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Lundi 26 octobre 2009

Depuis longtemps, l’école catholique fait sa publicité en proposant des écoles protégées contre les turbulences sociales, mais financées par les fonds publics. Année après année les lois anti-laïques mettent en danger l’Ecole laïque. De l’extérieur par les largesses financières accordées, de l’intérieur en proposant les « projets éducatifs » de l’école privée comme modèles. L’adoption par l’Assemblée Nationale, le 28 septembre 2009, de la proposition  de  Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie (UMP) est présentée comme un compromis. Il est vrai que la résistance des maires et des laïques avait souvent réussi, en pratique, à mettre en échec la loi du 13 août 2004 en son article 89.

 

MAIS DE QUOI S’AGIT-IL ?

 

Le réseau des écoles catholiques obéit à une sociologie très particulière : communes riches, îlots préservés, régions « à forte densité spirituelle » (JPII). La loi de 2004 voulait for cer les communes à financer la fuite des enfants vers ces écoles où « coulent le lait et le miel », organisant la ségrégation scolaire ; les medias faisant le reste par la diabolisation de l’Ecole publique. Les maires attachés à l’Ecole de la République et déjà écrasés de transferts de charges ne l’ont pas entendu ainsi. Un tollé s’en est suivi, jusqu’au sein de la majorité présidentielle. La Fédération Nationale de la Libre Pensée est fière d’avoir nourri cette mobilisation, notamment en dressant les inventaires laïques de 2006 et en publiant en 2007 le « Livre Noir des atteintes à la laïcité ».

 

Les aménagements apportés aux principes posés en 2004 par la loi Carle ne gênent guère le lobby de l’école catholique qui dit avoir obtenu l’essentiel : les salaires et la formation des enseignants du privé sont déjà financés  par les impôts et c’est maintenant un pas vers le chèque éducation, payé sur le budget communal. Les sacro-saintes familles iront, en procession, payer l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique) avec des fonds publics. Les quatre critères retenus (1. Quand la commune de résidence n’a pas d’école 2. Absence de garderie ou de cantine 3. Fratries 4. Soins) feront, n’en doutons pas, l’objet de formations chez les directeurs d’écoles privées !

 

Le principe est acquis : les familles décident, les communes paient pour leur permettre d’inscrire leurs enfants dans des communes voisines ou plus éloignées. La loi Carle ne peut que précipiter la disparition de l’Ecole publique dans les communes rurales.

 

Une commune dont l’école publique a fermé risque de ne plus jamais pouvoir la rouvrir MAIS DEVRA QUAND MÊME PAYER L’ECOLE PRIVEE !

 

Une commune qui n’arrive plus à assurer un service de cantine risque de voir son école publique fermer MAIS DEVRA QUAND MÊME PAYER L’ECOLE PRIVEE !

 

Une commune qui n’assure pas la garde des enfants en sus du temps scolaire pourra voir son école publique fermer MAIS DEVRA QUAND MÊME PAYER L’ECOLE PRIVEE !

 

Une commune de banlieue va voir se multiplier les certificats médicaux et ses classes se fermer MAIS DEVRA QUAND MÊME PAYER L’ECOLE PRIVEE  DE LA VILLE VOISINE !

 

La Libre Pensée assure de son soutien les maires et les militants laïques qui résistent à l’application de cette nouvelle forfaiture anti-laïque. Elle continue d’exiger :

Une école publique et laïque dans chaque commune !

Abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 !

Abrogation de la Loi Carle !

 

A école privée fonds privés !

Fonds publics à la seule Ecole publique.

Par Libre Pensée 72
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Samedi 13 juin 2009

A l’heure où se multiplient les prises de positions les plus diverses, la Libre Pensée tient à rappeler l’action incessante qu’elle mène pour la défense de la laïcité de l’Ecole publique et de l’Etat. La Fédération nationale de la Libre Pensée s’honore d’avoir été parmi les premiers à alerter l’opinion publique sur la question des accords diplomatiques conclus entre la France et le Vatican et avoir mobilisé contre cette destruction de l’Ecole républicaine.

  
 Le 25 janvier 2008, la Libre Pensée était reçue à Matignon par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre. Notre délégation soulevait ce problème. Matignon nous répondait que la loi de 1880 ne serait pas modifiée.

 
 Le 29 avril 2008, la Libre Pensée était reçue au Ministère de l’Education nationale pour soulever à nouveau ce point. Les mêmes assurances qu’à Matignon nous étaient données et on nous demandait de voir avec Valérie Pécresse. Celle-ci n’a jamais donné suite.

  
 Le 22 décembre 2008, en réaction à l’annonce de l’accord diplomatique, la Libre Pensée publiait un communiqué dénonçant la volonté présidentielle de remettre en cause le monopole de la collation des Grades.

 
 le 28 avril 2009, la Libre Pensée publiait un communiqué exigeant l’annulation du décret transposant l’accord diplomatique et annonçant qu’elle déposait un recours au Conseil d’Etat.

  
 Le 4 mai 2009, la Libre Pensée déposait officiellement son recours au Conseil d’Etat pour l’annulation du décret. Le recours était officiellement enregistré sous le numéro 327663 en date du 12 mai 2009.

 

Le 15 juin 2009, une proposition de loi dite «  Carle », votée par le Sénat, sera soumise à la délibération des députés. Ce texte est dans la droite ligne de l’article 89 de la loi d’août 2004 visant à imposer des dépenses exorbitantes aux communes pour financer l’école privée. Loin de remettre en cause l’ancien article 89, la proposition de loi va renforcer encore la fuite des fonds publics vers l’enseignement privé à 95% catholique.

 

Contre la liberté des communes de décider de son budget, la proposition de loi va créer de toutes pièces des dépenses imposées importantes et obligatoires aux municipalités. C’est un véritable racket financier qui va voir le jour si l’Assemblée nationale adopte cette proposition.

 

La Fédération nationale de la Libre Pensée rappelle que, chaque année, ce sont 10 milliards d’euros de fonds publics qui sont détournés de leurs missions républicaines pour financer l’Eglise catholique et ses œuvres. Cela représente l’équivalent de 20% de la collecte de l’impôt sur le revenu.

 

La laïcité bafouée, les communes étranglées, C’est la République que l’on assassine !

La Libre Pensée appelle l’opinion publique, les Elus nationaux, locaux, les associations laïques à se mobiliser ensemble contre ces nouvelles atteintes à la laïcité républicaine.

