consciences obligeant à un combat qu'il faudra mener jusqu'à aujourd'hui.

HPR : c'est un point essentiel. Je crois qu'il y a deux thèses erronées. La première, c'est celle selon laquelle la civilisation occidentale aurait secrété spontanément, en raison de ses origines chrétiennes, la liberté et l'égalité. C'est complètement faux. Les idéaux de liberté et d'égalité sont le résultat de combats menés par des hommes pour celle liberté qui ne leur fut pas reconnue. L'hypothèse selon laquelle l'Eglise serait inspiratrice des Droits de l'Homme est une contrevérité. L'Eglise a eu le pouvoir temporel durant 14 siècles. 380, c'est l'édit de Théodose qui fait de la religion chrétienne la religion officielle de l'Empire. 1789 et surtout 1795 avec le décret de ventose, voit s'amorcer la Séparation des Eglises et de l'Etat. L'Eglise durant ces 14 siècles a détenu le pouvoir spirituel, les écoles, le contrôle des consciences et la culture ( avec la censure de l'Index à l'encontre de Copernic, Galilée, Darwin…) Elle a eu le contrôle de tout ce constituait la conscience humaine sans en faire un usage conforme aux Droits de l'Homme. Ce dont elle revendique la paternité pourtant, en invoquant le christianisme ! Si ce dernier est source de ces Droits, l'Eglise serait donc en contradiction avec lui ! Ou plus vraisemblablement, tant qu'elle a eu le pouvoir temporel et spirituel, elle les a exercés de façon à maintenir sa domination. Elle avait le pouvoir temporel puisque le monarque, roi ou empereur, était défini comme le bras séculier de l'Eglise. Elle détenait le pouvoir séculier (vivant selon le siècle) comme le régulier (vivant selon des Règles) des moines et prêtres. Et ceci durant 14 siècles. Donc la thèse selon laquelle le christianisme serait, selon Marcel Gauchet, une « religion de sortie de la religion » est fausse. Car c'est par la lutte des hommes que l'on est sorti non pas de la religion mais de la domination des religions sur le pouvoir politique. La croyance religieuse n'est qu'une option spirituelle parmi d'autres, tel l'humanisme agnostique et l'humanisme athée.

Gds ; l'Eglise catholique a toujours eu des difficultés à s'adapter à la démocratie. Dans son dernier livre le défunt pape parle, à la page 158, de « formes pathologiques de la démocratie » qu'il décrit comme la « domination de la plèbe ». On voit que le Vatican a été contraint de s'adapter et n'est pas à l'initiative de l'émancipation contrairement à ce que prétendent certains commentateurs.

HPR : sur ce point, je voudrais ajouter que la laïcité n'est pas hostile à la religion. Tant que la religion reste une démarche spirituelle, vécue par des croyants sincères qui s'associent et n'engagent qu'eux mêmes, elle ne pose pas de problème. Si elle prétend exprimer un projet de domination dans la sphère publique, cela pose problème. Ce qui est en cause, ce n'est pas la démarche spirituelle, c'est la domination cléricale. Il faut le rappeler car la laïcité est un idéal universaliste. Dans une République laïque, les croyants, les athées, les agnostiques peuvent coexister librement pourvu que nul ne cherche à imposer ses convictions spirituelles aux autres.

Gds : je vous cite : « le croyant peut fort bien comprendre qu'un marquage confessionnel de la puissance publique blesse le non – croyant et celui – ci réciproquement peut fort bien admettre qu'un Etat qui professerait un athéisme militant serait mal accepté par le croyant. La laïcité de la puissance publique c'est l'affirmation de ce qui est commun aux hommes ». C'est là que l'on voit à quel point la laïcité est au centre du débat démocratique.

HPR : Oui et je crois que de grandes polémiques des antilaïques contre la laïcité, consiste à la réduire à une option spirituelle qui serait sur le même plan que les religions. C'est une grave erreur. La laïcité n'est pas sur le même plan que l'humanisme athée ou les convictions religieuses. C'est un principe philosophique d'union de tous les hommes par delà leurs différences, de liberté de conscience et d'égalité. C'est un principe juridique de refondation de l'Etat de telle sorte que l'Etat incarne véritablement ce qui est commun à tous les hommes. Dans une République laïque, les croyants et les laïques peuvent exister librement. Alors que dans une République concordataire, qui ne serait plus une République ( res publica signifiant « bien commun »), dès lors qu'une religion bénéficie de privilèges dans l'espace public, la chose publique est mise à mal. De fait le concept même de « république » implique l'idée de laïcité, l'idée que la puissance publique est extérieure aux options spirituelles et neutre sur le plan spirituel . Elle est positivement affirmatrice des valeurs communes à tous les hommes. C'est une « patrie de droit » comme l'entend le philosophe Habermas : vivre dans un pays où l'on affirme la liberté de conscience, l'égalité de principe des croyants, des athées et des agnostiques et le fait que la loi ne doit viser que l'intérêt commun à tous, le patrimoine commun, l'universalité.