 

Paris, le 5 juin 2009

 

Par Libre Pensée 72
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Samedi 2 mai 2009

Immédiatement, après avoir épuré de sa composante cléricale, le conseil supérieur de l’Instruction publique en votant la loi du 27 février 1880, la majorité républicaine issue des élections des 14 et 28 octobre 1877 et le ministre Jules Ferry portaient un nouveau coup à la loi Falloux du 15 mars 1850 modifiée par celle du 12 juillet 1875, adoptées l’une et l’autre par des assemblées monarchistes. Confiée depuis cinq ans à des jurys mixtes comprenant des membres du clergé, la collation des grades universitaires revenait désormais à l’Etat et à lui seul, conformément à la loi du 18 mars 1880. Jules Ferry avait raison de dire, lors la première séance du conseil supérieur laïcisé, que l’Université devenait « un corps vivant, organisé et libre. » Ce principe éminemment républicain a été sans cesse réaffirmé depuis. L’alinéa premier de l’article L. 613-1 du code de l’éducation, dans sa version issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 actuellement en vigueur, dispose que « L’Etat a le monopole de la collation des grades et titres universitaires. »

 

Après d’autres, ce pilier de la République vient d’être abattu, au moment même où une série de « contre-réformes », également adoptées par décret, contre l’avis de l’ensemble de la communauté universitaire, menacent de destruction l’université française publique et laïque et tout son système de formation non marchand. Par l’effet d’un décret simple, la loi Falloux est partiellement rétablie. Après en avoir été privée pendant cent vingt-neuf ans, la secte romaine retrouve le pouvoir d’intervenir dans la collation des grades universitaires. C’est intolérable.  

 

Par un décret du 16 avril 2009, le président de la République vient, en effet, de publier l’accord de Paris du 18 décembre 2008 par lequel la France et le Saint-Siège ont entendu décliner au plan bilatéral le processus de Bologne initié par la convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région « Europe », ratifiée le 18 septembre 2000. L’une et l’autre acceptent de reconnaître mutuellement « des périodes d’études, des grades et des diplômes de lenseignement supérieur délivrés sous lautorité compétente de lune des Parties ».

 

Pour la République française, il s’agit bien sûr des « grades et diplômes délivrés sous lautorité de lEtat par les établissements denseignement supérieur ». Pour le Saint-Siège sont concernés ceux attribués par « les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements denseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » Le protocole additionnel à l’accord de Paris précise qu’entrent en particulier dans le champ d’application de ce dernier les diplômes ecclésiastiques de doctorat (niveau doctorat), de licence (niveau « master ») et de baccalauréat (niveau licence) obtenus dans les facultés ecclésiastiques qui, selon la constitution apostolique Sapiensa christiana de 1979, ont notamment pour objet de former des chercheurs, des professeurs d'universités et de séminaires, des chanceliers, des membres de tribunaux ecclésiastiques et d'autres titulaires d'offices, des conseillers d'évêques et de supérieurs religieux.

 

La ratification, par décret de l’accord du 18 décembre 2008, constitue au surplus un coup de force juridique inacceptable. Il ne s’agit pas de la simple reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés par les systèmes légaux d’enseignement supérieur de deux États liés par une convention internationale. Au mépris de la laïcité, l’accord de Paris conduit, en effet, la République française à légitimer des titres universitaires attribués par des établissements d’enseignement supérieur catholiques sur son territoire, ou sur le territoire d’autres États ne les reconnaissant pas nécessairement. Il ouvre ainsi une brèche dans le monopole de la collation par l’Etat, des grades universitaires, instituée par la loi du 18 mars 1880.

 

Dans ces conditions, il appartenait au gouvernement de saisir le Parlement d’un projet de loi de ratification de l’accord de Paris en application de l’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 et non au président de la République de prendre un décret pour le faire entrer en vigueur. En l’espèce, l’accord de Paris modifie bien implicitement mais nécessairement « des dispositions de nature législative ». La voie suivie évitait la discussion du rétablissement partiel de la loi Falloux devant la représentation nationale.

 

 

Face à cette atteinte à la République et à la laïcité, la Libre Pensée exige l’abrogation du décret du 16 avril 2009 et la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. En conséquence, la Libre Pensée informe qu’elle dépose immédiatement un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État pour demander l’annulation de ce coup de force contre la laïcité républicaine.

 


Paris, le 28 avril 2009

Par Libre Pensée 72
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Samedi 2 mai 2009

Nous avons pris connaissance, par nos Fédérations départementales de la Région Rhône-Alpes, d’une atteinte très grave à la laïcité. Pour la première fois, le Rectorat de Grenoble a décidé qu’un grand nombre de lycées privés seront centres d’examen pour le baccalauréat 2009. La Fédération Nationale de la Libre Pensée ne peut accepter que les élèves passent les épreuves du Baccalauréat, diplôme national et républicain, avec un crucifix au dessus de leur tête ou qu’un employé de l’évêché du diocèse soit le maître à bord lors des examens et donne des ordres aux enseignants fonctionnaires.

 

L’État français possède le monopole national de la collation des grades. Le baccalauréat est un diplôme d’état, et le principe républicain établit que seuls les établissements laïques qui accueillent tous les élèves sans exception sont habilités pour être les centres d’examens et concours d’État. Selon la Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur (Art. 1er) : « Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État ».

 

Notre organisation défend la Loi de Séparation des Églises et de l’État et, à ce titre, demande l’abrogation de toutes les lois antilaïques, en particulier de la loi Debré qui, la première, a permis de considérer de fait les établissements confessionnels comme participant au service public. Elle considère que cette mesure est une atteinte supplémentaire à la laïcité de l’École.

 

C'est pourquoi la Libre Pensée s’est adressé à Monsieur le Recteur, Madame et Monsieur les Inspecteurs d’Académie de l’Ardèche et de la Drôme, pour qu’ils reviennent sur cette décision. En tout état de cause, il leur appartient d'assurer la neutralité des centres d'examen et l'égalité des candidats, quelles que soient leurs convictions, pour éviter tout préjudice susceptible de faire grief, ou, ce qui est tout aussi grave, d'affecter la liberté de conscience des élèves ou des surveillants des épreuves.

 

Enfin, il ne saurait être question que les employés des associations confessionnelles qui dirigent les établissements privés, soient subrogés dans les attributions hiérarchiques des proviseurs et puissent convoquer les fonctionnaires de la République ou leur donner des ordres.

 

Après la signature, le 18 décembre 2008 d’un accord diplomatique sur la reconnaissance des diplômes de « l’enseignement supérieur » catholique, au nom du processus de Bologne, initié par l’Union européenne, un pas de plus est franchi.

 

La France n’est pas l’Italie : nous ne voulons pas d’affaire Franco Coppoli en France (professeur sanctionné pour avoir refusé la présence d’un signe religieux dans une salle de classe). C’est aussi pourquoi, la Libre Pensée a fait interdire, par le Tribunal administratif, la présence d’un crucifix dans la cantine municipale de la commune de Wandignies-Hamage dans le département du Nord. La Libre Pensée s’est adressé officiellement à madame Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, pour qu’elle ordonne au Préfet de faire exécution du jugement. En effet, Madame le Ministre semble plus prompte à faire expulser les travailleurs immigrés qu’à faire appliquer la loi laïque et républicaine dans nos institutions.

 

 

La Libre Pensée n’acceptera jamais ce qu’elle a combattu hier

 

Depuis l’avènement de la Loi Debré, la Libre Pensée a toujours refusé les lois antilaïques. Elle est toujours restée fidèle au mot d’ordre républicain « Fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’école privée ». C’est pourquoi, dès 1983, elle a manifesté publiquement sa totale opposition au projet du « Grand Service public unifié » dit projet « Savary » qui visait à unifier l’enseignement public et l’enseignement privé sur le mode de fonctionnement des écoles catholiques.

 

La loi Jospin de 1989, les Accords Lang-Cloupet, les concours publics passés dans les écoles privées, les crucifix dans les locaux scolaires, la reconnaissance des diplômes catholiques, tout cela participe de l’unification de l’enseignement public avec les écoles catholiques. C’est une nouvelle offensive contre la laïcité de l’École publique et de l’État.

 

À l’heure où d’aucuns en appellent à nouveau à un « grand service public d’éducation, unifié et laïque, national et rénové », la Libre Pensée indique clairement qu’elle ne sera pas partie prenante de cette nouvelle trahison.

 

Elle appelle tous les laïques et leurs associations à se mobiliser pour la défense du principe de Séparation des Églises et de l’État, tel qu’il est institutionnalisé par la loi du 9 décembre 1905 !

 

 

Pas de patrons, pas de curés à l’École laïque !

Pas d'examens publics, pas de "collation des grades" par et dans les écoles des curés !
Par Libre Pensée 72
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Lundi 7 janvier 2008

 

 

FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSEE

 

10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS

 

Tel : 0146342150 – Fax : 0146342184 –
Courriel : "Libre.Pensee@wanadoo.fr "

 

 

Il n’appartient pas à la Fédération de la Libre Pensée qui est une organisation qui regroupe les partisans de « l’esprit libre », de faire de la politique, en ce sens qu’elle regroupe des personnes différentes quant à leur engagement personnel, mais qui ont en commun le refus de la soumission et des dogmes, tous les dogmes religieux bien entendu, mais aussi les sectes et toute organisation qui soumet l’individu.

 

Cette volonté de rébellion n’est pas le produit du XXIème siècle, elle fait partie de l’histoire de France et c’est son expression qui a conduit à la liberté, fait avancer les idées et construit notre démocratie. En un mot, s’est élevée contre le conservatisme, ce qui nous place comme les citoyens d’un pays démocratique  qui non seulement a édicté les droits de l’homme, mais a choisi la République comme forme d’Etat et adopté la devise : Liberté, Egalité, Fraternité, Ce qui sous entend que son Président doit en être le gardien vigilant en toute circonstance.

 

Or, notre Président, grand voyageur, semble parfois souffrir d’amnésie. Les plus tolérants d’entre nous s’étaient étonnés de la diligence avec laquelle il s’était rendu auprès de la curie romaine et du pape pour se faire introniser officiellement comme chanoine d’honneur de l’église St-Jean de Latran. Ses prédécesseurs, même ceux s’affirmant de confession cathodique, avaient pris quelques temps, relativisant ainsi, au moins publiquement, l’intérêt qu’ils portaient à cet honorariat.

 

Mais, le plus grave réside dans l’intervention que le Président a prononcée devant les cardinaux. Quel que soit le respect que l’on porte aux élus issus du suffrage universel et au premier d’entre eux, on ne peut que s’interroger sur la teneur générale de ce discours. Agissait-il à titre personnel ou en tant que Président de la République Française ? La lecture attentive de la déclaration ne peut que provoquer l’ire de tout citoyen républicain.

 

Nous sommes habitués aux discours de circonstance et de complaisance, cette sorte de démagogie diplomatique qui consiste à dire à ceux qui l’écoutent ce qu’ils souhaitent entendre, mais à ce point c’est une première, à se demander si le Président ne voulait pas convaincre son auditoire qu’il pourrait accéder aux plus hautes autorités ecclésiastiques, un baccalauréat théologique en quelque sorte.

 

Mais de quel droit, ce faisant, associe-t-il la France à la foi chrétienne et limite-t-il notre histoire de Clovis au siècle des lumières, regrettant en quelque sorte ce qui fit la liberté du pays et marqua le début de l’abandon de l’autorité religieuse et la soumission. Est-ce là ce qu’il qualifie en métropole de « rupture », revenir aux racines qu’il prétend fort justement d’ailleurs, de chrétiennes, mais avec laquelle les hommes de progrès ont voulu rompre délibérément.

 

Comment ne pas sourire lorsque pour accréditer ses affirmations le Président cite, comme un palmarès sportif, le nom des Saints – et nous en avons beaucoup – voire des écrivains religieux. Au passage, nous lui conseillons la lecture du testament du curé Meslier qu’il aurait pu remettre au pape au lieu de Bernanos. Et comment ne pas évoquer, par souci historique, le comportement équivoque de l’Eglise dans les périodes douloureuses de notre histoire.

 

Même la partie relative à la laïcité dénote un regret, sous forme d’amende honorable, pour ne pas dire de repentance, il souligne les souffrances des religions, prêtres et congrégations lors de la promulgation de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Puis après avoir cependant constaté que la laïcité était une condition de la paix civile, il considère qu’il aurait lieu de défendre une laïcité parvenue à maturité et d’en esquiver les contours.