Gds : il y a un clivage entre le particularisme religieux et l'universalisme incarné par la laïcité. C'est la pierre de touche. Dès qu'en un pays, tel l'Iran, la religion est au pouvoir la liberté de conscience est immédiatement mise en cause. D'où le paradoxe du jeu d'apprentis sorciers des partisans, en France, d'une prétendue laïcité « ouverte », alors que tous les exemples que nous avons sous les yeux plaident contre un tel « jeu ».

HPR : vous évoquez l'Iran, c'est la religion au pouvoir. C'est la confusion de la démarche spirituelle, religieuse et du pouvoir politique. Que les croyants ne pensent pas que la laïcité est une machine de guerre contre la religion. Tant qu'elle est une option spirituelle, elle est compatible avec le cadre laïque. Au demeurant on remarque que lorsque telle religion est en position dominante (protestantisme en Europe du Nord Est, catholicisme en Europe du Sud Ouest) elle est contre la laïcité. Mais là où elle est dominée (les catholiques d'Europe du Nord), comme par hasard elle redécouvre les vertus de la laïcité. De même font les protestants d'Italie et d'Espagne car la religion qui a des privilèges concordataires à des privilèges qu'ils n'ont pas.

Ceux qui ont inventé le concept insultant de laïcité « ouverte » n'ont aucun besoin d'un tel qualificatif s'ils sont laïques. Dit-on les Droits de l'Homme « ouverts » ? Ou une justice « ouverte ». Non. Si l'on ajoute perfidement « ouverte », c'est pour insinuer que la laïcité serait « fermée ». Mais la laïcité n'est ni « ouverte » ni « fermée » puisqu'elle fonde l'égalité et l'universalité de la loi commune. Il faut mettre en garde contre cette supposée laïcité « ouverte », « plurielle » etc. qui toutes veulent relativiser la laïcité. Et cette laïcité serait « ouverte » à quoi : à la restauration des privilèges religieux ? Ce n'est plus la laïcité. Ce sont là des notions perverses et sourdement antilaïques.

Gds : c'est une violation de l'article 2 de la loi de 1905 par la « reconnaissance » dans la sphère publique des religions. Vous signalez également les dangers du « fait religieux « à l'école.

HPR : Beaucoup de religieux avancent le prétexte de la culture. Or on glisse aisément du culturel au cultuel et certains religieux voudraient abolir cette frontière. Autant l'école laïque est favorable à la culture, autant elle ne peut favoriser le culte. La culture implique la connaissance de tout ce qui a compté : les grandes mythologies, les religions, les humanismes rationalistes. Il faut ouvrir grand angle le champ de la connaissance. Mais si cet éclairage laïque est fait par un professeur qui a passé un concours de recrutement dans le cadre de la République et se doit de respecter une déontologie laïque avec une exigence de retenue qui est le respect des élèves et de leurs options spirituelles. Je crois que l'invocation du prétexte du « fait religieux » est avancé par certaines institutions religieuses pour tenter de se réintroduire dans l'enseignement. Ce qui n'est pas légitime. Mais une connaissance laïque du « fait religieux » dans l'histoire de la pensée est légitime, à la condition de n'être pas exclusive du « fait mythologique », de l'humanisme laïque et dans le cadre d'une déontologie laïque.

Gds : La loi perte d'influence des religions est patente. Ainsi Mgr Billé, primat des Gaules, disait en septembre 2001 à de jeunes prêtres : « le peuple qui avance lentement compte mois de participants, moins de militants et ses enfants sont de moins en moins catéchisés. Les prêtres qui accompagnent ce peuple sont de plus en plus clairsemés, vieillis et affaiblis par la surcharge et la dispersion de leurs tâches… ». C'est un constat. Et l'on risquerait de redonner puissance aux religions par le biais du « fait religieux » à l ‘école…

HPR  : Le fait d'éclairer par la connaissance du fait religieux est différent d'un projet de pouvoir. Au demeurant si dans le cours d'Histoire, on fait un rappel des du rôle des religions le bilan ne sera pas tout à fait à leur avantage. Pour l'Occident chrétien que dire des bûchers de l'Inquisition, des Croisades, du thème du peuple juif « déicide » et du glissement de l'antijudaïsme religieux à l'antisémitisme ethnique (d'où le « pardon » demandé par Jean Paul II). Cela permettrait d'éclairer objectivement ce qui s'est passé dans l'Histoire.

Gds : D'autant que le Vatican n'a condamné l'antisémitisme qu'en 1965 avec sa déclaration Nostra aetate . Henri Pena Ruiz, je vous remercie.

Références : Henri Pena Ruiz, Histoire de la laïcité. Genèse d' un idéal , éditions Découvertes – Gallimard, 13€90