 

La République Française refuserait de reconnaître le caractère cultuel de l’action caritative (comme si les association caritatives étaient toutes d’obédience catholique ou religieuse) et de donner les moyens de communication à l’Eglise (lorsque l’on sait l’artifice utilisé par la télévision KTO et la part que les médias, même publics, consacrent à la religiosité) et enfin le refus de reconnaître la valeur des diplômes dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la convention de Bologne le prévoit (ce qui est un aveu) et n’accorde aucune valeur au diplôme de théologie ce qui, venant d’un chef d’Etat, prend valeur d’engagement.

 

Mais le point d’orgue reviendra à l’affirmation que la morale laïque risque de s’épuiser ou de se changer en fanatisme, pour conclure sur la notion de laïcité positive (qui serait un remake de laïcité plurielle) qui ferait que la laïcité ne considère pas que les religions sont un danger mais plutôt un atout !  CQFD….

 

Il terminera par l’affirmation commune cardinaux et lui « de la vocation ».

 

A la lecture de cette importante déclaration on comprend mieux les réponses négatives, au moins pour le moment, opposées par le gouvernement à la demande d’entretien de la Fédération de la Libre Pensée, pour connaître les suites au rapport Machelon sur loi de 1905. On s’interrogera sur la forme du voyage du Pape en France puisque sa visite est maintenant souhaitée par le Président, la charge financière risque d’être affectée au Trésor Public.

 

Nous retiendrons que le Président ou le citoyen catholique Sarkozy est plus disert sur la religion que sur les droits de l’homme et qu’il s’interroge sur le fait spirituel qu’il considère comme la tendance naturelle de tous les hommes à rechercher une transcendance, ce qui est une opinion comme d’autres, donc discutable.

 

Mais, nous saurons ne pas confondre édifices religieux et Elysée, c’est notre forme de laïcité aucune confusion entre le public et le privé.  La France républicaine de part sa constitution est réputée laïque, il serait souhaitable que son Président le soit, c’est notre espérance.

 

 

                                                                                                          BLONDEL Marc

Président de la Libre Pensée

Par Libre Pensée 72
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Samedi 3 novembre 2007

arton36-1669c.jpg Claude Singer : Bonjour. Je suis Claude Singer, directeur de l’Idée libre, revue culturelle de la Libre Pensée. Je reçois aujourd’hui Dominique Goussot, un des responsables de la Commission "Droit et Laïcité" et auteur du rapport sur les inventaires des atteintes à la laïcité, rapport qui a été rendu public lors des Etats généraux de défense de la Laïcité le 9 décembre 2006 à Paris, en présence de 500 délégués des départements de tous le pays. Dominique Goussot, parlez-nous de ces Etats généraux de la laïcité.

 

Dominique Goussot : Bonjour. La Libre Pensée a organisé, pour le centième anniversaire de la loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l’Etat, une grande manifestation avec plusieurs associations laïques, des obédiences maçonniques dont le Grand Orient de France et des organisations syndicales. Elle a rassemblé plus de 12 000 personnes. A l’issue de ce succès, il a été annoncé, par la Libre Pensée, que nous allions faire les inventaires¨de toutes les violations de la laïcité dans notre pays. C’était un clin d’oeil aux inventaires des Eglises de 1906 qui ont suivi, comme conséquence logique, le vote de la loi de 1905.

 

Pendant un an, les libres penseurs, leurs groupes locaux et leurs fédérations ont enquêté auprès des communes, des départements, des régions et de l’administration de l’Etat pour connaître la réalité du financement public des Eglises, des religions et de leurs oeuvres. Ce que nous avons trouvé est proprement stupéfiant. Je vous dirais tout à l’heure ce qu’il en est.

 

Les Etats généraux étaient composés de 500 délégués venus des départements à l’initiative de la Libre Pensée. La Ligue de l’Enseignement, le Grand Orient de France, la Confédération Force Ouvrière, l’association Laïcité-Liberté, le SNETAA-EIL, le Comité-Laïcité-République, le mouvement Europe et laïcité (CAEDEL), l’Union des Athées, et l’association de Paris du Chevalier de la Barre nous ont fait l’amitié de soutenir, d’être présents et ont pris la parole pour donner leur sentiment sur cette question du financement public des religions.

 

Il y avait aussi l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU) à laquelle adhère la Libre Pensée française. Elle regroupe plus de 100 associations dans 40 pays. Elle a une représentation permanente à l’ONU, à l’UNESCO, au Conseil de l’Europe. L’IHEU a exprimé tout l’attachement qu’elle avait à la défense de la laïcité en France, comme exemple à suivre dans le monde.

 

Claude Singer : Alors qu’avez-vous découvert, notamment en matière d’enseignement privé catholique ?

 

Dominique Goussot : Les aides consenties par l’État et les collectivités territoriales à l’enseignement privé sous contrat, pour l’essentiel catholique, constituent la principale entorse au principe républicain et laïque selon lequel les fonds publics doivent être réservés à la seule École publique. L’enseignement privé catholique accueille actuellement un plus de deux millions d’élèves, soit 17 % des effectifs scolarisés avant l’Université, proportion constante depuis plusieurs années. Il emploie 142 000 enseignants. Aux coûts moyens annuels unitaires dégagés par le ministère de l’Education nationale pour l’année 2004, les dépenses globales engagées chaque année par l’enseignement catholique peuvent être estimées à 11,9 milliards d’€. Elles sont couvertes par l’Etat, les collectivités territoriales et, de façon résiduelle, les familles qui participent aux dépenses d’investissement et au coût du « caractère propre » des établissements.

 

Conformément à la loi du 31 décembre 1959, l’Etat contribue de deux manières au financement des établissements privés : par la prise en charge totale des rémunérations de leur personnel enseignant et par l’allocation en leur faveur d’un forfait d’externat destiné à couvrir partiellement celles des autres salariés. La loi du 31 décembre 1984 a créé un régime quasiment identique pour l’enseignement agricole privé. En 2005, le montant des dépenses de personnel enseignant des établissements privés s’est élevé à sept milliards 250 millions d’€ environ. Le montant du forfait d’externat a atteint à 828 millions d’€, en 2006. Pour les 205 lycées agricoles, le montant global de l’aide consentie par l’Etat à ce dernier titre a été de près de 93 millions d’€. Depuis le 1er janvier 2007, cette charge pèse sur les collectivités territoriales et a été estimée globalement à 926 millions d’€.

 

En application du principe posé par la loi du 31 décembre 1959 selon lequel les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat sont couvertes par les collectivités publiques « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public », les communes et les EPCI supportent les frais de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. Il s’agit notamment des dépenses d’entretien des locaux scolaires, des achats de petit mobilier, de petit matériel d’enseignement et des fournitures pédagogiques. Sur la base d’un échantillon établi à partir des informations collectées dans les départements, la valeur moyenne de la contribution des communes au financement des frais de fonctionnement des établissements catholiques ressort à 490 € par élève et par an. Au total, elles supportent une charge de l’ordre de 425 millions d’€, outre-mer compris. S’y ajoute désormais le coût de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 aux termes duquel les communes doivent payer le forfait imputable aux élèves de son ressort scolarisés dans des établissements confessionnels situés dans d’autres collectivités. Cette mesure est violemment contestée par de nombreux conseils municipaux. Néanmoins, nous avons fait preuve de la plus grande prudence pour en évaluer l’impact financier dans la mesure où des municipalités acceptaient avant même l’entrée en vigueur du texte de verser une participation en faveur d’écoles catholiques implantées dans une commune voisine. Le coût probable de l’article 89 est compris selon nous entre 42 et 63 millions d’€. S’y ajoute également des aides facultatives difficiles à évaluer globalement.

 

Sur la base d’échantillons, s’agissant des collèges et des lycées privés, le forfait moyen pour frais de fonctionnement s’élève à 250 € pour les départements, en charge des premiers, et 284 pour les régions, en charge des seconds. Globalement, le coût total pour les départements peut être estimé à 159 millions d’€ et à 135 pour les régions. Là aussi s’ajoutent des aides facultatives nombreuses. Enfin, les subventions d’investissement accordés aux établissements catholiques en application des lois FALLOUX (article 69 10%) et ASTIER (pas de plafonnement) ont atteint 48 millions d’€ en 2005, sur la base d’un recensement largement incomplet.

 

En définitive, les aides publiques à l’enseignement catholique ressortent à 9,2 milliards d’€. Néanmoins, l’Eglise ne s’en satisfait pas, même si elle reconnaît que sans elles le nombre d’élèves admis s’effondrerait. La FNOGEC réclame 174 millions supplémentaires pour l’enseignement primaire et 100 € de plus par collégien, soit 63 millions d’€.

 

Claude Singer : Les religions ont des activités commerciales importantes. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est et si toutes les religions sont traitées de la même manière ?

 

Dominique Goussot : Les cultes poursuivent naturellement des activités à caractère commercial : production et vente d’objets religieux ou de livres pieux par exemple. Votre question concerne toutefois un domaine délicat à appréhender dans sa totalité. Plus globalement, nous nous sommes interrogés sur le régime fiscal qui leur est applicable. Il faut préciser que nos conclusions sont partielles dans la mesure où le ministère des finances a laissé sans réponse nos demandes d’information.

 

En ce qui concerne les activités commerciales susceptibles d’être taxées au titre de l’impôt sur les sociétés, nous avons notamment porté notre attention sur les productions artisanales des congrégations et les ventes de cierges. En application d’une circulaire LA MARTINIERE de 1966 mais en l’absence de toute base légale, les premières échappent à cet impôt si elles sont vendues pour l’exercice du culte. Les secondes sont également exonérées de fait. Pour la seule cathédrale Notre-dame de Paris, qui réalise un chiffre d’affaire de plus de deux millions d’€ par an, cela représente selon nous une aide fiscale de l’ordre de 400 000 €. Si l’on ajoute le marché de Lourdes, par exemple, et les ventes réalisées dans les cathédrales et basiliques (Strasbourg, Reims, Vézelay) imaginez les sommes en cause. Il faut enfin signaler que la télévision KTO, une société commerciale, est financée partiellement par des dons qui transitent, illégalement selon nous, par une fondation, ce qui ouvre aux donateurs un droit à déduction de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes versées.

 

En ce qui concerne les autres aspects du régime fiscal, il faut d’abord rappeler que la loi du 25 décembre 1942 a rendu aux associations cultuelles et aux congrégations la possibilité de bénéficier de donations et legs testamentaires. Ces libéralités sont exonérées de droits d’enregistrement. Or, celles-ci ne sont pas négligeables : par exemple, le diocèse de Lille a reçu à ce titre une somme de 1,8 million d’€, en 2005. Toutefois, l’Etat consent par le biais de l’impôt ses aides indirectes principales aux cultes au travers de l’absence de taxation du « denier de l’Eglise » et des dons manuels. Le premier ouvre à ceux qui le versent à l’Eglise un droit à déduction au titre de l’impôt sur le revenu égal à 66% des sommes payées. Sur la base des indications fournies par l’Eglise catholique elle-même, cela correspond à une aide de 125 millions d’€ par an. En application de l’article 757 du code général des impôts, les seconds sont taxables au taux de 60% s’ils sont déclarés ou appréhendés par l’administration fiscale lors d’une vérification. Dans la mesure où la déclaration est facultative et le fisc peu curieux, il en résulte une aide fiscale globale de 80 millions d’€ pour le culte catholique, d’après les chiffres qu’il rend lui-même publics. A cet égard, les différentes confessions ne sont pas sur un pied d’égalité réelle : les dons manuels consentis aux Témoins de Jéhovah ont été taxés dans le passé. C’est le deuxième aspect de votre question.

 

Claude Singer : Y-a-t-il d’autres domaines où il y a un financement public des cultes ?

 

Dominique Goussot : Le financement public des cultes s’opère, en effet, par d’autres canaux. Le réseau dense d’associations à orientation confessionnelle constitue à cet égard un système de drainage des subventions publiques particulièrement efficace. Dans cette zone grise des confins du cultuel, du culturel et du social, je m’en tiendrai à deux exemples significatifs. Dans le champ des aides facultatives, le Secours catholique perçoit environ 9 millions d’€ par an de subventions des collectivités publiques au niveau national, soit 7,8% de ses recettes. Cette somme couvre intégralement ses dépenses de communication, engagées en faveur d’un message naturellement favorable au Vatican. Dans le domaine des aides publiques prévues par la loi, les associations familiales, pour l’essentiel confessionnelles, reçoivent de la CNAF et de la CCMSA près de 25 millions d’€ par an par le biais de l’UNAF, instituée par le gouvernement de Vichy, qui répartit cette manne en toute opacité.

 

Toutefois, d’autres sources de financement moins spectaculaires méritent notre attention. J’en prendrai deux exemples : les aides au régime des cultes ; les subventions patrimoniales.

 

Les ministres des cultes qui n’ont pas la qualité de salariés relèvent d’un régime autonome d’assurance maladie et d’assurance vieillesse géré par la CAMAVIC. A 95%, les affiliés à cet organisme appartiennent au clergé romain. Ce régime est fortement déséquilibré au plan démographique et reçoit de ce fait un transfert de compensation de 180 millions d’€ du régime général et une subvention d’équilibre (78 millions d’€ en 2003). En soi, ce transfert n’appelle pas d’autres critiques que celles susceptibles d’être adressées au mécanisme de couverture par les salariés de la sécurité sociale des non salariés. Néanmoins, la CSG et les cotisations exigées des cultes au profit de la CAMAVIC reposent sur une assiette forfaitaire étroite qui ne tient pas compte en particulier des avantages en nature nombreux. Nos estimons donc que de ce fait le transfert est surévalué d’environ 15 millions d’€.

 

Les aspects patrimoniaux sont également importants. Nous évoquions les avantages en nature. Celui du logement des prêtres représente à cet égard une aide considérable. La plupart d’entre eux sont en effet hébergés quasi gratuitement dans des presbytères appartenant aux communes. Lorsque les baux sont renouvelés, les dispositions de la loi MEHAIGNERIE de 1989 ne sont pas appliquées. Dans le cadre de l’intercommunalité notamment, des maires se plaignent de cette situation. Une question a été adressée au gouvernement par un parlementaire. Le chef du bureau des cultes au ministère de l’Intérieur reconnaît cette situation anormale. D’après nos estimations, à supposer que deux tiers des 16 000 prêtres diocésains soient logés presque gratuitement, l’aide indirecte atteindrait 54 millions d’€.

 

Par ailleurs, les subventions pour l’entretien du patrimoine cultuel sont très importantes. Il faut distinguer celles, d’ailleurs non obligatoires, accordées pour l’entretien des édifices publics affectés aux cultes en application de la loi du 13 avril 1908, et celles versées en faveur de bâtiments cultuels privés, sur le fondement de l’article 19 de la loi de 1905 modifié par celle du 25 décembre 1942. D’après nos estimations, les premières s’élèveraient globalement de 90 à 100 millions d’€ par an. S’agissant des secondes, des exemples emblématiques ont retenu notre attention. Ainsi la réhabilitation d’un édifice cultuel privé catholique d’une grande ville du sud de la France a été financée sur fonds publics à concurrence de 6,2 millions d’€. Sur ce dernier point, je voudrais insister sur les revendications actuelles de l’Eglise. Elle ne se satisfait plus de l’article 19 et préconise de donner aux collectivités publiques les édifices cultuels qu’elle possède de manière à ce que les communes et les départements prennent en charge le coût intégral de leur entretien. Selon des modalités un peu différentes, la commission MACHELON a fait écho à cette revendication.

 

Claude Singer : Et en Alsace-Moselle et dans les TOM, comme cela se passe-t-il ?

 

Dominique Goussot : En raison des vicissitudes de l’histoire et des contorsions juridiques intervenues en 1919 puis en 1944 au terme de chacune des deux guerres mondiales, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeurent régis par le Concordat de 1801 et par les articles organiques, le tout relevant de la loi du 18 germinal An X. Des dispositions particulières, concernant les cultes protestant et israélite, ont été adoptées postérieurement. Il s’agit du régime des quatre cultes reconnus : Eglise catholique, Eglise réformée, Eglise de la confession d’Augsbourg, culte israélite. Dans la pratique, pour l’essentiel, il se traduit par la rémunération par l’Etat des évêques, des prêtres, des pasteurs et des rabbins qui ont le statut de fonctionnaires. Des établissements publics gèrent les cultes reconnus. Ce dispositif est complété par deux conventions annexes de 1902 et 1974 ayant trait respectivement à la faculté de théologie de Strasbourg et au centre autonome d’enseignement de la pédagogie religieuse de Metz. Ce dernier point est très important dans la mesure où ces établissements servent de vivier pour l’enseignement des religions reconnues, obligatoire dans l’enseignement public, sauf demande de dérogation des parents.

 

Outre-mer, le cadre juridique est plus complexe. Il est fixé selon les cas par l’ordonnance de Charles X de 1828 ou les décrets Mandel de 1939. Sont concernés la Guyane et différents territoires : Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie.

 

Dans ces départements et ces territoires, la loi de séparation ne s’applique donc pas de sorte que le subventionnement des cultes n’est pas interdit.

 

Nous avons d’abord cherché à mesurer le coût du Concordat et des régimes d’outre-mer pour l’Etat. Les desservants ayant la qualité de fonctionnaires, leurs traitements et leurs indemnités constituent la charge principale. En Alsace et en Moselle, elle représente 33 millions d’€ environ pour un effectif de 1430 personnes. Les évêques bénéficient des avantages les plus importants. Nous avons réintégré le coût des pensions versées aux retraités qui n’apparaît pas en tant que tel dans les documents parlementaires disponibles. Nous les évaluons a minima à 18 millions d’€. S’y ajoutent des frais de gestion divers des quatre cultes reconnus : 2 à 3 millions d’€. Outre-mer, la dépense globale s’élève à 19 millions d’€. Au total : 73 millions d’€.

 

Par ailleurs, nous nous sommes demandés si le climat concordataire conduit les collectivités territoriales des trois départements concernés à une plus grande générosité envers les cultes ou les organismes à orientation confessionnelle gravitant autour d’eux. A cet égard, nous concluons par la négative. Qu’il s’agisse des aides à l’enseignement privé sous contrat ou des subventions aux associations à connotation religieuse, leur comportement est similaire à celui observé dans les autres régions. Nous estimons même que certaines font preuve d’une relative retenue qui n’est pas toujours de mise ailleurs. Bref, entre le régime de séparation dénaturée que nous connaissons et le régime concordataire, les différences s’estompent nettement. C’est la preuve que le maintien de trois régimes juridiques distincts et inconciliables est un ferment de dissolution des principes énoncés dans les deux premiers articles de la loi de 1905. C’est pourquoi il devient urgent d’abroger toutes les lois anti-laïques

 

Claude Singer : Alors en tout, cela fait combien ?

 

Dominique Goussot : Plus de 10 milliards d’euros chaque année. Pour que nos auditeurs comprennent, cette somme représente l’équivalent de 20% de la collecte de l’impôt sur le revenu et du quart de la dette annuelle de l’Etat. En clair, c’est du même ordre que dans les autres pays européens, où il n’a pas de laïcité, ni de séparation des Eglises et de l’Etat. Là où il y a, par contre, des concordats ou des religions d’Etat.

 

Claude Singer : Chers auditeurs, si vous souhaitez avoir ce rapport complet avec tous les détails ainsi que les Actes complets des Etats généraux de défense de la laïcité du 9 décembre 2006, veuillez contacter la Libre Pensée. Nous publions, en effet, le 15 janvier, le Livre noir des atteintes à la laïcité que nous vendons au prix modique de 7€. Au revoir

Par Libre Pensée 72
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Dimanche 28 octobre 2007

France Culture 14 août 2005 : la Libre Pensée reçoit Henri Pena Ruiz

G.da Silva  : Je reçois aujourd'hui Henri Pena Ruiz pour son livre „Histoire de la laïcité. Genèse d'un idéal », publié aux éditions Découvertes –Gallimard. Henri Pena Ruiz n'est pas seulement le meilleur spécialiste actuel de la laïcité, il en est également un des défenseurs les plus éminents. Dans ce livre, il écrit : «  vivre dans une République comme la France, c'est un peu comme respirer l'air sas entrave ; à la longue on n'y prend plus garde, on oublie même à quoi la laïcité, idéal de liberté et d'égalité, permet d'échapper  ». Henri Pena Ruiz, pouvez vous nous rappeler ce qui a précédé cet idéal qu'est la laïcité et le combat qu'il a fallu mener pour y parvenir.

ruiz.png Henri Pena Ruiz : Je crois qu'il est important, surtout aujourd'hui où l'on voit réapparaître les figures du fanatisme religieux et du communautarisme qui exaltent les différences au point de séparer les hommes, d'expliquer à quoi la laïcité permet d'échapper. J'ai souhaité écrire ce livre pour donner la perspective historique (d'où le sous titre « Genèse d'un idéal ») et montrer que c'est dans le sang et les larmes que s'est faite la conquête, dans la société dite « occidentale », de la liberté de conscience et de la stricte égalité des croyants, des athées et des agnostiques, du refus de stigmatiser un homme en raison de son option spirituelle. On ne peut oublier ces luttes si l'on veut comprendre comment est advenu ce bel idéal de laïcité qui rassemble les hommes par ce qui les unit au lieu de les opposer en fonction de leurs options spirituelles.

 

Gds : à l'encontre d'historiens comme le catholique R.Rémond,prétendant restreindre la laïcité à une période allant de 1850 au sommet de la loi de 1905 suivi d'un reflux obligé, vous montrez que c'est au cours des siècles que le combat pour la laïcité s'est déroulé. Lorsque la religion catholique devient religion d'Etat en 380, on voit un changement très significatif quant à la liberté de conscience et, pour longtemps, un étouffoir sur les consciences obligeant à un combat qu'il faudra mener jusqu'à aujourd'hui.

HPR : c'est un point essentiel. Je crois qu'il y a deux thèses erronées. La première, c'est celle selon laquelle la civilisation occidentale aurait secrété spontanément, en raison de ses origines chrétiennes, la liberté et l'égalité. C'est complètement faux. Les idéaux de liberté et d'égalité sont le résultat de combats menés par des hommes pour celle liberté qui ne leur fut pas reconnue. L'hypothèse selon laquelle l'Eglise serait inspiratrice des Droits de l'Homme est une contrevérité. L'Eglise a eu le pouvoir temporel durant 14 siècles. 380, c'est l'édit de Théodose qui fait de la religion chrétienne la religion officielle de l'Empire. 1789 et surtout 1795 avec le décret de ventose, voit s'amorcer la Séparation des Eglises et de l'Etat. L'Eglise durant ces 14 siècles a détenu le pouvoir spirituel, les écoles, le contrôle des consciences et la culture ( avec la censure de l'Index à l'encontre de Copernic, Galilée, Darwin…) Elle a eu le contrôle de tout ce constituait la conscience humaine sans en faire un usage conforme aux Droits de l'Homme. Ce dont elle revendique la paternité pourtant, en invoquant le christianisme ! Si ce dernier est source de ces Droits, l'Eglise serait donc en contradiction avec lui ! Ou plus vraisemblablement, tant qu'elle a eu le pouvoir temporel et spirituel, elle les a exercés de façon à maintenir sa domination. Elle avait le pouvoir temporel puisque le monarque, roi ou empereur, était défini comme le bras séculier de l'Eglise. Elle détenait le pouvoir séculier (vivant selon le siècle) comme le régulier (vivant selon des Règles) des moines et prêtres. Et ceci durant 14 siècles. Donc la thèse selon laquelle le christianisme serait, selon Marcel Gauchet, une « religion de sortie de la religion » est fausse. Car c'est par la lutte des hommes que l'on est sorti non pas de la religion mais de la domination des religions sur le pouvoir politique. La croyance religieuse n'est qu'une option spirituelle parmi d'autres, tel l'humanisme agnostique et l'humanisme athée.

Gds ; l'Eglise catholique a toujours eu des difficultés à s'adapter à la démocratie. Dans son dernier livre le défunt pape parle, à la page 158, de « formes pathologiques de la démocratie » qu'il décrit comme la « domination de la plèbe ». On voit que le Vatican a été contraint de s'adapter et n'est pas à l'initiative de l'émancipation contrairement à ce que prétendent certains commentateurs.

HPR : sur ce point, je voudrais ajouter que la laïcité n'est pas hostile à la religion. Tant que la religion reste une démarche spirituelle, vécue par des croyants sincères qui s'associent et n'engagent qu'eux mêmes, elle ne pose pas de problème. Si elle prétend exprimer un projet de domination dans la sphère publique, cela pose problème. Ce qui est en cause, ce n'est pas la démarche spirituelle, c'est la domination cléricale. Il faut le rappeler car la laïcité est un idéal universaliste. Dans une République laïque, les croyants, les athées, les agnostiques peuvent coexister librement pourvu que nul ne cherche à imposer ses convictions spirituelles aux autres.

Gds : je vous cite : « le croyant peut fort bien comprendre qu'un marquage confessionnel de la puissance publique blesse le non – croyant et celui – ci réciproquement peut fort bien admettre qu'un Etat qui professerait un athéisme militant serait mal accepté par le croyant. La laïcité de la puissance publique c'est l'affirmation de ce qui est commun aux hommes ». C'est là que l'on voit à quel point la laïcité est au centre du débat démocratique.

HPR : Oui et je crois que de grandes polémiques des antilaïques contre la laïcité, consiste à la réduire à une option spirituelle qui serait sur le même plan que les religions. C'est une grave erreur. La laïcité n'est pas sur le même plan que l'humanisme athée ou les convictions religieuses. C'est un principe philosophique d'union de tous les hommes par delà leurs différences, de liberté de conscience et d'égalité. C'est un principe juridique de refondation de l'Etat de telle sorte que l'Etat incarne véritablement ce qui est commun à tous les hommes. Dans une République laïque, les croyants et les laïques peuvent exister librement. Alors que dans une République concordataire, qui ne serait plus une République ( res publica signifiant « bien commun »), dès lors qu'une religion bénéficie de privilèges dans l'espace public, la chose publique est mise à mal. De fait le concept même de « république » implique l'idée de laïcité, l'idée que la puissance publique est extérieure aux options spirituelles et neutre sur le plan spirituel . Elle est positivement affirmatrice des valeurs communes à tous les hommes. C'est une « patrie de droit » comme l'entend le philosophe Habermas : vivre dans un pays où l'on affirme la liberté de conscience, l'égalité de principe des croyants, des athées et des agnostiques et le fait que la loi ne doit viser que l'intérêt commun à tous, le patrimoine commun, l'universalité.

Gds : il y a un clivage entre le particularisme religieux et l'universalisme incarné par la laïcité. C'est la pierre de touche. Dès qu'en un pays, tel l'Iran, la religion est au pouvoir la liberté de conscience est immédiatement mise en cause. D'où le paradoxe du jeu d'apprentis sorciers des partisans, en France, d'une prétendue laïcité « ouverte », alors que tous les exemples que nous avons sous les yeux plaident contre un tel « jeu ».

HPR : vous évoquez l'Iran, c'est la religion au pouvoir. C'est la confusion de la démarche spirituelle, religieuse et du pouvoir politique. Que les croyants ne pensent pas que la laïcité est une machine de guerre contre la religion. Tant qu'elle est une option spirituelle, elle est compatible avec le cadre laïque. Au demeurant on remarque que lorsque telle religion est en position dominante (protestantisme en Europe du Nord Est, catholicisme en Europe du Sud Ouest) elle est contre la laïcité. Mais là où elle est dominée (les catholiques d'Europe du Nord), comme par hasard elle redécouvre les vertus de la laïcité. De même font les protestants d'Italie et d'Espagne car la religion qui a des privilèges concordataires à des privilèges qu'ils n'ont pas.

Ceux qui ont inventé le concept insultant de laïcité « ouverte » n'ont aucun besoin d'un tel qualificatif s'ils sont laïques. Dit-on les Droits de l'Homme « ouverts » ? Ou une justice « ouverte ». Non. Si l'on ajoute perfidement « ouverte », c'est pour insinuer que la laïcité serait « fermée ». Mais la laïcité n'est ni « ouverte » ni « fermée » puisqu'elle fonde l'égalité et l'universalité de la loi commune. Il faut mettre en garde contre cette supposée laïcité « ouverte », « plurielle » etc. qui toutes veulent relativiser la laïcité. Et cette laïcité serait « ouverte » à quoi : à la restauration des privilèges religieux ? Ce n'est plus la laïcité. Ce sont là des notions perverses et sourdement antilaïques.

Gds : c'est une violation de l'article 2 de la loi de 1905 par la « reconnaissance » dans la sphère publique des religions. Vous signalez également les dangers du « fait religieux « à l'école.

HPR : Beaucoup de religieux avancent le prétexte de la culture. Or on glisse aisément du culturel au cultuel et certains religieux voudraient abolir cette frontière. Autant l'école laïque est favorable à la culture, autant elle ne peut favoriser le culte. La culture implique la connaissance de tout ce qui a compté : les grandes mythologies, les religions, les humanismes rationalistes. Il faut ouvrir grand angle le champ de la connaissance. Mais si cet éclairage laïque est fait par un professeur qui a passé un concours de recrutement dans le cadre de la République et se doit de respecter une déontologie laïque avec une exigence de retenue qui est le respect des élèves et de leurs options spirituelles. Je crois que l'invocation du prétexte du « fait religieux » est avancé par certaines institutions religieuses pour tenter de se réintroduire dans l'enseignement. Ce qui n'est pas légitime. Mais une connaissance laïque du « fait religieux » dans l'histoire de la pensée est légitime, à la condition de n'être pas exclusive du « fait mythologique », de l'humanisme laïque et dans le cadre d'une déontologie laïque.

Gds : La loi perte d'influence des religions est patente. Ainsi Mgr Billé, primat des Gaules, disait en septembre 2001 à de jeunes prêtres : « le peuple qui avance lentement compte mois de participants, moins de militants et ses enfants sont de moins en moins catéchisés. Les prêtres qui accompagnent ce peuple sont de plus en plus clairsemés, vieillis et affaiblis par la surcharge et la dispersion de leurs tâches… ». C'est un constat. Et l'on risquerait de redonner puissance aux religions par le biais du « fait religieux » à l ‘école…

HPR  : Le fait d'éclairer par la connaissance du fait religieux est différent d'un projet de pouvoir. Au demeurant si dans le cours d'Histoire, on fait un rappel des du rôle des religions le bilan ne sera pas tout à fait à leur avantage. Pour l'Occident chrétien que dire des bûchers de l'Inquisition, des Croisades, du thème du peuple juif « déicide » et du glissement de l'antijudaïsme religieux à l'antisémitisme ethnique (d'où le « pardon » demandé par Jean Paul II). Cela permettrait d'éclairer objectivement ce qui s'est passé dans l'Histoire.

Gds : D'autant que le Vatican n'a condamné l'antisémitisme qu'en 1965 avec sa déclaration Nostra aetate . Henri Pena Ruiz, je vous remercie.

penafolio.jpg Références : Henri Pena Ruiz, Histoire de la laïcité. Genèse d' un idéal , éditions Découvertes – Gallimard, 13€90

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